Le monde et la société française se transforment en profondeur. Des mutations radicales nous affectent aujourd’hui toutes et tous. Au service du bien commun, les politiques publiques sont là pour que la collectivité nationale soit plus libre, plus égale et plus fraternelle dans ces métamorphoses, au lieu d’y perdre sa cohésion.
La Fonction publique, issue du corps social et soumise aux mêmes tensions que lui, est un acteur majeur de ces politiques : ses domaines d’intervention, ses principes d’organisation et de fonctionnement, son adaptation continue et la qualité des réponses qu’elle apporte aux attentes collectives constituent donc des enjeux politiques de première importance.
Ce constat a conduit le gouvernement, par une lettre de saisine du 25 juillet 2016, à demander au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mener une réflexion prospective sur son évolution « afin de dresser les pistes de ce qu’elle devra être à un horizon de moyen terme ».
L’avis du CESE a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2017, il comporte un rapport de 106 pages rendu public en séance plénière le 24 janvier 2017 et d’une note de synthèse.
Dans sa note de synthèse, le CESE souligne que la Fonction publique, dans son organisation statutaire et pour ses 3 versants, est en mesure d'apporter une contribution déterminante aux politiques publiques prenant en compte l'intérêt général de la société, à condition que du sens et de la cohérence soient donnés à son action.
Les principes d'égalité, d'indépendance, de responsabilité et d'emploi statutaire des fonctionnaires apparaissent de nature à apporter des garanties indispensables, face à une société de plus en plus complexe, fracturée et individualiste. Leur abandon ne ferait qu'ouvrir la porte à une dégradation du sens donné à la FP et de la confiance qu'elle doit inspirer.
Le CESE a identifié 4 thèmes pour faire évoluer la Fonction publique en fonction des attentes de la société :
- Une définition des missions de la Fonction publique (co-construire la réflexion sur les missions dans le cadre d'assises nationales et territoriales, donner des orientations politiques stables, cohérentes et évaluées périodiquement...) ;
- Une politique de RH dynamique et innovante (un encadrement responsabilisé et soutenu, des pratiques de recrutement plus ouvertes, des mobilités facilitées, une formation initiale et continue renforcée, un meilleur encadrement de l'emploi des contractuel(le)s) ;
- Un dialogue social et une concertation citoyenne (un dialogue social interne adapté aux particularités de la Fonction publique et aux évolutions des politiques territoriales, une attention portée à la qualité de vie au travail...) ;
- Une dynamique d'innovation (accompagner et anticiper les effets de la révolutions numérique et technologiques, préserver la relation aux usagers, favoriser et promouvoir l'innovation dans les services...).