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L’arrêté du 23 décembre 2016 qui permet de lancer l’expérimentation concernant la dématérialisation des bulletins de paie a été publié au journal officiel du 9 février 2017. Les premières expérimentations vont pouvoir débuter. Cet Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) permettra à l’agent public : de disposer d’un outil d’échange…
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Le monde et la société française se transforment en profondeur. Des mutations radicales nous affectent aujourd’hui toutes et tous. Au service du bien commun, les politiques publiques sont là pour que la collectivité nationale soit plus libre, plus égale et plus fraternelle dans ces métamorphoses, au lieu d’y perdre sa…
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La ministre de la Fonction publique a présenté, au Conseil des ministres du 18 janvier 2017, une ordonnance portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Prise sur le fondement de l’article 44 de…
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Les décisions engagées il y a près de trois ans de mise en extinction de l‘assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de redéfinition du périmètre en matière de mise à disposition pour l’application du droit des sols (ADS) avec simultanément reconfiguration de la…
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Dans sa décision n°2016-744 DC du 29 décembre 2016 relative au PLF 2017, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 132 qui modifiait les règles relatives au contrôle des arrêts de travail et des cumuls d’activités dans la fonction publique avec un objectif : renforcer la lutte contre les absences pour raisons de santé dans…
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