Après la communication et la publication des textes et instructions relatifs à la création des Secrétariats généraux communs, l'UNSA attire l'attention du Secrétaire général du gouvernement, dans un courrier daté du 20 février 2020, sur 5 points :

• Les régimes horaires de travail et règlements intérieurs
• L'action sociale
• La date d'effet des arrêtés de restructuration
• Le protocole d'accord des ministères sociaux
• Le suivi des réorganisations

Ces points méritent en effet une attention toute particulière.

Une cérémonie officielle était organisée ce mercredi 23 octobre 2019 en début de matinée, à l'hôtel de Roquelaure, en présence de Mesdames Élisabeth BORNE et Jacqueline GOURAULT, afin d'officialiser la signature d'un protocole d'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT).

Spécialement orienté sur nos deux ministères, ce protocole est constitué d'un plan d'actions, 28 en tout, comportant une série de mesures opérationnelles que vont devoir décliner les services dans les trois prochaines années. Chaque service devra à son tour élaborer un plan d'actions qui intégrera notamment les enjeux qui lui sont propres.

Bien sûr, tout cela ne pourra se faire sans moyens dédiés à cette grande cause du quinquennat, et l'UNSA l'avait déjà rappelé lors des précédentes réunions de travail. Mais il faut savoir aussi souligner le mérite de cette démarche, qui a démontré, s'il fallait encore le démontrer, toute la richesse d'un travail de fond mené dans une parfaite concertation avec les représentants du personnel.

Rendez-vous a été donné par les deux ministres aux organisations syndicales dans un mois environ, pour réunir le groupe de suivi qui sera chargé d'accompagner le déploiement de la démarche.

L'UNSA Développement Durable s'est exprimée en ces termes lors de cette cérémonie :

"Que la démarche est lente, mais qu'elle est enthousiasmante ! Plus de six années après la signature d'un premier protocole d'accord pour l'égalité dans la Fonction Publique en 2013, puis la signature par certaines organisations syndicales, dont l'UNSA Fonction Publique, de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en novembre 2018, nous voici enfin réunis aujourd'hui pour officialiser le premier plan d'actions ministériel sérieux en la matière.

62% des personnels des administrations sont des femmes. Et pourtant, en 2019, combien sont-elles sur des postes à responsabilité ? Combien sont-elles au sein des comités de direction dans les services ? Combien sont-elles affectées sur des emplois fonctionnels de direction ?

Des progrès importants sont encore nécessaires et l'UNSA remercie toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour faire aboutir les négociations au sein de nos deux ministères et nous permettre aujourd'hui d'officialiser le déploiement d'un plan d'actions opérationnelles.

Soyons désormais ambitieux dans ce domaine car, en comparaison d'autres pays européens, nous avons beaucoup d'évolutions à engager pour donner aux femmes la juste place qu'elles méritent dans nos collectifs de travail. Il nous faudra notamment arriver à nommer une part bien plus conséquente de femmes sur les emplois de direction, c'est un préalable et un signal incontournable. Il nous faudra aussi permettre aux femmes de concilier plus facilement encore leurs obligations professionnelles et leur vie familiale, en facilitant davantage le télétravail par exemple, lequel se heurte encore aujourd'hui à de trop nombreux blocages culturels voire idéologiques.

L'UNSA Développement Durable salue par avance l'engagement de toutes celles et tous ceux, représentants du personnel et membres des administrations, qui vont permettre, dans les mois à venir, de faire que ce plan d'actions soit une pleine réussite."

L'UNSA Développement Durable vous propose une rétrospective de la loi de transformation de la Fonction Publique.

Cette rétrospective a pour seul objectif de vous offrir un éclairage sur les nombreuses étapes qui ont conduit à sa promulgation le 6 août 2019.

Le chantier est loin d'être terminé, une cinquantaine de décrets et 4 ordonnances gouvernementales sont encore à prendre pour porter application de cette loi.

NB : en fonction de vos navigateurs et de leurs versions, les liens cliquables de la rétrospective peuvent ne pas être accessibles. Nous vous recommandons, dans ce cas, de télécharger le document pdf pour le consulter "hors ligne".

