En raison de l'épidémie du COVID-19, les calendriers des cycles de mobilité du MTES, du MAA et du MI sont décalés.

MAA :

• Date de publication de la circulaire modifiée pour tous les corps : 26/03/2020
• Site où récupérer la circulaire : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/mobilite 
• Date limite de candidature : 1er avril 2020 pour les agents externes au MAA et le  17 avril 2020 pour les agents MAA (à minuit pour la télédéclaration)

MTES :

• Site : http://mobilite.application.developpement-durable.gouv.fr/
• Date de publication : agents de cat. A/A+ = 12 mars 2020
• Date limite de réception du PM 104 sortant par le directeur de la DDT (via le SG) : 30 avril 2020
• Date limite de réception du PM 104 entrant par le directeur de la DDT (via le SG) : 07 mai 2020
• Lien PM 104 : http://mobilite.application.developpement-durable.gouv.fr/PM_104.pdf

MI :

• Date de publication de la circulaire pour tous les corps : 2 mars 2020
• Site où récupérer la circulaire :  https://www.place-emploi-public.gouv.fr/
• Date limite de candidature : mobilité reportée jusqu'à une reprise d'activité

Dans cette période exceptionnelle où la plupart des attachés sont mobilisés dans le cadre des plans de continuité d'activité ou en télétravail, vous êtes nombreuses et nombreux à vous inquiéter pour vos projets de mobilité ainsi que sur les conséquences de la crise sur la concrétisation d'une promotion. 

L'UNSA soucieuce de vous accompagner au plus proche de vos attentes demande au directeur des ressources humaines d'adapter le cycle de mobilité et de renoncer au processus de concrétisation en permettant une promotion sur place.

« Monsieur le Directeur,

Comme vous le savez, la période actuelle nécessite des adaptations pour assurer la continuité du service public. Certaines sont également nécessaires en matière de gestion des ressources humaines afin que nos collègues ne soient pas trop pénalisés par la crise sanitaire.

Ainsi, dés l'annonce de la première période de confinement, nous avons sollicité l'extension du cycle de mobilité classique afin de permettre à chacun de bénéficier des mêmes chances d’accéder à une mobilité. La prolongation du confinement nous amène désormais à vous solliciter à nouveau pour que nos collègues bénéficient d'un nouveau délai complémentaire tout en garantissant une prise de poste au 01/09/2020.

Nous souhaitons par ailleurs attirer votre attention sur la situation très particulière des agents qui ont été promus par concours professionnel, tableau d'avancement ou liste d'aptitude au titre de 2020 et dont la promotion est subordonnée à un processus de concrétisation.
A titre d'exemple, nous pourrions citer les listes d'aptitude à ITPE ou AAE, les tableaux d'avancement à APAE ou IDTPE...

Ces promotions doivent être prononcées à compter du 01/01/2020 mais sous réserve d'un projet professionnel ou d'une mobilité. Or, dans le contexte actuel, la première comme la seconde option constituent des étapes encore plus lourdes et contraignantes pour les nouveaux promus.

Comme vous le savez, notre fédération s'est positionnée lors des premières discussions sur les lignes directrices de gestion promotion pour une suppression de ce processus de concrétisation qui ne revêt aucun caractère réglementaire et constitue une lourdeur inadaptée aux moyens des services de ressources humaines. Nous avons perçu une ouverture de la DRH sur ce point ce dont nous nous félicitons. De nouvelles règles entreront donc en vigueur à compter de 2021.

