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vendredi, 15 septembre 2023 12:35

Congés bonifiés : mode d’emploi

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Les règles de constitution de droit à congés bonifiés et leur utilisation ont été modifiées par décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique. Une circulaire publiée le 4 août 2023 précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM)…
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Après la publication début août de deux décrets (voir notre précédent article) précisant les modalités d’application de la retraite progressive et du cumul emploi-retraite pour les salariés du privé et les agents publics, une circulaire du 6 septembre 2023 des ministères de la Fonction publique, de l’Economie et des Finances…
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Le congé de présence parentale et celui de proche aidant sont désormais fractionnables par demi-journée pour les agents publics des trois versants de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique avait approuvé cette modification lors du CCFP du 22 juin. Congé de présence parentale Nouveautés Le congé de présence parentale peut…
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Suite à la mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre, la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) vient de publier une Foire aux Questions (FAQ) sur la « retraite progressive dans la fonction publique ». Pour comprendre…
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Une circulaire précise les conditions d'examen et de conservation des critères du CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux). Elle devrait faciliter l'attribution des congés bonifiés pour les agents publics. L'UNSA Fonction Publique sera attentive à l'application effective de cette circulaire. Détermination de la localisation du CIMM La localisation du…
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