La circulaire du 2/08/2019 a pour objet le cadrage national de la constitution, dans chaque département, des secrétariats généraux communs (SGC) aux Directions Départementales Interministérielles (DDI) et aux Préfectures.

L’UNSA Développement Durable dénonce encore un texte qui n’a pas fait l’objet d’une réelle concertation avec les organisations syndicales et qui sort… hasard du calendrier ?... en pleine période estivale !

Ce chantier ne s’annonce d’ores et déjà pas serein : les préfigurateurs doivent être désignés avant le 15 septembre et les SGC seront mis en place entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Demain donc !

Les SGC auront pour mission la gestion des fonctions supports, anciennement les programmes budgétaires 333 et 307, qui seront regroupés dès 2020 dans un nouveau programme unique : le 354. Sont notamment concernés par cette mutualisation : les ressources humaines, le suivi immobilier, la logistique, les achats, les SIDSIC (voir annexe I de la circulaire). Mais le périmètre annoncé est encore flou ; l’opportunité d’y intégrer d’autres fonctions étant laissée à l’appréciation des préfigurateurs !

Les transferts sont affichés comme devant se faire sur la base du volontariat, avec un droit au retour dans le ministère d’origine et la garantie du maintien du niveau de rémunération. Informations à prendre avec circonspection toutefois, de nombreuses questions restant encore en suspens : quelle alternative pour l’agent qui n’est pas « volontaire » ? durée du maintien de rémunération ? droit au retour : dans quelles conditions ?

L’UNSA reste bien entendu à vos côtés et vous invite à être vigilants lors des réunions d’information qui vont être mises en place prochainement dans les services. N’hésitez pas à nous faire remonter toutes questions ou difficultés que vous rencontrerez.

Lors de la réunion de concertation du 17 juillet avec les représentants du personnel, la Direction des Ressources Humaines (DRH) a transmis et présenté le projet de note de gestion sur le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et celle relative à la note de gestion de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) 2018. La note de gestion effective sur le CIA est sortie le 23 juillet accompagnée d'une foire aux questions. L'UNSA se félicite de la prise en compte, par la DRH, de certaines de ses observations et continue de revendiquer le maintien des recours en Commissions Administratives Paritaires (CAP) et l'obligation de motivation par le chef de service dans la notification aux agents situés en dessous de 100% du taux de référence.

Les positions de l’UNSA sur le RIFSEEP et le CIA
Dans le cadre du tour de table, les organisations syndicales ont unanimement rappelé leur opposition au RIFSEEP et à ce stade, sur le mode de gestion choisi par le ministère de la transition écologique et solidaire/ministère de la cohésion des territoires (MTES/MCT), pour l’IFSE, depuis 2016, qui pénalise les mobilités. Toutefois, des divergences sont apparues au sujet du CIA.

L’UNSA l’a revendiqué sans ambiguïté pour sortir du gel indemnitaire imposé aux 16 000 agents (très largement les personnels administratifs) qui y sont soumis depuis 2016, et se mettre à niveau avec les autres ministères qui ont déjà instauré ce CIA, second absent au MTES/MCT !
Par ailleurs, l’absence de reconnaissance pour l’engagement professionnel depuis 2016 devenait insupportable, alors qu’elle existait pour d’autres corps.
Dans un cadre imposé, l’UNSA agit pour trouver les faibles marges de manœuvre existantes.

Le projet de la DRH pour le CIA
L’enveloppe budgétaire dégagée pour 2018 s’élève à 6M€. Elle devrait être pérennisée pour 2019 et au delà.
La DRH a prévu un taux de base ou de référence par corps et pour certains, par grade. 

 Le CIA sera attribué selon la « manière de servir » en lien avec le compte-rendu d’entretien professionnel (CREP).

 Les plafonds réglementaires sont ceux qui figurent dans les arrêtés ministériels ou interministériels d’adhésion au RIFSEEP par corps.

Conditions :

• être agent du MTES/MCT payé sur le BOP 217 (MTES/MCT) et avoir au moins 6 mois de fonction entre le 1/1/2018 et le 31/12/2018, y compris pour les agents mutés.
• les agents quittant le MTES/MCT entre janvier et juin 2018 ou y arrivant à compter du 2/7/2018 ne sont pas éligibles au CIA.