Nous vous demandons que la situation exceptionnelle de crise que nous vivons soit l'opportunité d'anticiper la mise en place de ces nouvelles règles au titre de l'année 2020. Ainsi, nous sollicitons que les promus aux grades d'AAE, d'ITPE, d'IDTPE et d'APAE qui n'ont pas de formation statutaire à effectuer puissent être promus sur place à leur simple demande auprès de la DRH. Bien entendu si certains souhaitaient s'inscrire dans le cycle de mobilité 2020/9 toute facilité devrait leur être octroyée pour réaliser leurs projets de carrière.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande. »

Le calendrier du cycle de mobilité 2020-09 est désormais le suivant :

• 12 mars 2020 : date de début de publication de la liste principale
• 30 avril 2020 : date limite de réception des candidatures par le chef de service d’origine
• 7 mai 2020 : date limite de réception des candidatures par le chef de service d’accueil
• 18 mai 2020 : date limite de réception des candidatures par la DRH
• deuxième quinzaine de juin 2020 : publication des résultats

N’hésitez à nous contacter pour tout renseignement complémentaire ou/et pour tout accompagnement individuel.

L’UNSA Fonction Publique a adressé le 1er avril 2020 un courrier au Secrétaire Général du Gouvernement dans le cadre du CHSCT des DDI afin de signaler un certain nombre de points liés à la crise sanitaire. Une demande de réunion de suivi de la situation, dans la suite de celle du 18 mars dernier, est formulée dans ce courrier.

« Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement,

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents des directions départementales interministérielles sont mobilisés pour assurer leurs missions, souvent dans des conditions difficiles. L’UNSA Fonction Publique salue à nouveau leur plein engagement.

Lors de la réunion exceptionnelle du CHSCT des DDI le 18 mars en audio conférence, votre administration a exposé la situation dans les DDI et les mesures décidées par le Gouvernement. Des réponses aux questions posées par les organisations syndicales sont attendues. L’UNSA Fonction Publique a soulevé un certain nombre de sujets qu’elle souhaite rappeler ou compléter dans ce courrier.

Mise en œuvre des PCA

Les mesures prises par les différentes directions suite aux consignes gouvernementales sont souvent hétérogènes et parfois en inadéquation avec le PCA défini par l’instruction du Ministère de l’Intérieur en date du 17 mars 2020, par exemple en imposant un pourcentage d’agents en présentiel.

Les PCA ne sont par ailleurs pas toujours articulés avec ceux des ministères et révèlent des différences de traitement (exemple : pour le MTES, Chorus télétravaillable en DREAL mais pas en DDI).

L’UNSA demande un état des lieux des PCA mis en place, incluant l’identification des DDI dans lesquelles ce n’est pas encore le cas. L'état des lieux devra comporter une référence à la date de réalisation du PCA. En effet, s'agissant de ceux édictés en 2009-2011, ils se référent à un type d'épidémie à cinétique lente (H1N1). Or, nous avons affaire à une pandémie à cinétique rapide imposant vraisemblablement une adaptation de ces PCA. Dans le futur, vraisemblablement deux versions de PCA devront être préparées.

Protection et sécurité des agents 

Trop d’hésitations ou situations insatisfaisantes ont été constatées pour la mise en œuvre des me- sures de protection individuelle des agents travaillant en équipe ou en contact avec le public. L’organisation du travail n’a parfois pas été adaptée et des activités maintenues sans précautions. Pour ne citer qu’un exemple, c’est le cas notamment du travail en abattoir.

L’UNSA exige qu’un inventaire des équipements individuels de protection soit effectué pour per- mettre d’anticiper leur pénurie (gel hydroalcoolique, gants, masques...) et que ces équipements soient systématiquement fournis aux agents, notamment dans les cas où la distanciation sociale ne peut être garantie. L’aménagement des locaux dans lesquels sont tenus d’exercer les agents en présentiel doit être adapté (zones de courtoisie, séparations, hygiaphones, distance des postes de travail) et leur nettoyage renforcé, comme celui des véhicules de service ou des matériels. Un point sur les moyens mobilisés pour répondre à ces exigences est indispensable.

Comme nous avons eu l’occasion de le demander le 18 mars, l’UNSA Fonction publique insiste sur la mobilisation des réseaux de prévention et des ISST qui est primordiale pour assurer une prévention indispensable dans ce contexte mais aussi un suivi des cas signalés ou des agents exposés.

