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Plusieurs décrets du 10 mai 2017 constituent la seconde étape de la revalorisation des cadres d’emploi de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la Fonction publique de l’Etat, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et…
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La note de gestion du 2 mai 2017 a pour objet la reconnaissance des fonctions de deuxième niveau (ou A+) des agents contractuels à durée indéterminée de catégorie A, le recensement des agents exerçant ces fonctions au titre de l’année 2017 et l’actualisation de la liste correspondante. La population concernée…
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Le décret n°2017-929 du 9 mai 2017 précise les conditions qu’un fonctionnaire de l’Etat qui a signé un engagement de servir doit avoir remplies avant de pouvoir demander une disponibilité pour exercer une activité dans le secteur privé. Pour l’UNSA Fonction Publique, il est normal qu’un jeune fonctionnaire ayant bénéficié…
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Le décret n°2017-633 du 25 avril 2017, relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, détaille les lieux où il sera désormais interdit l’utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage »). Ce décret est pris pour l’application de l’article 28 de la loi n°2016-41 du 26…
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