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Le conseil des ministres qui s’est tenu le 30 juin 2016 a nommé, sur proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Madame Régine ENGSTRÖM, secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux…
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Les décrets n° 2015-573 et n° 2015-580 du 28 mai 2015 précisent les conditions dans lesquelles le don de jours de repos à un agent s’applique respectivement aux agents régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et aux militaires relevant du…
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Le rapport DORISON sur l'accès des agents publics au logement locatif propose 19 mesures plutôt intéressantes et concrètes pour améliorer l'accès des agents publics au logement dans les zones à forte densité. Celles-ci concernent soit l'offre de logement, soit la gestion du parc de logements réservés, soit la gestion du…
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L’UNSA apporte une précision sur le mode de calcul de la pension, utile dans cette période de mise en œuvre de PPCR. Le fonctionnaire qui détient l'échelon de son grade depuis six mois à la date de sa radiation des cadres doit voir sa pension liquidée sur la base de…
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Le décret n° 2016-810 du 16 juin 2016, modifiant l’article R.37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, abroge les dispositions antérieures fixant la période durant laquelle la condition d'interruption ou de réduction d'activité des fonctionnaires et ouvriers des établissements industriels de l'Etat souhaitant bénéficier du dispositif de retraite…