Enfin, les représentants du personnel en CHSCT doivent être tenus informés et consultés pour tous les sujets relevant de la santé et sécurité au travail des personnels, y compris les PCA et leur éventuelle évolution. Force est de constater que cela n’est pas systématiquement le cas. Des services veulent, dès maintenant, rappeler des agents confinés pour réaliser des missions qui n'étaient pas jugées, il y a moins de 15 jours, primordiales. Cela nous apparaît plus que prématuré, alors même que les locaux de travail ne sont vraisemblablement pas sécurisés par endroit. L'UNSA souhaite qu’un rappel des obligations des directions en la matière soit effectué très rapidement et qu'aucun retour ne se fasse sans l'avis argumenté des ISST ni celui du CHSCT.

Situation et position administrative des agents 

L’UNSA Fonction Publique a récemment saisi Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur ce sujet qui relève de sa compétence.

Cependant, concernant les DDI, nous tenons à souligner la disparité des situations d’une DDI à l’autre, que ce soit sur les modalités d’application des ASA comme sur la possibilité de télétravailler ou de travailler à distance avec la mise à disposition des moyens adaptés, le recours aux astreintes, les permanences.

L’UNSA Fonction Publique dénonce par ailleurs la pression déjà imposée aux agents dans certaines DDI pour les contraindre à poser des congés annuels ou des jours RTT. Certains responsables hiérarchiques mettent en doute (et pas uniquement en DDI d'ailleurs) l'avis des médecins de prévention sur la nécessité de confinement en ASA d'ordre médical pour des agents reconnus à fragilité particulière et veulent les placer en position de congés annuels. Ces agissements ne sont pas acceptables. La priorité est à la cohésion et à la mobilisation de tous dans un contexte où des agents seront notamment appelés à remplacer des collègues malades, pas à la mise sous tension des collectifs de travail.

Il est en conséquence urgent qu’une instruction RH complémentaire à celle relative à la mise en œuvre des PCA soit rapidement adressée aux DDI et que, plus largement, cette instruction revienne sur les points signalés dans ce courrier. En complément et ainsi que nous l’avons demandé le 18 mars, il nous paraît nécessaire qu’un dispositif de signalement dédié à cette crise soit mis en place au niveau central.

Enfin, dans le cadre du maintien d’un dialogue social indispensable malgré les circonstances, l’UNSA Fonction Publique souhaite que les CHSCT locaux et le CHSCT des DDI soient réunis régulièrement, et ce en mode conférence à distance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, l’expression de ma considération distinguée. »

Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique, écrit en vue de la réunion téléphonique prévue le jeudi 2 avril 2020 à Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, sur la situation des agents publics dans le contexte de crise sanitaire.

« Monsieur Le Ministre, 

Depuis le début de la crise sanitaire, les agents publics sont mobilisés pour assurer leurs missions, souvent dans des conditions difficiles et l’UNSA Fonction Publique salue à nouveau leur plein engagement. Certains le font en présentiel sur le terrain ou dans les services, d’autres en télétravail mais leurs conditions d’exercice et de travail sont souvent imparfaites et hétérogènes.

En complément des questions que j’ai eu l’occasion de vous poser lors de l’audio conférence du 26 mars dernier, je tiens à vous exposer, au nom de l’UNSA Fonction Publique, une série de problématiques qui remontent du terrain et qui appellent une réponse de la part du gouvernement.

Ainsi, dans les trois versants de la Fonction publique, de nombreux services constatent la carence de moyens de protection mis à leur disposition. Tous nos syndicats constatent le manque de masques, encore aujourd’hui. Et ce, malgré les commandes ayant été passées, comme vous nous l’avez indiqué. Ces masques sont indispensables, tant dans certains hôpitaux ou établissements médicaux sociaux que pour les policiers, les douaniers, les surveillants pénitentiaires, les enseignants accueillant les enfants, les éboueurs, les agents territoriaux, pour les agents publics tout simplement.

Ils doivent pouvoir être protégés et disposer des équipements de protection nécessaires. Il s’agit pour l’UNSA de la principale préoccupation dans les consignes de continuité des services prises en application des PCA.

