lundi, 29 mai 2017 10:49
L’UNSA Fonction Publique reçue par le nouveau ministre Gérald DARMANIN
Pendant plus d’une heure, l’UNSA Fonction Publique a exprimé ses interrogations et ses attentes au nouveau ministre, tout en regrettant qu’il n’y ait pas un ministère de la Fonction publique à part entière. L’UNSA Fonction Publique a insisté sur le dialogue social et le respect des droits syndicaux, préalables indispensables…
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mercredi, 24 mai 2017 13:41
Report des congés annuels non pris en cas de maladie.... ou comment le droit européen protège mieux les agents que le droit national !
Si on se fie au seul droit national, le report de congés annuels en cas de maladie est au bon vouloir de l'administration, y compris pour déterminer la période durant laquelle la récupération serait possible à l'issue du congé maladie (voir en ce sens l'article 5 du Décret n°84-972 du…
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mardi, 23 mai 2017 09:54
Actions de groupe : un nouveau dispositif pour lutter contre les discriminations
Le décret n°2017-888 du 6 mai 2017 définit la procédure de mise en œuvre des actions de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur, créées par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce nouveau dispositif peut être engagé par une…
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lundi, 22 mai 2017 11:00
Evaluation du dispositif des instances médicales de la Fonction publique
Par lettre en date du 22 août 2016, le Premier ministre a demandé à la ministre des affaires sociales et de la santé de procéder à l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales de la Fonction publique. Celle-ci a été confiée à une équipe composée des inspections générales…
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jeudi, 18 mai 2017 14:57
En avant l'apprentissage : lancement de la campagne 2017/2018
Le plein engagement des ministères dans la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage a permis d’accroître fortement le nombre d’apprentis accueillis au sein de la Fonction publique de l’Etat. Le nombre de contrats d’apprentissage a ainsi été multiplié par 13 entre la fin de l’année 2014 et…
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