Modalités :

Les propositions chiffrées seront faites par les chefs de service et harmonisées par les zones de gouvernance des effectifs (ZGE) après validation par la DRH.

Les ZGE auront les crédits correspondants à leurs effectifs éligibles.
Possibilité d’une fongibilité par macro-grade au sein d’une même catégorie (A, B, C) par service avec une marge de manœuvre de ± 10 % .
Aucune concertation préalable avec les représentants du personnel et abandon total des commissions indemnitaires (pour tous les corps). Des informations a posteriori avec répartition statistiques seront transmises en Comités Techniques par les chefs de service.

Rapport justificatif transmis à l’agent et à la DRH du MTES pour CIA attribué dans la fourchette de modulation insuffisante.

Aucune possibilité de recours en CAP : recours hiérarchique et/ou contentieux au tribunal administratif uniquement.

Rémunération des intérims : l’UNSA a réitéré sa demande de création d’un dispositif dédié. La DRH a confirmé que cela ne sera pas le cas et que le CIA devra répondre à cette rémunération. L’UNSA a demandé à ce que des gardes-fous soient précisés aux services, de façon à ce que le CIA ne soit pas consacré uniquement à la rémunération des intérims !

Calendrier : paiement du CIA en décembre 2018 ; notifications en décembre 2018 et janvier 2019.

Revendications de l’UNSA :

L’UNSA a exigé que les garanties apportées au personnel soient maintenues et étendues (motivations et recours).

• obligation de motivation par le chef de service dans la notification aux agents situés en dessous de 100% du taux de référence
• maintien des recours en CAP
• rappels immédiats aux chefs de service sur leurs obligations en termes d’entretien professionnels et de CREP
• pas de compensation par le CIA des situations particulières d’IFSE (ex : nouveaux entrants avec un régime indemnitaire important et qui sont écrêtés)

Au sujet des établissements publics, la DRH a engagé un état des lieux au sujet des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP. L’UNSA obtient satisfaction qu’un retour soit opéré de cet état des lieux et que les agents puissent connaî tre en toute transparence la gestion de l’IFSE dans chacun d’entre eux, à commencer par la cotation des postes et l’octroi d’un CIA (déjà instauré à l’ANCOLS par exemple).

Le projet de la DRH pour l’IFSE 2018

La note n’apportera pas d’inflexion par rapport à celle de 2017, notamment sur la gestion des mobilités.
L’UNSA et d’autres organisations ont rappelé l’obligation de mentionner la cotation des postes sur les fiches publiées sur liste nationale. La DRH n’entend pas encore aller vers des mesures plus coercitives, que l’UNSA a réclamées vis-à-vis des ZGE qui n’assurent pas ce contrôle (refus de publication des postes par exemple).

L’UNSA a été entendue sur la revendication de formaliser le maintien d’IFSE en cas de mobilité sur des postes « décrantés » dans le cadre de réorganisation de service.

Les montants d’IFSE par groupe de fonctions pour chacun des corps soumis au RIFSEEP n’évoluent pas.

Des précisions seront apportées sur les montants qui doivent être attribués aux nouveaux entrants pour éviter toute ambiguïté et dans un souci de transparence à l’égard des agents.

Situation des corps bénéficiant d’une dérogation d’adhésion au RIFSEEP (ITPE, TSDD, dessinateurs, ETST...) :

La dérogation a été obtenue pour 2018 mais les textes réglementaires ne sont pas encore modifiés. Pour 2019 et au délà, le ministre a signé une demande de dérogation mais l’arbitrage n’est pas rendu.

Malgré les demandes répétées de l’UNSA, la DRH indique que toute évolution des textes indemnitaires est impossible tant que la question du passage au RIFSEEP n’est pas réglée.

Il n’y aura pas d’enveloppe catégorielle équivalente au CIA pour les corps non soumis au RIFSEEP.
Concernant la rémunération des intérims, la DRH n’a pas de solution dans l’immédiat.

