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Le 21 juin 2017, le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, a nommé le nouveau gouvernement. Nicolas HULOT est reconduit ministre d’Etat, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, comme Elisabeth BORNE qui reste ministre chargée des Transports. Jacques MEZARD passe du Ministère de l’Agriculture au Ministère de…
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Mardi 13 juin 2017, se tenait une séance du Comité Central d'Action Sociale (CCAS). Le principal point à l'ordre du jour de cette séance était le budget de l'action sociale ministérielle. En liminaire les organisations syndicales ont demandé à avoir communication du niveau du gel de crédit intervenu ces dernières…
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L’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route précise les modalités selon lesquelles les personnes morales (administration, entreprise, etc.), qui sont tenues depuis le 1er janvier 2017 de désigner le conducteur du véhicule flashé qu'elles possèdent, adressent les informations nécessaires à…
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Le décret n°2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire est paru au journal officiel du 25 mai 2017. Il fixe les compétences du ministre et organise ses pouvoirs autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique. Le ministre d’Etat, ministre de…
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Pendant plus d’une heure, l’UNSA Fonction Publique a exprimé ses interrogations et ses attentes au nouveau ministre, tout en regrettant qu’il n’y ait pas un ministère de la Fonction publique à part entière. L’UNSA Fonction Publique a insisté sur le dialogue social et le respect des droits syndicaux, préalables indispensables…
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