Les organisations syndicales de la Fonction Publique CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FA-FP ont décidé d’interpeller le Ministre de l’Action et des Comptes Publics et le Secrétaire d’Etat, chargé de la Fonction Publique afin d’obtenir l’avancée de la date du rendez-vous salarial au printemps 2018.

Initialement prévu en octobre 2018, ce rendez-vous salarial doit permettre, pour l’UNSA, de réelles négociations. Celles-ci seront d’autant plus complexes lorsque le débat budgétaire sera engagé à l’automne prochain.

Monsieur le Ministre de l’Action et des comptes publics,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FA-FP) constatent que les réponses du gouvernement n'ont pas été à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de respect des engagements pris et d’évolution de l’emploi public.

Gel de la valeur du point d'indice, rétablissement de la journée de carence, augmentation de la CSG avec une simple compensation, report d'un an des mesures PPCR : les organisations syndicales ont toutes dénoncé ces mesures qui vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d'agents. Elles ont voté unanimement contre lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 8 novembre dernier.

Ces non réponses ne sont pas acceptables. Les agents ne sauraient attendre octobre 2018 pour que s'ouvrent de nouvelles perspectives.

C’est dès maintenant que vous devez apporter, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, des réponses significatives aux revendications de plus de cinq millions d'agents. C'est pourquoi nous exigeons que le prochain rendez-vous salarial que vous nous avez promis en octobre 2018 soit avancé au début du printemps 2018.

L’ouverture rapide de discussions est en effet indispensable pour pouvoir rediscuter d'une augmentation réelle et significative des salaires de toutes et tous les agents de la Fonction publique permettant une réelle reconnaissance de leur engagement professionnel quotidien qui contribue à la qualité des services publics, au développement du pays comme à la cohésion de la société.

En espérant, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, une réponse favorable à cette demande.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Source UNSA Fonction Publique

L’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC,FA FP), réuni le 26 octobre 2017 au siège de l’UNSA, constate que les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des agents publics exprimées notamment lors de la mobilisation du 10 octobre dernier en matière de pouvoir d’achat, de garantie des engagements pris et d’emploi public.

Elles ont donc acté la pour­suite de la mobilisation unitaire sur la base des revendications communes portées le 10 octobre dernier avec le large soutien des agents publics (dégel de la valeur du point d’indice, non rétablissement de la journée de carence ...).

C’est pourquoi, si la position du gouvernement n’évolue pas favorablement à l’égard de ces revendications aucune organisation syndicale ne se rendra à la convocation de l’Assemblée Plénière du Conseil Commun Fonction Publique du 6 novembre présidée par le ministre.

Les organisations syndicales appellent d’ores et déjà à un rassemblement militant le lundi 6 novembre devant Bercy à midi.

Le principe d’une prochaine rencontre est déjà acté.

Source UNSA Fonction Publique

Le protocole PPCR permet une revalorisation des carrières avec une amélioration des grilles de rémunération des agents titulaires à partir de 2016 ou 2017 et ce, sur plusieurs années. Ce protocole a été négocié longuement. En 2015, l’UNSA a estimé qu’il représentait une indéniable avancée pour la Fonction publique.

Aujourd’hui, l’UNSA Fonction Publique considère que le gouvernement ne respecte pas la parole de l’État lorsqu’il décide de reporter d’un an sa mise en œuvre malgré l’annonce de la confirmation de son application d’ici la fin du quinquennat.

Lors de la réunion du 24 octobre obtenue lors du rendez-vous salarial, les projets de décret relatifs à ce report ont été présentés avant le conseil commun de la fonction publique prévu le 6 novembre.

Ces projets confirment le protocole PPCR tout en faisant de l’année 2018 une année blanche.
L’objectif du Gouvernement est d’économiser 800 millions d’euros sur 2018 !

Dans ces projets, l’année 2018 est reportée à 2019, 2019 à 2020 et 2020 à 2021.

Quelle sont les conséquences ?
La réponse avec trois exemples :

• Les agents de la filière sociale devaient passer en catégorie A au 1er février 2018. Ils le feront mais un an plus tard, le 1er février 2019.
• Les échanges primes/points d’indice prévus en 2018 auront lieu en 2019.
• La fin des mesures PPCR prévues pour la catégorie B est repoussée d’un an...

Tous les agents de la fonction publique, policiers, enseignants, infirmiers, surveillants pénitentiaires constateront avec amertume que l’amélioration obtenue et prévue pour 2018 ne s’appliquera pas l’an prochain. Cumulée avec le gel de la valeur du point d’indice, avec la compensation minimum de la CSG et la hausse des cotisations retraites, le report d’un an de PPCR se traduira même par une baisse de leur rémunération nette sur leur paye de janvier 2018.

Pour l’UNSA, cette décision remet en question le dialogue social dans la Fonction publique et marque une rupture de confiance des agents vis à vis du Gouvernement et des employeurs publics.

L’UNSA Fonction Publique continue d’argumenter et d’agir car les agents ont besoin d’une juste reconnaissance de leur engagement au service de la population.

Source UNSA Fonction Publique

« J'ai annoncé ce matin au "séminaire des cadres dirigeants" du Cerema que, dans le contexte de forte réduction d'effectifs auquel notre établissement doit faire face dans les prochaines années, je porte un scénario qui inclut plusieurs mesures de réorganisation dont la fermeture en 2020 de la direction territoriale Ile-de-France. »

C’est par ces quelques lignes, accompagnées de sentiments très cordiaux, envoyées par mail par le Directeur Général du Cerema le 18 octobre, que les 180 agents de la Dter IDF (Direction Territoriale Ile-de-France) ont découvert avec stupeur le projet de fermeture des 3 sites (Le Bourget, Trappes et Sourdun) de leur direction.

L’ordre du jour du Comité Technique d’Etablissement qui se tenait le lendemain à Paris, a été chamboulé pour être exclusivement recentré sur l’avenir de la Dter IDF et du Cerema.

Dans sa déclaration préalable et tout au long de la séance, l’UNSA a fermement dénoncé la brutalité de l’annonce, le manque de débat et de dialogue préalable à la décision, l’absence de scénarii alternatifs, et insisté sur les conséquences délétères de cette décision sur la santé des personnels et sur l’attractivité de l’établissement nécessaire à son dynamisme.
Le Directeur Général a affirmé avoir réfléchi à plusieurs alternatives (fermeture de 3 labos en province, suppression de plusieurs champs d’action…) et conclu que la fermeture de la DTerIDF était la solution la plus soutenable pour construire un Cerema qui « tient la route avec 2400 ETP en 2022 ».

Devant la gravité de la situation, les représentants du personnel présents au Comité Technique d’Etablissement ont constitué dès l’après-midi une intersyndicale CGT-CFDT-FO-UNSA pour s’accorder sur des actions immédiates et futures. Dans un 1er temps, l’intersyndicale a relayé une pétition , qui en une journée a recueilli plus de 2500 signatures. Elle a également appelé les agents du Cerema à participer à un rassemblement sur chaque site le vendredi matin, en soutien à leurs collègues d’Ile-de-France.

L’intersyndicale s’est rendue au Bourget le lendemain matin pour soutenir le personnel lors de la venue sur le site du Directeur Général. Pendant plus de 3 heures, les agents des 3 sites de l’Ile-de-France ont exprimé leur incompréhension, leur déception, leur désarroi, leur colère devant l’absurdité de cette situation. Dans le même temps, les agents du Cerema se rassemblaient massivement sur chaque site pour exprimer leur solidarité aux collègues franciliens. L’après-midi, les agents de la DTerIDF réunis en assemblée générale, à l’initiative de l’intersyndicale locale, ont débattu pour des actions à mettre en oeuvre pour combattre ce projet insensé qui devrait être soumis au Conseil d’Administration du Cerema au printemps 2018.

L’UNSA est déterminée à combattre avec tenacité ce projet irrationnel et à mobiliser toutes ses forces pour exiger des ministères un autre traitement pour le Cerema.

Le ministère a publié sur son site un dossier spécial ⁽¹⁾ relatif au transfert de la gestion des agents des services déconcentrés en charge des missions de sécurité routière.

Ce dossier comprend l'accord cadre, la note et les fiches techniques rattachées à ce transfert, ainsi que les grilles indiciaires du Ministère de l'Intérieur (MI). Toutes ces informations juridiques, financières et sociales permettent d'appréhender les principales questions et réponses liées à ce transfert.

En complément, l'UNSA met en ligne :

• La foire aux questions version septembre 2017 (nouveau).
• Le récapitulatif des textes : listes des textes applicables aux agents du Ministère de l'intérieur et liens vers les grilles indiciaires.
• Les statuts des différents corps d'accueil potentiels.

Adjoints administratifs :

• Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
• Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Adjoints techniques :

• Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable :

• Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
• Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
• Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Contrôleurs des services techniques MI :

• Décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Attachés d'administration de l'Etat (corps interministériel) :

• Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
• Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ingénieurs des services techniques MI :

• Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

N'hésitez pas à nous contacter, pour toute question ou demande, en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'UNSA est à votre disposition et vous répondra dans les meilleurs délais.

(1) Lien intranet, consultable uniquement en ayant accès au réseau interne du ministère.

Les agents travaillant en Directions Départementales Interministérielles exercent souvent des missions en relation avec le public. En conséquence, ils peuvent être exposés à des agressions, aussi bien verbales que physiques.