Aujourd’hui le dialogue social dans notre ministère est au plus mal. Il n’est que succession de désaccords entre l’administration et les syndicats. Le boycott de ce CTM en est encore un énième soubresaut.

L’UNSA a décidé d’être présent pour faire devant vous le constat de la situation et de vous proposer une solution.

Notre constat :
Les personnels souffrent chaque jour, ils ont le sentiment d’être abandonnés, leur mission n’a plus de sens, les réorganisations, les ordres, les contre-ordres se succèdent, leur bonne volonté, leurs efforts ne sont pas récompensés.
En parallèle, notre ministère navigue à vue. Nous sommes bien faible face à Bercy et à la Fonction Publique, alors que nous sommes un ministère d’importance, qui a pour mission d’aider notre pays à se développer tout en préservant notre planète pour les générations futures. Le développement durable va être inscrit dans notre constitution et notre ministère est au plus mal.

Il nous faut donc retrouver la voix de la confiance, redonner du sens à nos missions.

L’UNSA demande donc la création d’États généraux du dialogue social avec pour objectif de conclure un accord social sur 4 ans. On devra y retrouver les attentes de chacun en termes d’effectifs, de performance, de missions, d’organisation, de rémunération et de statutaire. Une sorte d’accord gagnant-gagnant.

Cet accord sera ensuite validé par Matignon afin que tous les sujets soient arbitrés entre Bercy, la Fonction Publique et notre ministère.

L’UNSA ne réinvente pas la « poudre ». Ce principe existe depuis plus de 25 ans au sein de notre ministère, comme c'est le cas à la DGAC. D’ailleurs, lors du dernier protocole, l’UNSA aviation civile a été le premier signataire de cet accord.

Dans les mois qui viennent nous allons essayer de vous convaincre, vous Mesdames et Messieurs les représentants du gouvernement, ainsi que nos collègues, de la nécessité de cet accord.

Lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le gouvernement a choisi de ne pas répondre aux demandes légitimes de l’UNSA et de ne pas prendre en compte le retour de l’inflation (2% rythme annuel selon l’INSEE) ou la hausse du PIB (2,2% en 2017 et 2% prévu en 2018).
L’UNSA avait demandé au Gouvernement de faire le choix de revaloriser le traitement de tous les agents publics, titulaires comme contractuels. Il aurait alors montré l’importance qu’il attache au service public et à ses agents, sa volonté de ne pas pénaliser les agents publics par une baisse constante de leur pouvoir d’achat et son ambition de promouvoir l’attractivité des métiers de la fonction publique.

Pas de mesure géné­rale : pour­suite du gel de la valeur du point d’indice en 2019 après celui décidé par Gérald Darmanin pour les deux années 2017 et 2018.

PPCR :
Reprise de l’appli­ca­tion du pro­to­cole PPCR chif­fré à 11 mil­liards de 2016 à 2021 par le gou­ver­ne­ment actuel, soit 850 mil­lions pour la seule année 2019 avec le pas­sage dans la caté­go­rie A des agents de caté­go­rie B de la filière sociale.

La GIPA (Garantie indi­vi­duelle de pou­voir d’achat) pour 2018 devrait être mise en paie­ment avant la fin 2018.

Deux mesu­res com­plé­men­tai­res ont été déve­lop­pées :

• CET (compte épargne-temps) : Revalorisation de 10 euros du montant des jours monétisés au titre du CET avec une diminution du seuil permettant cette monétisation (passage de 20 à 15 jours) Cette mesure ne concernerait que les agents de la FPE et de la FPT dans l’immédiat. Elle devrait être précisée dans la cadre de la réforme qui doit s’ouvrir sur l’hôpital public sous la présidence de la Ministre de la Santé.
• Frais de mission : Amélioration du remboursement des frais de nuitée avec un plafond de remboursement en France de 70 €, de 90 € pour les grandes métropoles et 110 € à Paris. Un autre plafond plus élevé serait fixé pour les agents handicapés (120 €).

Enfin, le loge­ment a été abordé avec la confir­ma­tion de l’amé­lio­ra­tion de l’AIP (Aide à l’ins­tal­la­tion des per­son­nels) et avec l’annonce de l’ouver­ture d’un chan­tier pour faci­li­ter l’accès des agents publics au "loge­ment inter­mé­diaire" .

