vendredi, 21 avril 2017 08:25

Temps de travail : rappel des grands principes de la réglementation

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regles travail fpAvant de revenir sur cette circulaire, petits extraits choisis du rapport sur « le temps de travail dans la fonction publique » paru en mai 2016 et à l'origine de la mise en ligne de cette circulaire.


La mission d'inspection a évalué, sur la base des données INSEE, la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1584 heures par an, inférieure de 1,4% à la durée réglementaire et explique cette différence principalement par la nature des missions confiées au secteur public.


Elle précise que la notion même de temps de travail a beaucoup évolué ces dernières années avec le développement des technologies permettant de travailler en-dehors des heures habituelles de bureau. Ces nouveaux outils, qui permettent ou impliquent de travailler soirs et week-ends, ont rendu flou la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle et contribué à la charge de travail des cadres. Le forfait-jours est à la fois un avantage pour les cadres autonomes, car il leur offre de très nombreux jours de RTT (auxquels ils sont maintenant très attachés), et un inconvénient car ils se doivent d’être constamment disponibles. La conception traditionnelle du temps de travail comme l’organisation des services doivent être reconsidérées au regard de ces nouveaux enjeux numériques.


La mission a émis 34 recommandations qui peuvent être regroupées en quatre axes thématiques :

  • fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune sujétion ne justifie un régime inférieur ;
    moderniser les organisations de travail pour mieux s'adapter aux besoins des usagers (annualisation, moins de cycles, forfait...) ;
  • garantir plus d'équité entre fonctions publiques et entre agents placés dans des situations comparables (astreintes, ASA, compensation des sujétions...) ;
  • assurer un meilleur suivi du temps de travail et une plus grande transparence (labellisation, bilans sociaux....).


Au regard des recommandations émises, la ministre de la Fonction publique a considéré « qu’un rappel des principales règles encadrant le temps de travail dans la Fonction publique s’avère nécessaire ».

La circulaire du 31 mars 2017 rappelle les grands principes de la réglementation applicables aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes.


La ministre demande, si besoin :

  • un réexamen des dispositifs en place sur le temps de travail, avec les représentants des personnels ;
  • une formation renouvelée de l'encadrement ;
  • une information régulière des agents.


Elle souhaite un suivi statistique renforcé et précise « qu'un groupe de travail se réunira, au 1er semestre 2017, sous l’égide de la DGAFP, afin d’élaborer des outils statistiques pertinents et communs aux trois versants de la fonction publique. Ces outils permettront d’améliorer la connaissance statistique du temps de travail dans la Fonction publique, de faciliter les comparaisons entre les trois versants et de mieux cibler les adaptations réglementaires éventuellement nécessaires. L’évaluation du temps de travail dans l’ensemble de la Fonction publique sera, grâce à ces outils, organisée à échéances régulières ».

 

L’UNSA déplore autant le contenu sym­bo­li­que de ce texte, dont on peut sup­po­ser une portée poli­ti­que, que le calen­drier retenu, cette cir­cu­lai­re étant publiée près d’un an après la remise du rap­port « LAURENT » sur le temps de tra­vail dans la Fonc­tion publi­que, et à seu­le­ment quel­ques jours des élections pré­si­den­tiel­les.

Les agents publics font leur tra­vail et rem­plis­sent leurs mis­sions !

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