Les risques pesant sur la santé des agents soumis à des obligations de service doivent être impérativement prévenus et limités par la mise en œuvre par chaque employeur public des mesures de protection adaptées. Les employeurs ne convoquent pas tous des CHSCT, alors que cette mesure s’impose et que les moyens dématérialisés le permettent.

Parallèlement, les consignes données aux agents en poste, si un de leurs collègues est porteur du Covid-19, doivent être clarifiées.

De plus, j’attire à nouveau votre attention sur la nécessité d’instructions claires, sans ambiguïté et contraignantes, données aux services RH de toute la fonction publique, sur la situation administrative des agents et sur la gestion des congés et jours de RTT en cette période.

• Un agent souffrant d’une des onze pathologies qui le place en catégorie à risque doit rester chez lui en toute circonstance.
• Un agent placé en ASA n’est pas concomitamment en télétravail, il nous parait incohérent qu’il puisse être dans une obligation d’astreinte ou joignable à tout instant.
• En l’état actuel, les autorisations d’absence ne génèrent pas de droits à jours de RTT. L’UNSA Fonction publique revendique, dans cette situation exceptionnelle, une révision de cette disposition afin que les agents ne subissent pas une diminution de ces jours, d’autant que beaucoup d’entre eux sont placés en ASA car la possibilité de télétravail ne leur est pas offerte. L’employeur doit redoubler d’efforts pour permettre le télétravail au plus grand nombre en prenant notamment en charge les équipements nécessaires.
• Les congés sont déjà pointés dans certains services comme devant faire l’objet d’adaptations : refus de report, informations contradictoires sur les futurs congés, doutes planant sur leur maintien et les choix qui seront permis. Il est urgent que la doctrine des employeurs en la matière, que vous avez évoquée pour l’État le 26 mars soit maintenant connue et que les recommandations pour les autres versants soient formulées. Ce sujet met déjà certains personnels sous tension alors que les priorités sont aujourd’hui ailleurs. Pour anticiper sereinement la sortie de crise, l’UNSA Fonction Publique vous demande que chaque agent puisse bénéficier de ses congés dans des conditions normales d’utilisation.
• L’UNSA Fonction publique demande que soit rapidement trouvée une solution pour que tous les volontaires qui mettraient leurs compétences à disposition de la réserve sanitaire ou d’un établissement de santé, puissent être mis à disposition sans rencontrer de difficultés avec leur propre service RH.
  Ces sujets sont importants pour l’ensemble des agents publics qui font face à cette situation inédite, une attention particulière doit être portée par les services RH à l’information et l’accompagnement des agents, l’UNSA souhaite en conséquence que ces instructions soient précisées rapidement et portées à la connaissance de tous les agents. 
  L’UNSA a déjà eu l’occasion de le revendiquer : elle propose que l’action sociale interministérielle soit mises à contribution pour accompagner les agents pour la garde de leurs enfants, pour leur restauration quand ils sont mobilisés par les PCA, mais aussi pour anticiper l’aide aux situations d’urgence liées à cette crise et qui ne manqueront pas d’émerger.
  Parallèlement, l’UNSA demande une nouvelle fois au gouvernement de déclarer comme maladie professionnelle le coronavirus pour tous les agents publics qui seraient atteints durant l’exercice de leur mission.

Enfin, afin d’organiser au mieux les services, dans le cadre du maintien d’un dialogue social indispensable malgré les circonstances, l’UNSA souhaite que vous rappeliez l’obligation de réunir tous les CHSCT, et ce en mode conférence à distance.

Je conclurai par les propos du Président de la République et du Premier Ministre : l’engagement des agents doit se traduire par une reconnaissance financière de tous les agents mobilisés contre le Covid-19 et pour la continuité du service public.

Dès la sortie de crise, l’ouverture d’un chantier sur la rémunération de tous les agents est indispensable. L’ouverture d’un second chantier sur l’organisation des services et les moyens donnés à la fonction publique, incluant la protection de la santé, les conditions de travail et la sécurité des agents sera également essentielle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération. »