lundi, 28 août 2017 12:00
Elections professionnelles : composition des listes, répartition Femmes-Hommes
Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la Fonction publique a été signé le 27 juillet 2017. Il modifie le décret n°82-451 du 28 mai 1982. La parution de ce décret, étudié lors d’un des…
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vendredi, 04 août 2017 12:21
Leçon de transparence
Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d'intérêts expliquées par le ministre de l'action et des comptes publics : ces deux circulaires nous servent à nouveau ces décrets déjà anciens, sans doute histoire de rester sur la vague "laver plus blanc que blanc".
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vendredi, 04 août 2017 11:37
Concession de logement par nécessité absolue de service : arrêté du 21 juillet 2017
Est paru au Journal Officiel du 4 août 2017 l’arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la…
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