Veuillez trouver la nouvelle note du DRH des MTE-MCTRCT-MM en date du 1er février 2022 se rapportant à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires, et l'Instruction du 02 février 2022 relative à l'organisation du travail et aux gestes barrières en DDI.

Nouvelle note du DRH des MTE-MCTRCT-MM

Instruction du 02 février 2022 pour les DDI

Toutes les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique de l'État ont signé, le 26 janvier, l'accord sur la Protection Sociale Complémentaire.

L'UNSA Fonction Publique a signé l'accord sur la protection complémentaire santé (PSC) après une négociation collective de qualité. C'est un tournant dans le dialogue social dans la fonction publique.

L'accord interministériel prévoit un socle commun en matière de santé pour les 2,5 millions d'agents publics de l'État, avec un panier de soins de qualité. Il pourra être amélioré dans chaque ministère après une nouvelle négociation collective ministérielle.

Ainsi à partir du 1er janvier 2024, tous les agents bénéficieront d'un contrat de protection sociale complémentaire pris en charge financièrement, en partie, par l'employeur État. D'ici là, ils percevront une participation de 15 € mensuels.

Une nouvelle négociation va s'ouvrir sur la prévoyance statutaire et complémentaire. Cette suite est explicitement inscrite dans le texte.

Les principes de solidarité intergénérationnelle, de solidarité familiale, de proportionnalité des cotisations en fonction des revenus et de gouvernance paritaire sont au cœur de l'accord.

Lors du comité interministériel d'action sociale du 19 janvier, l'UNSA Fonction Publique a rappelé son exigence d'une réévaluation significative et annuelle des taux des prestations d'action sociale et de ses barèmes d'accès. Elle doit être au plus proche de l'augmentation réelle du coût de la vie. Elle est nécessaire pour permettre notamment au plus grand nombre d'agents publics d'accéder à ces prestations.

Sans qu’elle soit un élément salarial, l’action sociale, qu’elle soit interministérielle ou ministérielle, participe directement à la qualité de vie au travail des agents, mais également au mieux-vivre de l’agent et de sa famille. Son budget a vocation à être utilisé entièrement, pour les agents.

Dans cette optique, l’UNSA Fonction Publique se réjouit que la sous-consommation budgétaire ait été évitée en 2021 avec 98 % de consommation du budget de 135 millions. Pour autant, elle ne l’a été que du fait de mesures exceptionnelles pour un montant de 11 millions d'euros : 

• l’abondement de 60 € pour tous les plans d’épargne Chèques-vacances servis en 2021,
• le relèvement significatif des montants plafonds de l’aide à l’installation des personnels ainsi que l’ouverture de cette prestation à de nombreux agents contractuels.

L’UNSA Fonction Publique ne peut se satisfaire de cette situation : la sous-consommation chronique doit être attaquée à la racine par des mesures structurelles.

Ainsi, garder et surtout élargir le socle du nombre d’agents ayant accès à l’action sociale nécessite une revalorisation significative et annuelle des barèmes d’accès essentiellement basés sur le revenu fiscal de référence ou le quotient familial. Cela est d’autant plus nécessaire que le relèvement du seuil minimum de traitement, ainsi que la revalorisation des grilles de catégorie C conduisent à court terme à un changement de tranche et à une aide moins élevée pour non seulement des agents de catégorie C, mais aussi pour des agents de catégorie B et des agents contractuels. 

Cette revalorisation des barèmes doit s’accompagner d’une revalorisation des taux des prestations. L’inflation forte que nous connaissons provoque ainsi un reste à charge grandissant pour les agents, dans un contexte maintenu de gel du point d'indice.

L’UNSA Fonction Publique ne peut accepter que les agents, particulièrement ceux aux plus faibles revenus, voient les mécanismes de solidarité s’étioler. Elle revendique :

• une réévaluation des barèmes d'accès basés sur le quotient familial ou le revenu fiscal de référence,
• une indexation annuelle du taux des prestations sur l'augmentation du coût réel des prestations,
• un rattrapage du taux des prestations dès cette année 2022 calculé sur l'inflation de 2021.

L’UNSA Fonction Publique a redit son inquiétude quant à la désaffection des agents pour la prestation Chèques-vacances. Elle a à nouveau insisté sur le raccourcissement de la durée d’épargne de quatre à deux mois qui permettrait de répondre aux attentes des personnels les plus précaires. Elle aurait par ailleurs pour atout de s’adapter aux changements de mode de consommation, notamment des agents les plus jeunes.

L’UNSA Fonction Publique a aussi redit son inquiétude quant à la prestation CESU garde d’enfants 0-6 ans. Elle a une fois de plus revendiqué le déplafonnement de la 3ème tranche pour les familles non-monoparentales.

L’UNSA Fonction Publique a également redit son inquiétude quant à l’avenir de la restauration collective de l’État. Celle-ci est une composante essentielle de la qualité de vie au travail des agents. La restauration collective doit être préservée et même renforcée.

L'UNSA Fonction Publique poursuivra son action pour que les budgets soient utilisés et pour que l’action sociale interministérielle réponde aux besoins de l’ensemble des agents.handicap d'un enfant.

La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques publie une nouvelle circulaire prolongeant le télétravail pour faire face à la pandémie actuelle.

Elle s'appliquera jusqu'au 2 février 2022.

Télétravail imposé

La circulaire de la Ministre prolonge jusqu'au 2 février l'obligation de trois jours de télétravail des agents de la fonction publique d’État dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service.

Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

La circulaire précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. Cette indemnité reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Le retour au régime de droit commun prévu par cet accord-cadre est prévu à compter du 2 février.

Mesures renforcées pour le travail sur site

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement

appliquées, notamment :

• respect des gestes barrière ;
• désinfection renforcée des postes de travail ;
• utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
• aération des pièces 10 minutes par heure ;
• installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², et sensibilisation des agents à leur utilisation ;
• organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
• respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
• les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées ;
• lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque) ;
• les moments de convivialité réunissant les agents en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.

La circulaire précise que des facilités doivent être accordées pour permettre la vaccination ou son rappel des agents et de leurs enfants.

L'UNSA Fonction Publique rappelle que lutter contre la pandémie est l'affaire de tous.

Lire la circulaire de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques