L’UNSA Développement Durable propose à ses adhérents un programme de formations spécifiques pour les accompagner dans leur action syndicale au quotidien.

L’UNSA Développement Durable met à disposition des permanents de la Fédération, mais aussi des délégués régionaux et départementaux, des élus en CT, CHSCT, CLAS, et plus largement des adhérents UNSA (MEEM, MAAF, …), un programme de formation en partenariat avec le Centre d’Etudes et de Formation de l’UNSA (CEFU).

Le pôle formation de la Fédération vous propose ainsi :

• Un cadre de professionnalisation propre à l’UNSA, pour vous aider à la fois dans votre relation de conseil avec les collègues et dans votre rôle de représentation devant l’administration ;
• Des formations transversales, notamment en matière de communication, pour renforcer vos savoirs faire tant à l’oral qu’à l’écrit ;
• Des formations « métier », notamment en matière RH, pour vous apporter le cadre de connaissances juridiques nécessaire à votre action syndicale ;
• Une organisation décentralisée pour des formations au plus près de votre situation géographique ;
• Une prise en charge des frais de déplacements, selon votre ministère de tutelle, soit par la fédération UNSA Développement Durable, soit par la fédération UNSA-Agriculture.

Notre programme de formation doit devenir le vôtre et il ne demande qu’à s’enrichir à partir des besoins que vous pourrez exprimer.

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Des collègues à votre écoute :

• Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 54 55 75 90 - 06 28 49 39 17
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L’UNSA a lu une déclaration préalable en réaffirmant une fois de plus, son attachement à un dialogue social constructif, ainsi qu’aux principes de transparence de l’organisation, du fonctionnement du service, de l’équité dans le traitement des emplois et des compétences.

L’UNSA interpelle le préfet de région sur plusieurs sujets concernant la mise en œuvre de la réforme territoriale en Auvergne-Rhône-Alpes et attend des explications de sa part.

L’UNSA met à votre lecture un compte rendu et divers documents.

Le cadre réglementaire du télétravail, issu du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, a été construit en concertation avec les employeurs et les représentants des personnels des trois versants de la fonction publique. Il s’inspire des nombreuses expérimentations conduites dans le secteur public.

Jamais imposé, toujours réversible, le télétravail permet à l’agent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Pour l’administration, il s’agit d’adapter les modes de management et de construire de nouveaux collectifs de travail, centrés sur les résultats et la qualité. C’est l’opportunité d’adapter les modes de management à la réalité des rapports professionnels et de recentrer la relation hiérarchique sur les résultats et la qualité du travail accompli.

Bien sûr, ces changements ne vont pas d’eux-mêmes et il faut accompagner les agents et les encadrants pour préparer ces évolutions dans le dialogue et la confiance.

Telle est la vocation du guide élaboré par la DGAFP : expliciter les textes et les obligations légales et réglementaires, mais au-delà, accompagner et conseiller au mieux les services, en présentant des recommandations, des bonnes pratiques, qui sont autant de conditions de réussite de la mise en œuvre du télétravail.

Conformément aux engagements pris lors de la réunion du groupe de dialogue du 8 mars 2016, la DRH vient de nous fournir les documents relatifs aux effectifs ministériels 2015 et 2016.

L’UNSA Fonction Publique relance, dans sa lettre du 3 mai 2016, la ministre de la Fonction publique sur la situation difficile et injuste créée par le déploiement du PPCR qui intervient conjointement à la mise en place du plan de requalification.

Parallèlement aux interventions portées par la fédération UNSA Développement Durable auprès du ministère de l'environnement, de l‘énergie et de la mer (MEEM) ainsi que du logement et de l’habitat durable (MLHD), l'UNSA Fonction publique a alerté à plusieurs reprises le cabinet du ministre de la Fonction publique et la DGAFP sur les conséquences, pour un certain nombre d'agents, du plan de requalification mis en place par le MEEM et du MLHD.

Il s'avère en effet que ce dispositif vient rencontrer le déploiement des nouvelles grilles PPCR dans les prochaines années, provoquant des situations d'inversion de carrière.

Ainsi, comme l'UNSA Fonction publique a déjà eu l'occasion de l'illustrer en évoquant un certain nombre d'exemples, à l'issue de ces deux processus, des reclassements d'agents de catégorie C en catégorie B auront abouti au fait que les indices de fin de carrière atteints s'avéreront inférieurs à ce qu'ils auraient été sans changement de corps.

Ces situations, qui vont concerner des agents qui, d'une part, ont accompli une carrière exemplaire en catégorie C et, d'autre part, ont passé un examen professionnel permettant l'accès à la catégorie B, sont vécues comme une véritable injustice, alors même que le principe du plan de requalification consiste à reconnaître leur valeur professionnelle et à la récompenser par une promotion.

Aussi, l'UNSA Fonction publique demande à nouveau que cette situation soit examinée dans les meilleurs délais et dans la perspective de solutions qui permettront, à chaque agent, d'être pleinement reconnu.

Les agents publics du MEEM et du MLHD, confrontés à ces difficultés après avoir subi de profondes réorganisations et diminutions d'effectifs, ont fait la preuve de leur engagement pour un service public de qualité.

Enfin, l'identification de ces difficultés doit permettre d'éviter qu'elles puissent se reproduire dans d'autres périmètres.

