jeudi, 26 octobre 2023 20:41

CESU garde d'enfants 0-6 ans : vers une sous-consommation historique ?

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CIASL'exécution du budget 2023 de l'action sociale interministérielle (ASI) a été examinée lors du CIAS du 19 octobre. L'UNSA Fonction Publique a alerté sur la consommation du CESU garde d'enfants 0-6 ans, en repli.

Le CESU (chèque emploi-service universel) garde d'enfants 0-6 ans est une prestation de l'ASI ouverte aux agents sous conditions de ressources. Elle permet de financer en partie les frais de garde d'enfants de 0 à 6 ans auprès d'une crèche, d'une assistante maternelle, d'un salarié à domicile... Son montant, financé par l’État, varie de 200 à 840 euros par an et par enfant.

Le budget 2023 de cette prestation était prévu initialement à 34 millions d'euros. La prévision d'exécution est de 30 millions d'euros. Interrogée par l'UNSA Fonction Publique, la DGAFP, responsable de la bonne tenue budgétaire de l'ASI, constate cet écart et cherche des explications à ce recul.

Pour l'UNSA Fonction Publique, des solutions existent :

  • une communication plus efficiente et ciblée vers les agents parents de jeunes enfants de la part de chaque ministère ;
  • une relèvement annuel des plafonds d'accès à cette prestation. Ceux-ci, basés sur le revenu fiscal de référence, n'ont pas été relevés depuis 2020, écartant par effet de seuil, les agents parents dont les revenus ont légèrement augmenté dans cette période ;
  • un relèvement des montants de cette prestation. Hormis la création de la tranche à 200 € pour les familles non monoparentales en 2020, il n'y a aucune revalorisation de cette prestation. Le coût de la garde d'enfants augmente, tout comme le coût de la vie. Une augmentation significative des montants de cette prestation permettrait de lui redonner de l'attractivité. L'UNSA Fonction Publique revendique l'extension du dispositif par la mise en place d'un CESU garde d'enfants 6-12 ans, déjà existant dans quelques ministères.

L'UNSA Fonction Publique poursuivra son action pour que les budgets soient complètement utilisés et pour que l’action sociale interministérielle réponde aux besoins de l’ensemble des agents.

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