La circulaire du 28 juillet 2017 relative à leur protection décline en fiches pratiques (agression physique et agression verbale) le rôle à tenir par la hiérarchie dans la prévention des risques de conflits. Dans le cas d’une agression, elle précise la procédure à suivre, ainsi que les moyens qui doivent être mis en œuvre pour accompagner l’agent (protection juridique et assistance médicale et psychologique).

Vous pouvez être confrontés, à un moment ou à un autre de votre vie professionnelle, à une situation pécuniaire difficile pour de multiples raisons : endettement, mutation, enfant en études supérieures, etc.

Le comité d'aide social vous propose 3 types de prêts, sans intérêts, en fonction de votre situation :

- le prêt social,
- le prêt d'installation,
- le prêt de décohabitation,

Pour en bénéficier et pour plus d'informations, cliquez ici

L’UNSA Fonction Publique a été reçue pour la deuxième fois en bilatérale par le Ministre de l’Action et des Comptes publics mercredi 26 juillet 2017.

L’UNSA Fonction Publique a rappelé son attachement à voir appliquer le protocole PPCR dont elle est signataire, dans son entier et dans le respect du calendrier prévu.

L’UNSA Fonction publique considère que toutes les annonces du gouvernement et du Président de la République sur la fonction publique depuis la publication de l’audit de la cour des comptes fin juin 2017 sont autant de mauvais signaux donnés aux agents publics.

Inquiets, les agents s’interrogent sur la logique d’action du gouvernement. Alors que chaque jour, la population française peut mesurer l’engagement, l’implication et l’efficacité des agents publics notamment en matière de protection des personnes, ils paraissent être la cible désignée par les annonces gouvernementales pour réduire les coûts budgétaires.

Pour l’UNSA, la reconnaissance et le respect des agents passent par l’application par les employeurs publics de l’ensemble des accords que ceux-ci ont conclus. Le protocole PPCR en fait partie.
En effet, cet accord a permis de mettre fin à la baisse des rémunérations et du pouvoir d’achat constatée de 2010 à 2015. Sa mise en œuvre doit maintenant être poursuivie. Le ministre, Gérald DARMANIN, a confirmé que l’Etat l’appliquerait mais que les contraintes budgétaires pour 2018 l’amènent à envisager un décalage du calendrier.

Pour l’UNSA Fonction Publique, le calendrier de PPCR doit être respecté.

Lors de cette rencontre, l’UNSA a rappelé la promesse présidentielle de dégager via la hausse envisagée de la CSG un gain de pouvoir d’achat pour tous les salariés français. Il serait équitable de permettre aux agents publics, contractuels comme fonctionnaires, de bénéficier de ce gain alors même que les agents publics seront également impactés par la hausse et l’extension de la CSG.

Par ailleurs, pour l’UNSA Fonction Publique il est important que le ministre des comptes publics cède le pas à celui de l’action publique pour ouvrir des perspectives positives aux agents.

Source UNSA Fonction Publique

L’administration a produit un bilan IFSE 2016 de la mise en oeuvre du RIFSEEP volontairement factuel (sic) élaboré sur la base des données de paye issues de la DGFIP. Il ne comporte pas d’analyse car « le but est que chacun fasse sa propre analyse ».

L’administration regardera ce qu'elle peut faire pour enrichir le bilan avec les données manquantes, mais ne pourra pas aller beaucoup plus loin compte tenu du travail que cela représente !

Pour les agents en postes en établissements publics, il faudra attendre le bilan de 2017 car c'est matériellement impossible pour 2016... Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH), a rappelé sa volonté de suivre de près ce que font les opérateurs, dans un souci de cohérence entre eux et les autres services pour tous les agents du MTES/MCT.

Quant aux corps absents du bilan 2016 (administrateurs civils et inspecteurs de l’administration et du développement durable), ils seront bien intégrés dans le bilan… 2017 !

NDLR : les réductions récurrentes d’effectifs au sein du Secrétariat Général et dans tous les services supports mettent aujourd’hui notre ministère dans l’incapacité d’accompagner correctement la mise en place du RIFSEEP et conduisent nos collègues en poste sur ces missions à l’épuisement ...

Des évolutions sont possibles sous réserve de crédits suffisants …
Le DRH s'est dit ouvert à une évolution du dispositif sur un certain nombre de points, notamment : la mise en place d’un CIA, l’évolution de l'IFSE en cas de mobilité au sein d'un même groupe de fonctions, la prise en compte du grade dans les barèmes, l’évolution des primes spécifiques (port de l'uniforme, régisseurs, prime informatique) ; mais en renvoyant systématiquement à la condition d’en avoir les moyens budgétaires...
Une mise en place insatisfaisante reconnue...

