Dans deux réunions importantes qui se sont tenues au début du mois de novembre, l’avenir du FIFHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été l’objet de toutes les attentions. Malgré un bilan respectable, plusieurs signaux sont au rouge. Il est grand temps de donner une nouvelle impulsion à ce bel outil qui doit continuer à vivre.
Réunion de la CCHSCT1 du CCFP2
Au menu figurait la présentation du rapport d’activité 2016 du FIPHFP (10 Mo).
Le FIPHFP voit ses ressources diminuer depuis 6 années consécutives. Les dépenses d’intervention deviennent supérieures aux contributions versées. Des mesures de transition ont fait l’objet de discussions au conseil national du FIPHFP le 9 novembre 2017.
Sur la Fonction publique d’État le taux d’emploi légal est en constante augmentation ainsi que les interventions sur les aides « plateforme » et sur le programme accessibilité. Une baisse importante est constatée sur le conventionnement avec les employeurs. Alors que le maintien dans l’emploi progresse, les recrutements de personnes en situation de handicap baissent de 6 % par rapport à 2015. Selon Marc Desjardins, directeur de cet établissement public, il faut changer le modèle économique du FIPHFP pour le rendre pérenne.
Une mission IGAS3-IGF4 est en train de travailler sur cette question et va rendre ses conclusions en fin d’année 2017.
En attendant une restructuration, le fonctionnement du fonds connaît un ralentissement de ses capacités contributives au moment même où les besoins sont très importants en raison notamment de la démographie des fonctionnaires dans la FPE et de l’allongement des carrières lié au report de l’âge légal de départ en retraite.
Cette réunion a été pour l’UNSA l’occasion de rappeler son attachement au maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap ainsi qu’au recrutement des personnes en situation de handicap. Elle a insisté sur le principe qu’au-delà du modèle économique, l’insolvabilité du fonds relevait également d’un effet de construction appuyé sur des prélèvements opérés sur ses réserves à hauteur de 29 millions d’euros par an (2015, 2016, 2017) et sur des mécanismes dérogatoires pour certains ministères à des fins autres que l’emploi des personnes handicapées. Par ailleurs l’UNSA a réitéré sa demande d’évaluation des conventions de partenariat.
Le 9 novembre, c’était au tour du comité national du FIPHFP de se réunir.
L’UNSA a rappelé sa position, le FIPHFP est un outil important, efficace et nécessaire qu’il faut préserver.
L’UNSA a souligné son attachement au recrutement et au maintien dans l’emploi. En ce sens, le budget présenté n’est pas satisfaisant. L’UNSA a invité l’exécutif à revoir sa copie sur les prélèvements et le gouvernement à revoir l’utilisation des 29 millions d’euros prélevés.
Sur la problématique des universités, l’UNSA confirme que cette situation n’est pas réglementaire. l’État vient de mettre fin à la dérogation des Universités dès le 1er janvier 2017. Un courrier a été transmis en ce sens au FIPHFP.
Autre point, l’UNSA estime que le niveau de budget alloué au partenariat FIPHFP/AGEFIPH reste trop élevé et le rend insoutenable au regard des moyens actuels du fond.
Conclusion provisoire….
C’est donc bien une partie importante qui se joue pour les fonctionnaires des trois versants en situation de handicap et dont l’issue est incertaine. L’UNSA est totalement mobilisée pour que le FIPHFP reprenne une place indispensable qui réponde aux nouvelles exigences liées à l’évolution de la situation notamment aux départs plus tardifs à la retraite qui ne doivent pas être des freins aux aides apportées aux collègues. Des solutions existent, l’UNSA porte des propositions sans polémique ni agressivité et demande à être entendue et écoutée.
Source UNSA Fonction Publique
1 CCHSCT : Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
2 CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique
3 IGAS : Inspection Générale Action Sociale
4 IGF : Inspection Générale des Finances