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En application du premier alinéa de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d’Etat ainsi que les militaires, affectés dans les services de l’Etat et rémunérés par les ministères chargés du…
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Est paru au Journal Officiel du 7 août 2016 le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs…
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29 juillet 2016 - Sortie des notes de gestion précisant les modalités d’attribution de primes et indemnités à certains personnels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016 : Indemnité de performance et de fonction des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Primes et indemnités des chargés d’études…
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Suite aux engagements du secrétaire général du MEEM/MLHD dans son courrier à l’UNSA du 3 mai 2016, la note de gestion relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) aux officiers de port adjoints a été signée le 13 juillet 2016. Pour l'année 2016, le versement de ISH aux…
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Le comité de suivi des retraites vient de remettre son 3ème avis relatif au respect des objectifs du système de retraite. L’UNSA vous propose une note de synthèse de cet avis. Comme vous le constaterez, le comité de suivi remarque une amélioration financière lente mais sensible. Les différentes réformes réalisées depuis…
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