Le Secrétaire Général du Gouvernement, dans sa note du 11 décembre 2015, détaille les modalités de mise en œuvre du regroupement budgétaire sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (programme 333) des emplois et de la masse salariale des effectifs des services interministériels départementaux des systèmes d’information et de communication (SIDSIC).
Rappel
La création des SIDSIC en 2011 avait pour objectif de rendre cohérentes les organisations SIC dans chaque département avec celle des services de l’État résultant de la réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE). Les équipes informatiques des préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) ont été rassemblées au sein de services unifiés, les SIDSIC, placés sous l’autorité des préfets de département.
Les SIDSIC ont vocation à assurer un soutien de proximité (assistance utilisateurs, installations et maintenance) sur le périmètre de la préfecture et des DDI et à mettre en œuvre les orientations nationales en matière de systèmes d’information, en particulier celles définies par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).
Le bilan du fonctionnement de ces services, indispensables et très appréciés des utilisateurs, révèle une grande hétérogénéité des situations entre départements et une fragilité des structures, liées à des difficultés dans le remplacement des agents et aux nombreux départs annoncés dans les prochaines années. Il est apparu nécessaire de consolider ces services interministériels et d’en unifier le pilotage « métier » et budgétaire.
Ce qui change
La paie des agents des SIDSIC sera désormais imputée budgétairement sur le programme 333 géré par les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers - DSAF).
Le transfert qui est intervenu le 1er janvier 2016 est de nature budgétaire et porte uniquement sur l’imputation des dépenses de masse salariale des agents. La gestion administrative des agents reste assurée dans les mêmes conditions par les ministères employeurs. De même, les modalités de versement de la paie des agents sont reconduites et seront inchangées pour le personnel concerné.
Les salaires et indemnités appliquées sont ceux liés au statut d’origine de l’agent, et seront versés par le ministère gestionnaire sur des crédits relevant du programme 333.
Le regroupement budgétaire s’accompagne d’un pilotage des emplois au niveau national, qui sera assuré par la DINSIC et la DSAF. Pour remédier aux disparités départementales constatées, les attributions d’effectifs seront en effet examinées conjointement par la DINSIC et la DSAF selon un objectif d’effectifs-cible à atteindre sur trois ans qui est de 1 agent SIC pour 72 emplois soutenus hors socle des effectifs nécessaires à la continuité des liaisons gouvernementales et de l’action territoriale.
La gestion RH des agents relève de chaque ministère gestionnaire, les remplacements s’effectuent sur proposition du préfet de département et avis de la DINSIC et de la DSAF.
La gestion RH de proximité, la formation, l’action sociale ainsi que la médecine de prévention restent assurées selon les modalités actuelles de gestion de proximité par les DDI ou les préfectures.
Les agents, quel que soit leur ministère gestionnaire, sont affectés en SIDSIC et ne changent pas de position administrative. Ils continuent d’être gérés statutairement par le même ministère.