Une analyse particulière sera portée sur les Secrétaires Administratifs, car le DRH a constaté que les SACE étaient nombreux dans le groupe de fonctions 3, ce qui n'était pas forcément attendu par l’administration ! NDLR : ni souhaité par les agents !!

Les dotations indemnitaires indicatives transmises par le DRH aux harmonisateurs n’ont pas été utilisées en totalité et parfois dans des proportions très importantes. Ex : en services déconcentrés pour les attachés et IAM A+, où 30 % des effectifs sont dans le G2, par rapport à une cible possible de 60 % !
Idem en administration centrale, où la part des attachés et IAM du premier grade dans le G3 atteint 25 %, en retrait par rapport au taux possible de 35 %.

L’UNSA a donc réclamé que la note de gestion de 2017 révise les fonctions éligibles pour atteindre les moyens budgétaires affichés !

Les niveaux indemnitaires servis en DDI varient selon le ministère d'appartenance. C'est une réalité. Pour le DRH, un travail d'harmonisation a déjà été réalisé pour le classement dans les groupes de fonctions. Quant aux agents, ils n'ont rien perdu grâce à la clause de garantie indemnitaire, conclue ainsi l’administration, ce que conteste l’UNSA citant certains exemples !

Pour les agents percevant une IFSE en-dessous du socle : chaque situation sera réexaminée.

Comités de domaines : l’administration doit y travailler !
C’est justement une revendication forte de l’UNSA car il est quand même inconcevable de prévoir des bonifications pour les agents, labellisées par un comité de domaines et ne pas mettre ces comités en place !!
Ce sujet est récurrent et ancien : l’action devait déjà être engagée en 2010 avec la mise en place de la PFR...

Une information insuffisante sur les cotations de postes
Les services assurent avoir effectués toutes les notifications indemnitaires et un rappel de l’affichage des cotations dans le cadre du prochain cycle de mobilité a été fait.
Pour l’UNSA c’est un point encore très insatisfaisant.

La filière technique toujours en attente d’arbitrage
Les arbitrages à venir sur la filière technique conditionneront le passage au RIFSEEP à la date prévue, ou la conservation des ISS.

Une perspective de rémunération en baisse assumée par le DRH en cas de mobilité descendante
Le passage vers un groupe de fonction inférieur n'est pas valorisé. C'est une position assumée dès le départ par le ministère. « Cela doit concerner un nombre limité d'agents. On verra lors du bilan 2017 l'ampleur réelle du sujet ».

L’UNSA a rappelé que ce type de mobilité est loin d’être souhaité, mais elle est imposée (réorganisation de service, effet de la concurrence exacerbée en cas de mobilité : les agents prennent les postes là où ils arrivent à être classés en 1 ! ).

Le DRH, en n'apportant que peu de réponses concrètes, a exprimé tout son art de l'esquive.

Une réunion sera programmée à la mi-septembre 2017 afin de présenter aux organisations syndicales le projet de note de gestion RIFSEEP 2017.

L’UNSA ne peut que déplorer :

• L’indigence de ce bilan tant attendu : des chiffres bruts sans analyse que l’administration n’a ni présentés ni commentés, et de nombreux agents non intégrés dans ce bilan (périmètre des établissements publics et plusieurs corps ) ;
• Le retard inadmissible de la sortie de la note de gestion 2017 ;
• Le nouveau blocage apporté à la mobilité dans nos ministères : quel agent va accepter de prendre un poste dans lequel il perdra en rémunération et ce pendant 4 ans !! ;
• Les arbitrages qui s’éternisent pour le passage de la filière technique au RIFSEEP.

Certes, le DRH a fait des ouvertures intéressantes, mais cette volonté pourra t-elle vaincre les sévères restrictions budgétaires ? Avec pragmatisme, l’UNSA estime que le gel indemnitaire a toutes les chances de se poursuivre et de s’intensifier au MTES/MCT pour les agents qui ont déjà basculé au RIFSEEP, ce qui est inadmissible !

Le comité de suivi de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) s’est réuni le 18 juillet 2017, sous la présidence de M. Jacques Clément, directeur des ressources humaines aux MTES/MCT, afin de procéder à un point de situation.

6 mois après sa création, les agents sont pré-positionnés et les instances sont en place et fonctionnent. Néanmoins, les objectifs affichés à l'époque ne trouvent pas de traduction concrète et de nombreuses difficultés subsistent encore, liées à des moyens insuffisants, des lourdeurs administratives et un manque de visibilité à long terme.

Ces difficultés ont été prises en compte mais, encore une fois, il va falloir s'armer de patience...

Retrouvez le compte rendu détaillé ici