Le 8 mars 2013, sous l’égide du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique, le premier protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé par l’ensemble des employeurs publics et à l’unanimité des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires. Une circulaire d’application de ce protocole a été publiée le 8 juillet 2013.
Cet accord historique s’est traduit par un renforcement du cadre juridique régissant la politique d’égalité professionnelle dans la fonction publique, notamment en application de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ainsi que de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
L’égalité professionnelle est également intégrée dans les différents chantiers de l’agenda social, notamment dans la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations dans la fonction publique (PPCR) et dans la concertation en cours relative au développement des compétences et à l’accompagnement des parcours professionnels dans la fonction publique.
Trois ans après la signature de cet accord, la dynamique de l’égalité professionnelle est engagée dans les trois versants de la Fonction publique, au bénéfice de l’ensemble des agents publics. Des progrès notables ont été réalisés en termes d’égal accès aux responsabilités, de prévention des discriminations et d’évolution des organisations de travail. Cependant, des efforts importants restent à accomplir pour pérenniser les acquis, mettre en œuvre l’intégralité des engagements et en développer de nouveaux.
C’est pourquoi le gouvernement souhaite donner un nouvel élan à la politique d’égalité professionnelle dans la fonction publique, au travers de la pleine application de l’accord du 8 mars 2013 et de nouveaux engagements. Les priorités qui structurent cette politique ainsi qu’un bilan de l’action conduite depuis 2013 ont fait l’objet d’échanges dans le cadre du Conseil Commun de la Fonction publique réuni le 23 mai 2016.
La circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique se fonde à la fois sur ce bilan et sur la richesse des échanges avec les employeurs et les organisations syndicales pour ouvrir une nouvelle étape dans le déploiement de cette politique.