lundi, 18 janvier 2016 09:37

Dématérialisation des bulletins de paye des agents publics de l’Etat

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dematerialisation payeDu nouveau pour les bulletins de paye des agents publics de l'État qui seront conservés sur l'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics

(ENSAP). Celui-ci verra le jour en 2016 (expérimentation) et sa généralisation est prévue entre janvier 2018 et janvier 2020.

Fini les envois papiers tant pour les actifs que pour les pensionnés.

Tous les documents « retraites » seront également placés sur cet espace ainsi qu'un simulateur de calcul de pension (fonctionnel pour tous mi-2017).

Le mardi 12 janvier 2015, un groupe de travail a présenté l'ENSAP aux organisations syndicales.

Il s'agit d'un espace numérique personnalisé accessible uniquement par l'agent sur lequel il trouvera tous ces nouveaux bulletins de paye, qui seront ainsi conservé jusqu'à sa retraite. Ensuite, ses titres et bulletins de pension y figureront.

De plus, l'agent public en activité pourra consulter tous les éléments et toutes les informations utiles pour sa retraite y compris un simulateur de calcul de sa future pension. A terme, chaque agent pourra utiliser cet espace pour procéder à sa demande de retraite.

Fini les retards pour obtenir sa feuille de paye. L'agent pourra l'imprimer facilement de chez lui ou du bureau, avec un système d'authentification du document. Une notification lui sera adressée à chaque nouveau document.

Qui est concerné ? Tous les agents de l'État, titulaires et contractuels, militaires, magistrats et civils.

A savoir :

Ce projet est validé par Matignon ;

  • C'est un dispositif commun à la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) et au SRE (Service des retraites de l'Etat) qui sera développé en interne ;
  • Les documents de rémunération seront conservés 5 ans après la liquidation des droits à pensions. Légalement un recours en cas d'erreur de calcul d'une pension est possible dans les deux ans après la retraite ;
  • Les premiers tests seront opérés dans le second semestre 2016 pour les personnels de la Marine et pour des agents de ministères non encore déterminés. A partir de 2018 et jusqu'en 2020, tous les ministères seront concernés ;
  • Un arrêté par ministère fixera l'arrêt des envois papiers et les conditions de demandes de « copies papiers » ;
  • Techniquement, le service sera accessible avec un smartphone ;
  • A partir de mi-2017, tous les agents pourront avoir accès au simulateur de retraite sur leur espace numérique sécurisé.

Des questions demeurent :

  • Pour les agents des établissements publics ? Dans un second temps, ils pourraient être concernés (à suivre) ;
  • Pour les conjoints survivants ? Une personne pourra être désignée pour accéder au compte personnel de l'agent et procéder à une demande de pension de réversion ;
  • Pour les agents qui non aucun accès à un outil informatique ou d'impression ? Des solutions pourraient être envisagées ponctuellement en lien avec les DRH de proximité ;
  • Pour les données retraites des polypensionnés ? Le SRE travaille en lien avec le GIP Union Retraite (à suivre).

L'UNSA-FP veillera à ce que tous les agents puissent utiliser ce dispositif.

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