mercredi, 28 décembre 2016 08:41

CPR et assiette du calcul des Pensions des OPA : droit à remboursement des cotisations...

Évaluer cet élément
(0 Votes)

OPALes cotisations salariales prélevées jusqu'à présent au titre de leur future retraite sur le montant des Compléments à la Prime de Rendement (CPR) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernés l'ont été indûment et doivent leur être remboursées (arrêt du Conseil d'Etat du 26/04/2016).

La directrice des ressources humaines précise par note du 9 décembre 2016 les modalités de ce remboursement et les incidences de la note de gestion du 5 août 2016 sur les dossiers de liquidation de leur pension.

Lu 3585 fois

Laissez un avis ou posez une question

Avant de déposer un avis ou poser une question, merci de consulter la charte "Avis et Questions" en cliquant sur le menu en bas de cette page.
En déposant un avis ou une question, vous acceptez nos conditions générales.
Vos avis pourront être utilisés de façon anonyme à des fins d'information. Vos données sont conservées 6 mois à compter de la date de dépose.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.