lundi, 28 novembre 2016 19:29
Des nouveaux droits pour les agents publics ? On prend !
Quinze ans (presque seize) après notre entrée dans un nouveau millénaire, la loi dite « de modernisation de la justice au XXIème siècle » (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016), publiée au JORF du 19 novembre, modifie en 115 articles de nombreux textes (accès à la justice, droit civil, droit pénal, infractions routières,…
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mardi, 22 novembre 2016 00:00
Activités privées, cumuls d’activités par des agents publics ayant cessé leurs fonctions : projet de décret
Le projet de décret présenté par la DGAFP est plus une reprise de l'existant qu'une réforme en profondeur. En effet, il regroupe en un seul texte ce qui était réparti sur au moins deux précédemment et met en oeuvre la réécriture de la loi sur ce sujet (articles 25 septies…
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mercredi, 09 novembre 2016 11:02
Contentieux de la Fonction publique : quand la simplification va… tout ne va pas !
Nouvelles règles dans le contentieux de la fonction publique : une avancée « écologique » d’un côté, une régression coûteuse pour l’agent de l’autre. On pourrait ainsi se réjouir de la décision de réduire le nombre de copies à joindre aux recours contentieux des fonctionnaires (décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016). Bien entendu,…
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mercredi, 25 mai 2016 11:56
Tout fonctionnaire a droit à un congé annuel de formation syndicale de 12 jours !
L’UNSA Développement Durable propose à ses adhérents un programme de formations spécifiques pour les accompagner dans leur action syndicale au quotidien. L’UNSA Développement Durable met à disposition des permanents de la Fédération, mais aussi des délégués régionaux et départementaux, des élus en CT, CHSCT, CLAS, et plus largement des…
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vendredi, 18 mars 2016 08:50
Quand les juridictions administratives sanctionnent les notes de gestion indemnitaire de l’administration
Lorsque des agents contestent, et ils sont nombreux, la part modulable de leurs primes au motif qu’elle n’est pas représentative de leur manière de servir et des résultats de l’année, transcrits dans le compte rendu de l’entretien professionnel, notre administration se retranche généralement soit derrière l’indigence budgétaire soit, et pour…
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