L’UNSA se bat toujours pour une plus juste égalité en ce qui concerne :

• les rémunérations : il y a toujours un écart de 15 à 30%, suivant les fonctions publiques, entre hommes et femmes, alors que les femmes sont majoritaires en termes de diplôme et de réussite aux concours (Y aurait-il une grille indiciaire H/F dans la fonction publique ?) ;

• l’accès aux postes d’encadrement : c’est toujours un plafond de verre… Les femmes représentent 12% des préfets, 14% des ambassadeurs et 22% des corps et emplois à la décision du gouvernement, alors même qu’elles sont 64% des effectifs de catégorie A.

A consulter :

Bilan de la Charte égalité 2014-2017

Diaporama d'étude sur les inégalités salariales H/F - 27 avril 2017

Préparation de la Charte égalité 2018-2021

Comme prévu, lors de ce rendez-vous, l'UNSA a abordé le dossier du décroisement des personnels de la sécurité routière, mettant en avant les légitimes inquiétudes des agents sur :

• la réduction des cycles de mobilité qui ne laisse plus que le cycle de septembre pour se positionner,
  

• la difficulté en si peu de temps de mettre en place cette réforme. L'UNSA rappelle que le décret d'application est paru en 2012, et qu'en conséquence le chantier de mise en oeuvre aurait pu être engagé depuis longtemps.

Cela justifie pour l'UNSA la demande impérative de report du décroisement au 1er janvier 2019.

Le Secrétaire Général du gouvernement s'est montré sensible aux arguments portés à sa connaissance. Il considère que cela peut constituer une bonne porte d'entrée pour un dialogue social constructif avec les organisations syndicales. Il réserve sa réponse pour le CT du 23 mars 2017. Affaire à suivre...

Le premier comité de suivi « décroisement sécurité routière » s'est tenu aujourd'hui 8 mars 2017 avec le Délégué Interministériel à la sécurité routière, en présence de l'ensemble des organisations syndicales. L'administration a présenté une note sur ce décroisement ainsi que la photographie des effectifs sécurité routière.

Lors des échanges, l'UNSA a abordé l'inquiétude légitime des agents concernant notamment leur garantie indemnitaire et les conditions dans lesquelles s'effectuera leur transfert. Eu égard à la réduction des cycles de mobilité, il ne leur resterait qu'une seule possibilité pour faire leur choix : le cycle de septembre. L'UNSA a donc demandé un report de la date du décroisement des personnels de sécurité routière.

Devant le refus du Délégué Interministériel à la sécurité routière, l'UNSA a quitté la séance. 

L'UNSA renouvellera sa demande demain, jeudi 9 mars 2017, lors de son rendez-vous avec le Secrétaire Général du gouvernement.

L'UNSA déplore à nouveau l'absence de dialogue social et n'acceptera pas un passage en force !

La publication au Journal Officiel du 29 décembre 2016 de la liste des corps dérogeant à la mise en œuvre du RIFSEEP au 1er janvier 2017 met fin à une période d’incertitude pour les agents concernés.

L’UNSA Fonction Publique constate, une nouvelle fois et comme elle s’en était alarmée, la complexité du dispositif RIFSEEP et les difficultés d’une mise en œuvre cohérente qui répondent aux principes d’égalité et de transparence annoncés.

Deux textes sont publiés au JO du 29 décembre 2016.

Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 qui crée un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction publique de l’Etat.

L’arrêté du 27 décembre 2016 qui liste les corps concernés pour le report de la mise en œuvre du RIFSEEP après le 1er janvier 2017.

• Annexe 1 : la liste des corps et emplois pour lesquels le dispositif RIFSEEP s’applique ou s’appliquera au plus tard au 1er janvier 2017.
• Annexe 2 : la liste des corps et emplois mentionnés qui, par dérogation, verront le RIFSEEP mis en oeuvre après le 1er janvier 2017 et, au plus tard, soit le 1er juillet 2017, soit le 1er septembre 2017, soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019.
• Annexe 3 : la liste des corps et emplois qui, par exception, n’entreront pas dans le dispositif RIFSEEP. Toutefois, la situation de ces corps et emplois devra faire l’objet d’un réexamen avant le 31 décembre 2019 au plus tard précise le texte.

