L’arrêté du 28 décembre 2016, pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, précise pour les agents des EPA et groupes d'établissement qu'il liste (ARS, VNF, ANCOLS, Météo France, INIGF, ENTPE, CEREMA, ENSM, parcs nationaux, AFB, IRA, ENAC...) les prestations auxquelles ils peuvent prétendre, en 2017, au titre de l'action sociale interministérielle (type : chèque vacances, CESU, aides à l'installation...)
mercredi, 04 janvier 2017 09:49
Action sociale interministérielle élargie aux établissements publics en 2017
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Etablissements publics
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