Seule l'UNSA a demandé le report de l'examen des listes d'aptitude pour les SACDD et les TSDD.

Si la CAP promotions des SACDD a effectivement été reportée, pour celle des TSDD, l'administration suivie par l'ensemble des autres organisations syndicales, a tenu néanmoins à faire l'exercice.

Grâce à l'action de vos élus UNSA, les exigences de transparence et d'information des agents ont reçu des garanties de l'administration permettant d'examiner les listes d'aptitudes au grade de TSDD dans de bonnes conditions. Ces garanties se traduisent par :

• la mise en place d'une liste complémentaire,
• la demande faite auprès des services de procéder à une information claire des agents potentiellement concernés,
• le recueil du choix de chaque agent pour s'assurer qu'aucun poste de  promotion ne sera perdu.

Pour l'année 2016, la direction a retenu les objectifs de communication suivants pour la DREAL.

COMMUNICATION INTERNE

Au sein de la nouvelle DREAL :

• mettre en place les nouveaux outils de communication interne,
• la nouvelle organisation et le nouveau fonctionnement de la DREAL, communiquer sur sa mise en place,
• développer la cohésion et favoriser la connaissance mutuelle,
• valoriser le travail des agents, poursuivre la création d'une culture partagée,
• maintenir une offre satisfaisante aux agents en terme de manifestations internes.

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Dans le cadre de la réforme territoriale de l'État, faire connaître la nouvelle organisation et les missions de la DREAL

Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que la charte d'engagements des DREAL en s'appuyant en particulier sur le nouveau site internet et un kit de communication pour présenter les activités de la DREAL.

COMMUNICATION METIER

Promouvoir les politiques publiques du ministère de l'environnement et du ministère du logement en région, valoriser les actions et les projets portés par la DREAL, à travers :

• des actualités régulières mises en ligne sur le web (sites web et lettres d'information DREAL/préfecture/ministères, réseaux sociaux),
• des publications, des séminaires d'information,
• des communiqués/conférences de presse, des actions de COM spécifiques.

Afin d'atteindre ces objectifs, un plan de communication a été mis en place. Il a été approuvé par Françoise NOARS le 18 mars 2016 après avoir été présenté en CODIR7D.

Il s'agit d'un tableau recensant les actions de communication à mener auprès des différentes cibles auxquelles s'adresse la communication de la DREAL.

Il implique la mission Communication bien sûr mais également la direction et l'ensemble des services.

Vous avez un besoin de communication ?

La mission COM (avec des agents sur Lyon et Clermont) est à votre service pour vous conseiller et vous accompagner dans vos différents besoins de communication (réalisation de documents communicants, besoins de partages d'informations via des outils web, montage d'actions de COM, valorisation auprès de l'extérieur, …)

N'hésitez pas à faire appel à eux !

Contacts : BALU DIR/COM ou Frédéric EVESQUE, responsable de la mission Communication.

La CAP promotions, qui devait se tenir le 24 mars 2016 dédiée à la liste d’aptitude pour l’accès au grade de SACDD de classe normale, est reportée à une date ultérieure à la demande de l’UNSA notamment.

Il nous importe que cet exercice se déroule dans des conditions acceptables compte-tenu des reclassements susceptibles de se révéler peu satisfaisants pour certains lauréats en terme indiciaire par rapport à une situation conservée en catégorie C.

Chaque situation nécessite un examen particulier afin que les intéressés effectuent leur choix d’être ou non promus en toute connaissance de cause avec un délai raisonnable de réflexion.

L’UNSA a été entendue suite à l’interpellation écrite du 15 mars 2016 de Francis ROL TANGUY, secrétaire général de nos ministères.

Source UNSA-UPSAE

Dans le cadre du processus du prépositionnement, un entretien préalable est mise en place.

L’objectif de cet entretien sera de permettre aux agents de s’exprimer et de recueillir des éléments sur leurs compétences, de formuler leurs souhaits, aspirations et contraintes (problématiques familiales...) et leurs perspectives professionnelles à court et moyen terme. Par ailleurs, cet entretien doit permettre d’informer les agents sur le processus de prépositionnement et sur leurs droits.

Ils ont la possibilité de se faire assister d’un représentant du personnel.

Afin de préparer cet entretien, vous trouverez l’ensemble des documents nécessaires : guide d’entretien préalable au prépositionnement, une fiche d’entretien et une fiche d’information.

Une note décrit l’organisation retenue par la DREAL pour ses instances de pilotage et s’applique à tous les services et agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.

Après une première proposition d’augmentation de 1% répartie sur novembre 2016 et mars 2017, la négociation a permis de faire évoluer significativement le volume et les dates de mise en application du dégel du point d’indice.

Ainsi, grâce à l’action syndicale,  le point d’indice augmentera de 1,2 % sur les 12 prochains mois et cela en deux fois :

• + 0,6% au 1_^er juillet 2016
• + 0,6% au 1_^er février 2017

C’est près de 2,4 milliards d’euros pour les agents !

L'UNSA Développement Durable considère que dans le contexte économique actuel, il s’agit d’un premier pas qui vient s’ajouter à l’accord PPCR avec plus de 4 milliards d’euros redistribués aux agents, et au plan de requalification, constituant ainsi un véritable plan d'amélioration des conditions de rémunération des agents de nos ministères.