Une seconde réu­nion pour­rait avoir lieu en sep­tem­bre ou octo­bre 2018. Dans ces inter­ven­tions, l’UNSA avait pro­posé de s’appuyer sur le pro­to­cole PPCR qui pré­voit d’ouvrir une négo­cia­tion trien­nale suivie chaque année d’un rendez-vous sala­rial.

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Source UNSA Fonction Publique

À quelques mois de la fin de la période d’application de la loi Sauvadet en matière de résorption de l’emploi précaire, l’UNSA Fonction Publique a estimé qu’il était indispensable que le comité de suivi de l’accord Sauvadet, signé par 6 organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC), se réunisse dès le début de l’année 2018.

L’UNSA est attachée à ce que les agents contractuels puissent avoir des perspectives dès qu’ils entrent dans la fonction publique. La loi Sauvadet a permis à un certain nombre d’agents contractuels d’être titularisés, mais l’UNSA a constaté des difficultés dans l’organisation des concours.

La réunion de ce comité de suivi permettra de mener une réflexion et de formuler des propositions concrètes, à partir desquelles il sera possible de s’appuyer, pour construire une nouvelle réponse à ces agents dès 2018, notamment en matière d’évolution professionnelle et d’accès à l’emploi titulaire.

L’UNSA Fonction Publique a donc écrit dans ce sens à Olivier Dussopt, nouveau Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics chargé de la fonction publique.

Ce dernier a répondu favorablement et a inscrit cette réunion à l’agenda social 2018. Elle se déroulera au 2ème trimestre de cette année.

Source UNSA Fonction Publique

La note de gestion du 19 décembre 2017 présente la campagne annuelle d’entretien professionnel et d'entretien de formation, des personnels gérés par les ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et ministère de la Cohésion des Territoires, au titre de l'année de référence 2017.

L'attention est attirée sur les nouvelles dispositions réglementaires, détaillées dans l’annexe 1, notamment celle concernant le dispositif de déroulement de carrière sur deux grades (sous certaines conditions) introduit par le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010. Ce dispositif étant lié à l'élaboration des tableaux d'avancement 2019, il convient de le prendre impérativement en compte dès la campagne d'entretiens professionnels du premier trimestre 2018.

La documentation nécessaire à la réalisation des entretiens professionnels pour tous les corps ou emplois concernés est téléchargeable sur l'intranet de la Direction des ressources humaines, à l’exception de celle concernant les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, qui a fait l’objet d’une note de gestion spécifique diffusée le 18 décembre 2017.

Suite aux mobilisations des agents, notamment du 21 novembre lors du congrès des maires et du 1er décembre lors du blocage du conseil d'administration du Cerema, l’intersyndicale a été reçue par les trois directeurs de cabinets, voix des ministres de la Transition écologique, des Transports et de la Cohésion des territoires, en présence de la secrétaire générale des ministères.

L’intersyndicale a réaffirmé son opposition aux suppressions d’effectifs, de moyens, de missions et d’implantations territoriales. Ils ont fait part du désarroi, de la souffrance des agents et de la détérioration des conditions de travail.

Pour seule réponse, les cabinets assument et rappellent le contexte budgétaire. Ils ne remettent pas en cause les suppressions d’effectifs qui cadrent « Action Publique 2022 ». A ce stade, aucune réponse quant à l’impact de la future Agence Nationale de Cohésion des Territoires sur le devenir, les missions, les implantations et les effectifs du Cerema.

Seule proposition des cabinets, un comité du suivi sur les évolutions du Cerema dans ce contexte. Aucun syndicat n’accepte de discuter des abandons de missions induits par cette politique comptable de suppression de moyens et d’effectifs.

La feuille de route gouvernementale du Cerema sera fixée début 2018 et un directeur général sera choisi pour l’appliquer, au plus tard, en avril.

Dans la complémentarité et la cohérence de leurs missions, les organisations syndicales des trois établissements (Cerema, IGN, Météo France) appellent les agents à rester mobilisés pour le devenir de leurs missions, de leurs emplois, de leurs implantations.

Communication intersyndicale