Les personnels actifs et retraités du MTES peuvent prétendre, dans la limite des crédits disponibles, à une prestation de soutien à la scolarité pour leurs enfants âgés de moins de 26 ans au 1er septembre 2017.
Cette prestation est calculée d’après le quotient familial mensuel de l’agent et en fonction d’un nombre de points correspondant à des critères. La valeur du point est fixée à 55 €.
Pour en bénéficier il faut être agent actif ou retraité des ministères ou ayant droit ou conjoint(e) éligible à la pension de réversion servie au titre des services accomplis pour les ministères, ou être agent recruté par contrat à durée déterminée à partir du premier jour du septième mois du contrat ; et disposer d’un quotient familial inférieur ou égal à 1 350 € ; et avoir l’enfant fiscalement à charge ou avoir la charge effective et permanente de l’enfant au titre duquel la demande est présentée ou lui verser une pension alimentaire d’étudiant majeur.
La situation administrative et familiale de l’agent s’apprécie au jour de la demande et sur justificatifs.