Dans notre précédent article (voir notre article), nous avions annoncé le lancement de la campagne des Promotions 2022

Les fiches techniques par corps sont désormais publiées : liste d'aptitude SACDD, tableaux d'avancement des AAAE

La DHR vient de publier les documents concernant la campagne de promotions 2022.

Vous trouverez ci-dessous la note technique qui rappelle à travers ses annexes les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie (A, B et C) et le périmètre d’affectation des agents. Cette note précise le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

Calendrier   :

• Séquence 1 - Retour des services vers les harmonisateurs  : du 1er juin au 16 juillet 2021 ;
• Séquence 2 - Retour des harmonisateurs vers la DRH  : du 19 juillet au 15 septembre 2021.

En consultation  :

• Note technique du 2 juin 2021 relative à la mise en oeuvre de la campagne de promotions 2022 ;
• Annexe 1 : modalités d’harmonisation ;
• Annexe 2 : Calendrier de mise en oeuvre.

Pour compléter les informations, vous pouvez retrouver notre article sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Les fiches techniques du corps des AAAE ainsi que les imprimés utiles aux propositions de promotions seront communiqués par la DRH très prochainement.

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) n'étant plus compétentes en matière de promotions, ce sont désormais les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui s'appliquent.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse portant sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux promotions.

Les grands principes définis par les LDG en matière de promotion  :

• Un cadre ministériel unique qui pose des critères d’analyse de la valeur professionnelle et de la qualité des parcours professionnels partagés pour apprécier les candidatures des agents proposés à la promotion (de corps ou de grade)  ;
• La réaffirmation des garanties en ce qui concerne le traitement en équité des candidatures par le service employeur  : principe de non-discrimination, égalité entre les femmes et les hommes et transparence avec des retours d’information pour les agents.
• Le principe de la déconcentration managériale est affirmé et garanti par la définition du rôle de chacun des acteurs du processus, chef de service, harmonisateur et direction des ressources humaines.
• Les volumes de promotion restent définis par l’application des textes statutaires.

Qui est concerné par les LDG  ?  :

Les agents appartenant à un corps de fonctionnaire ou un statut géré par le pôle ministériel en fonction dans ses services ou chez un autre employeur public.

Ne sont pas concernés :

• Les agents relevant du corps relevant de l’Aviation civile, des chargés et directeurs de recherche, infirmier de l’État et des conseillers techniques de service social ;
• Les agents relevant d’autres corps gérés par d’autres ministères ou par des établissements publics. 

La différence entre la liste d’aptitude et le tableau d’avancement  :

On parle de liste d’aptitude quand la promotion entraîne un changement de corps de catégorie hiérarchique supérieure.

Exemple  : Un (e) adjoint (e) administratif (ve) principal (e) de 1er classe (corps catégorie C) qui est promu (e) par voie de la liste d’aptitude dans le corps des secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable (corps de catégorie B).

On parle de tableau d’avancement quand la promotion entraîne le passage dans un grade supérieur au sein d’un même corps.

Exemple  : Un (e) adjoint (e) administratif (ve) principal (e) de 2ème classe (2ème niveau de grade) qui est promu (e) adjoint (e) administratif (ve) principal (e) de 1er classe (3ème niveau de grade).

Les principales étapes du processus de promotion (cas des corps à gestion nationale)  :

Taux de promotion dit «  taux pro-pro  »  :

Les statuts particuliers des corps ou cadres d’emplois fixent une proportion d’emplois accessibles aux fonctionnaires par promotion interne, c’est ce que l’on appelle le «  taux pro/pro  ».

Il est ainsi nommé car le nombre de promus est proportionnel au nombre de promouvables.

Rappel sur Le processus de promotion  :

Nous vous rappelons que les chefs de service doivent informer les agents de leur proposition ou de leur non proposition et le cas échéant de leurs classements au sein du service d’affectation et également s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.

Lors de l'entretien professionnel annuel les agents sont informés de leur promouvabilité et de leur proposition ou de leur non proposition par le chef de service ainsi que des raisons qui justifient cette position afin qu’ils puissent, le cas échéant, en tirer les enseignements pour la suite de leur parcours. Ceci est mentionné dans le compte-rendu. Il est rappelé que les chefs de services doivent veiller à ce que l’ensemble des agents bénéficient d’un entretien professionnel dans un calendrier compatible avec le calendrier des promotions.

Les agents peuvent saisir un représentant d'une organisation syndicale représentative de leur choix afin d’évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l’administration.

Le chef de service veillera à assurer sur demande d’un  représentant du personnel un retour d’information sur la situation de l'agent dès lors que ce représentant est mandaté à cet effet par l'agent.

Nous vous rappelons que la fin de campagne des entretiens professionnels est repoussée au 30 juin 2021.

Pour tous renseignements complémentaires sur le processus de promotion vous pouvez contacter l'UNSA - UPAA à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou votre référente LGD Mobilité et Promotions pour les Adjoints (es) Administratifs (ves)  :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La situation sanitaire s'améliorant, un calendrier de retour au travail en présentiel pour les agents de l’État a été communiqué par la ministre de la transformation et de la fonction publiques dans une circulaire du 26 mai 2021. L'UNSA Fonction Publique rappelle la nécessité de la progressivité du retour et la souplesse nécessaire des chefs de service.

Les agents concernés

Les agents de l’État sont concernés. Les agents vulnérables continuent à bénéficier du régime juridique applicable (ASA).

Le calendrier prévisionnel

Le retour au travail en présentiel se fera suivant ce calendrier :

• dès le 26 mai : possibilité de revenir un jour sur site sans en faire la demande expresse ;
• à compter du 9 juin : passage de cinq jours à trois jours de télétravail par semaine ;
• à  compter  du 1^er juillet, si la situation sanitaire le permet : passage à  deux jours de télétravail par semaine ;
• à compter du 1^er septembre, si la situation sanitaire le permet: retour au régime de droit commun avec application du nouvel accord-cadre télétravail s'il est signé.

Les mesures sanitaires renforcées doivent être systématiquement appliquées, particulièrement en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des gestes barrières.

Les autres mesures :

• Les réunions en présentiel sont de nouveau autorisées  à  compter du 9 juin, avec  une  jauge  recommandée  d'une  personne  pour 4 m² dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées.
• La ministre appelle les chefs de service à une vigilance renforcée à l'égard de l'ensemble des agents et des situations individuelles  spécifiques, notamment dans le cadre d'un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l'apparition de risques psycho-sociaux.
• Le dialogue social de proximité avec les organisations syndicales pour la bonne mise en œuvre de ces instructions doit être entretenu.

L'UNSA Fonction publique sera particulièrement attentive à la progressivité et la souplesse nécessaire, en fonction de la situation sanitaire locale. Elle recommande aux agents qui rencontreraient des difficultés de contacter leur syndicat UNSA.

La note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM vient d'être publiée au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Alors qu'une quarantaine de ruptures conventionnelles ont d'ores et déjà été signées au niveau de nos ministères, on attendait avec impatience la publication de cette note qui définit la procédure : cadre juridique, principes, modalités de mise en œuvre et situations particulières.

La note de gestion du 3 mai 2021