La DREAL Auvergne et la DREAL Rhône-Alpes se sont engagées sur le 2_^ème semestre 2015 dans une démarche d’élaboration d’une étude d’impact de leur fusion sur les ressources humaines. ESSOR Consultants, expert désigné pour accompagner les services dans cette démarche, a été associé aux réunions de travail, a contribué aux différents échanges avec l’ensemble des acteurs et a rendu un rapport fin octobre 2015 qui identifie les impacts de la nouvelle organisation en matière de ressources humaines, les risques possibles sur les conditions de travail et les actions prioritaires à mettre en œuvre.

L'instance de concertation régionale (ICR) de Bretagne s'est tenue le 19 avril 2016. L’UNSA a rédigé un compte-rendu.

A l'ordre du jour de cette instance :

• Information sur le décroisement des agents MAAF vers le MEDDE ;
• Notification des effectifs 2016 ;
• Plan régional de développement des compétences : point d’étape du processus ;
• Plan de requalification ;
• Présentation des Directives Nationales d’Orientation (DNO) :
• Point sur l’examen du partage de l’exercice des missions entre Direction Régionale et Direction Départementale.

La prochaine ICR est programmée le 20 septembre 2016.

Vos élus UNSA dans l’Instance de Concertation Régionale :

• Patrice BEAULIEU - DDTM 35
• Thierry CHOUBARD - DDTM 56
• Pascal LEVEAU - DREAL Bretagne
• Jean-Philippe LISSONDE - DREAL Bretagne

L’UNSA a été saisie par plusieurs agents en Position Normale d’Activité (PNA) en poste en CPCM ou encore en DDCS qui ont été oubliés lors de l’exercice des promotions par liste d’aptitude de passage de C en B.

L’UNSA demande, dans sa lettre du 26 avril 2016, à Cécile AVEZARD, directrice des ressources humaines du MEEM et MLHD, de corriger au plus vite ce dysfonctionnement préjudiciable aux agents en PNA.

L’UNSA invite la DRH à faire, également, preuve de la plus grande vigilance lors de l’étude des remontées des dossiers de propositions de promotion et de leur interclassement fixées au 6 juin 2016 dans le cadre du plan de requalification de passage de C en B.

Enfin, l’UNSA demande qu’un rappel des règles soit systématiquement fait au Responsable de la Zone de Gouvernance des Effectifs (RZGE) afin de veiller à la bonne tenue des prochains exercices de promotions et ainsi à l'équité quel que soit les corps et grades concernés.

La circulaire du 11 avril 2016, relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique résultant des dispositions combinées de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes :

• les emplois et les agents concernés,
• le calcul de l’objectif chiffré de nominations de personnes du sexe le moins représenté,
• la contribution financière éventuelle dont l’employeur doit s’acquitter en cas de non-respect de cette obligation,
• les circuits de déclaration pour chacun des versants de la fonction publique.

La circulaire comporte également en annexe les modèles de formulaires déclaratifs à disposition des employeurs. 

En préalable l’UNSA rappelle sa totale opposition à la réduction du nombre de cycles de mobilité, le projet de passage de 3 à 2 cycles servant surtout à permettre à la DRH de pallier le manque de moyens (ce qu’a reconnu la DRH).

Mais l’UNSA est prête à échanger sur les nombreux freins à la mobilité notamment :

• Bourse interministérielle des emplois publics : certains ministères jouent le jeu de la publication après un tour de vacance, nos ministères sont eux plutôt  mauvais élèves (au mieux publication au second tour de vacance) ;
• Manque de réciprocité en terme d’accueil dans certains ministères (exemple : nos ministères accueillent de nombreux enseignants mais dans l’autre sens c’est bloqué) ;
• Absence de pré-CAP communes : la fongibilité des postes est un plus pour les services comme pour les agents ! Il est indispensable en terme de fluidité et de transparence de mettre en place des pré-CAP communes ;
• Frais de changement de résidence très insuffisants ;
• Pénalisation en terme de carrière pour les agents qui vont exercer dans d’autres ministères ;
• Mobilité DTOM ;
• Publication majoritairement de postes susceptibles d’être vacants (déplacements onéreux pour les candidats sans suite, déception...).
• Et surtout les régimes indemnitaires : montants très divergents d’un ministère à l’autre et mise en place de la PFR et du RIFSEEP. Deux systèmes  catastrophiques en terme de mobilité !

En introduction la DRH a rappelé que « la période était compliquée pour les agents en terme de mobilité ». Le passage à deux cycles est une décision interministérielle qui s’impose et qui va concerner tous les corps.

La DRH déclare avoir bien identifié les freins à la mobilité et souhaite travailler sur certains points :

• Publication à la bourse des emplois publics ;
• Convergence des régimes indemnitaires ;
• Parcours et carrière : re-cotation des postes pour reconnaître les postes « moins encadrants » ;
• Périmètre : associer davantage les opérateurs (travail déjà engagé).

Certains ministères publient uniquement une liste par macro-grades (exemple une seule publication pour la catégorie B). Est-ce une évolution à suivre pour nos ministères ? (aucune position portée pour l’UNSA).

En conclusion la DRH accède à la demande des organisations syndicales et va fournir des états sur la publication des postes susceptibles d’être vacants et sur les postes sans candidats (localisation, métiers, grades, durée des vacances...) en précisant toutefois que les outils actuels ne permettront pas d’obtenir un historique…

Une prochaine réunion est prévue le 18 mai 2016.