jeudi, 20 avril 2017 08:18

Contrôles des arrêts de travail : machine arrière toute !

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controle maladie3L’UNSA vous en parlait en début d'année, alors que Madame Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique, se faisait retoquer par le Conseil Constitutionnel son projet, discrètement inséré dans un article n°132 de la loi de finances 2017, de faire contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires par n’importe quel médecin, agréé ou pas, indépendamment des services du contrôle médical de l’assurance maladie.

Tout refus devait entraîner une perte de rémunération mais rien n'était précisé quant à l'organisation de ce contrôle ainsi qu'aux droits de l'agent contrôlé.

L’UNSA vous indiquait dans son article du 9 janvier 2017 que la ministre ne renonçait pas son projet et interviendrait par circulaire.

C'est chose faite avec la mise en ligne de la circulaire datée du 31 mars 2017.

Machine arrière toute, semble-t-il, puisqu'il n'est fait référence qu'au seul médecin agrée. Adieu médecin non agrée et contrôleur médical de l'assurance maladie, retour à la normale.

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