Lorsque des agents contestent, et ils sont nombreux, la part modulable de leurs primes au motif qu’elle n’est pas représentative de leur manière de servir et des résultats de l’année, transcrits dans le compte rendu de l’entretien professionnel, notre administration se retranche généralement soit derrière l’indigence budgétaire soit, et pour la même raison de fond, ou plutôt de « manque de fonds » (!!), derrière les « moyennes cibles » qu’elle impose aux harmonisateurs via ses notes de gestion annuelles.

Peu de chances, dans ces conditions, d’obtenir gain de cause devant la Commission Administrative Paritaire de corps dont les présidents et présidentes, d’abord porteurs de la voix de la directrice des ressources humaines, refuseront de remettre en cause ces notes de gestion qui éloignent la part « manière de servir » des résultats réels de l’agent.

Heureusement, le Conseil d’Etat veille au grain ! Si les tribunaux administratifs sont souvent frileux à l’idée de remettre en cause la parole administrative, le Conseil, lui, n’hésite pas à sanctionner les pratiques administratives qui en prennent à leur aise avec les dispositions réglementaires.

Ainsi, par un arrêt remarqué (notamment par la direction des affaires juridiques !) du 3 février 2016, portant le numéro 387363, le Conseil d’Etat a annulé la note de gestion du 13 octobre 2014 du MEDDE relative au régime indemnitaire 2014 des architectes et urbanistes de l’Etat au motif :

• Que la note de gestion ne peut fixer que des recommandations, des références indicatives, des montants moyens cibles ou d’objectifs, sans pouvoir les ériger en règle absolue alors qu’il appartient aux seuls chefs de services « notateurs » de définir la part modulable au regard du compte-rendu d’entretien professionnel (ce que nous soutenions depuis longtemps) ;
• Qu’il résulte du raisonnement conduit que la fixation de moyennes cibles impératives (cf PFR) ou le plafonnement à 2 années des progressions maximales (cf ISS) sont irrégulières.

Au passage, le Conseil d’Etat rappelle le principe selon lequel les tribunaux administratifs peuvent être invités à contrôler la légalité d’une circulaire (la note de gestion ayant la même valeur juridique) contenant des dispositions à caractère impératif.

Voilà une jurisprudence transposable et une aide appréciable à la motivation des recours des agents, que l’administration aura désormais du mal à balayer d’un revers hautain de la main, en les renvoyant à la note de gestion !

Si telle est votre situation, n’hésitez pas à contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de la fédération UNSA Développement Durable.

Nous analyserons avec vous votre cas individuel et vous conseillerons au mieux pour défendre vos intérêts.

La Ministre de la Fonction Publique vient de nous répondre suite à notre demande d’ouverture rapide des discussions sur la reconnaissance des qualifications des personnels exerçant dans la filière sociale dans les trois versants de la fonction publique.

Ce chantier est l’un des éléments du protocole PPCR qui prévoit explicitement la revalorisation de la filière sociale.

Dans le cadre du protocole PPCR, l’UNSA-FP avait écrit le 13 janvier à la Ministre de la Fonction publique pour lui demander d’ouvrir le chantier de la reconnaissance des qualifications des personnels exerçant dans la filière sociale avant la fin 2016.

La ministre Annick GIRARDIN vient de nous répondre.

Elle confirme l’engagement de Marylise LEBRANCHU. Les discussions débuteront dès le mois de novembre 2016 avec une conclusion des travaux au plus tard début 2017 afin que les textes puissent être publiés au premier trimestre 2017 pour une entrée en application courant 2018.

La mise en œuvre de l’organisation de la nouvelle formation des travailleurs sociaux ne sera pas un obstacle pour l’ouverture de ce dossier.

Cette précision importante permettra de poursuivre l’application du protocole PPCR pour les agents publics, qu’ils exercent à l’État, à l’hôpital ou dans une collectivité territoriale.

L’UNSA poursuit son objectif : l’application du tout PPCR pas à pas !

Source UNSA Fonction publique

Le CRCAS de la DRIEA s'est réuni le 8 mars 2016. Plusieurs points ont été traités notamment les actions inter-CLAS.

L’UNSA ne peut cautionner le désengagement des missions de conduite d’opérations immobilières.

Cet abandon est d’autant plus incompréhensible que ce domaine de compétence est reconnu tant par les milieux professionnels qu’institutionnels, et qu’il va à l’encontre des préconisations de la cour des comptes sur la politique immobilière de l’Etat.

L’UNSA s’interroge :

• Avec la perte des compétences techniques et de marchés publics, des contacts avec les professionnels en phase opérationnelle de chantier, quid des compétences et de la crédibilité de nos services ?
• La maîtrise d’ouvrage, davantage éloignée des chantiers depuis la mutualisation des services, a besoin de relais locaux sur le terrain. Quid de cette mission qui ne pourra plus être assurée par nos services ?
• Avec une montée en puissance non garantie, des missions de gestion patrimoniale des bâtiments de l’Etat (absence de complexité technique des projets), quid du devenir des services « constructions publiques » actuels, et donc des agents ?

Voilà la stratégie mise en place par l’administration pour pallier le manque de moyens, résultat de la politique de restriction ministérielle.

Encore une décision sans concertation. Qu’en est-il du dialogue social et du devenir des agents impactés ?

L’UNSA constate que nos politiques font tout pour détruire la dimension technique de notre ministère. Pour l’UNSA c’en est trop !