Source : UNSA Fonction Publique

Le projet de décret permettant le transfert prime/point aux agents de catégorie A+ a été étudié lors du CSFPE du 14 décembre 2016.

L’UNSA Fonction Publique estime que le décret répond à une exigence juste : l’échange prime/point pour tous les agents quel que soit leur niveau de rémunération permettant d’améliorer légèrement leur niveau de pension.

Au premier janvier 2017, tous les agents concernés y compris les "hors échelles lettres" bénéficieront de 4 points d’indice majorés. Parallèlement, leur niveau de prime diminuera d’un montant équivalent.

Au premier janvier 2018, le même transfert sera opéré pour 5 points d’indice majorés.

Par contre, l’UNSA Fonction Publique considère que ce décret ne résout en rien la question de leur rémunération, ni celle de l’attractivité de la fonction publique.

Source UNSA Fonction Publique

Luc FARRÉ, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique, attire d’urgence l’attention de Marc GUILLAUME, Secrétaire Général du Gouvernement, sur la situation extrêmement préjudiciable dans laquelle vont se trouver les agents en position de «décroisement» entre MAAF et MEEM au sein des DDT.

En effet, alors même qu’ils sont censés bénéficier du principe de garantie indemnitaire prévue à l’article 6 du décret RIFSEEP n°2014-513 du 20 mai 2014, ces agents se voient appliquer la note de gestion du MAAF pour la partie IFSE de leur indemnitaire 2016 et la note de gestion MEEM pour la partie CIA… soit, dans chacun des cas, la note la moins favorable !

Or, il se trouve que les agents du MAAF bénéficieraient d’office cette année, selon la note de gestion de leur ministère d’origine, d’un CIA alors que, côté MEEM/MLHD, le CIA n’a pas été abondé. L’UNSA dénonce cette application desdites notes aux agents en décroisement qui les place dans une situation plus défavorable que s’ils restaient gérés au sein de leur ministère.

Cette situation génère pour les agents visés une perte financière sèche importante, a fortiori lorsqu’ils se trouvent en catégorie C et que, à quelques jours de l’échéance, aucune information ne leur a été préalablement communiquée.

L’UNSA s’alarme de ces conséquences injustes et préjudiciables aux agents auxquels le décroisement a été imposé et demande que des dispositions correctives particulières soient mises en œuvre dans et par les services, le plus rapidement possible. 

L’UNSA rappelle enfin qu’elle avait déjà alerté à plusieurs reprises les services du gouvernement, comme la DGAFP, sur les risques découlant d’une application du RIFSEEP dans les DDI, sans que soient évaluées toutes les conséquences éventuelles ni menés les travaux approfondis prévus par la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP.

Le Conseil des Ministres du 14 décembre dernier a nommé Monsieur Jacques CLEMENT, (précédemment chef du Service Ressources Humaines du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt), directeur des Ressources Humaines de nos deux ministères. 

Il succède à Madame Cécile AVEZARD, nommée il y a à peine plus d’un an.

Ce changement interpelle fortement, dans un contexte de réorganisation de la direction des Ressources Humaines (DRH) au sein du secrétariat général et des directions de l'Administration Centrale (Direction de l'Eau et de la Biodiversité et Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, en particulier).

La DRH de nos deux ministères aura connu 3 directeurs en 18 mois. Ces changements rapprochés ne sont pas de nature à stabiliser une politique des ressources humaines particulièrement malmenée au sein de nos ministères, toujours plus "non prioritaires" dans les choix budgétaires opérés par le Gouvernement.

Cette instabilité est un mauvais signal envoyé aux agents et à leurs représentants, alors que des réformes importantes s’enchainent en permanence.

Bienvenue à Monsieur CLEMENT auprès duquel l’UNSA va sans attendre demander une audience.

Bonne continuation dans ses nouvelles fonctions à Madame AVEZARD.

L’UNSA Fonction Publique souhaitait débuter avant la fin 2016 la mise en œuvre du protocole PPCR pour la filière sociale. Le premier groupe de travail s’est réuni le 15 novembre.

Les premiers travaux portent sur une réforme statutaire en cohérence avec la filière paramédicale et en s’appuyant sur la ré-ingénierie des différents diplômes du travail social. Ils devraient aboutir au passage de tous les agents de la filière sociale exerçant dans un corps de catégorie B en catégorie A dès 2018.

Le texte du protocole PPCR, signé par l’UNSA Fonction Publique en septembre 2015, prévoit : "Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la Fonction Publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées. A compter de cette date, leur grille sera revalorisée en cohérence avec celle de la filière paramédicale."

Les premières annonces :

Tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emplois classé en catégorie B accéderont, à compter de 2018, à un nouveau corps / cadre d’emplois classé en catégorie A.

Les 5 diplômes d’état du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants) seront reconnus au niveau licence (système LMD).

Présentation de l’architecture envisagée pour les personnels sociaux à l’issue des travaux (publication des textes à la fin du premier trimestre).

Application dès 2018 :

Mission "intervention sociale" :

• Premier grade > Assistant socio-éducatif classe normale (Indice Majoré début de grade : 390 (Indice Brut : 444) Indice Majoré fin de grade : 540 (Indice Brut : 646).
• Second grade > Assistant socio-éducatif classe supérieure (Indice Majoré fin de grade : 592 (Indice Brut : 714).
• Troisième grade > Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle (Indice Majoré fin de grade : 627 (Indice Brut : 761).
• Fusion des deux premiers grades en 2022.

 Mission "expert/ encadrant" :

• Premier grade > Conseiller socio-éducatif (Indice Majoré fin de grade : 658 (Indice Brut : 801).
• Second grade > Conseiller supérieur socio-éducatif Indice Majoré fin de grade : 680 (Indice Brut : 830).
• Troisième grade > Cadre socio-éducatif (Indice Majoré fin de grade : 764 (Indice Brut : 940).

Les discussions vont se poursuivre portant à la fois sur cette architecture, sur les grilles indiciaires, le reclassement et le déroulé de la carrière. L’UNSA Fonction Publique agira pour obtenir le meilleur déroulement de carrière possible dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR.

Source : UNSA Fonction Publique

Nous l’attendions depuis tant de mois… ça y est, la note de gestion relative à la mise en œuvre du RIFSEEP au titre de 2016 est enfin parue !

Mais quelle tromperie ! Quelle mascarade !
Cette note de gestion ne correspond absolument pas au projet de note présenté aux organisations syndicales et discuté en juin 2016 !!

Non seulement elle ne prend pas en compte les nombreuses revendications portées par l’UNSA pour tendre à une convergence interministérielle notamment avec les ministères dont les agents partagent nos communautés de travail et qui ont fait le choix de valoriser leurs agents par l’intermédiaire du RIFSEEP (par exemple en prévoyant l’évolution de l’IFSE en cas de changement de fonctions au sein d’un même groupe de fonctions, ou encore en refusant toute baisse de l’IFSE en cas de mobilité vers un groupe de fonctions inférieur)...

… mais de plus, elle introduit de nouvelles dispositions extrêmement défavorables aux agents, dispositions qui ne figuraient pas dans le projet de note et que l’administration s’est bien gardée d’évoquer au cours des réunions de travail et particulièrement au cours de la seule qu’elle a bien voulu concéder en 2016 sur ce sujet si important ! Ainsi, par exemple, les adjoints administratifs devront justifier de 13 ans d’ancienneté sur des « fonctions nécessitant une expérience professionnelle importante » pour pouvoir prétendre être classés dans le groupe de fonctions 1… Sans que l’on sache ce que l’administration entend par des « fonctions nécessitant une expérience professionnelle importante » bien sûr !...

… ou encore, elle se contente de renvoyer à un examen des situations au cas par cas par la DRH, sur les nombreux points qu’elle ne règle pas (« le bureau de la politique de rémunération (SG/DRH/ROR2) devra être sollicité pour fixer les conditions de prise en charge indemnitaire ») !

L’UNSA exprime donc sa désapprobation de la note de gestion RIFSEEP 2016, et dénonce une nouvelle fois la méthode de l’administration en matière de dialogue social, qui tend à devenir systématique, et qui consiste à organiser un simulacre de concertation avec les organisations syndicales !

L’UNSA ne peut accepter ce mépris de la part de l’administration, qui fait mine d’effectuer une concertation sur un projet de note, et qui impose, au final, une note définitive entièrement nouvelle et pénalisante pour les nombreux agents relevant de ce nouveau régime indemnitaire !

L’UNSA n’en restera pas là et va re-solliciter la DRH sur ce sujet !