L’UNSA Fonction Publique ouverte aux négociations salariales !
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, demeure un ministre de plein exercice ce qui lui confère la légitimité pour répondre aux attentes des agents publics.
Au ministre de trouver des solutions, en conduisant un dialogue social renforcé pour contrer les dégradations du pouvoir d’achat et des conditions de travail.
L’UNSA Fonction Publique rencontrera rapidement Stanislas Guerini et portera ses revendications. Elle lui demande d’ouvrir de véritables négociations. Celles-ci devront permettre :
- L’UNSA Fonction Publique demande l’amélioration des rémunérations : point d’indice, grilles, carrières, régimes indemnitaires, revalorisation des filières les plus féminisées. Pour L’UNSA, c’est urgent et par ailleurs indispensable pour répondre au défi d’attractivité de la fonction publique, à l’hôpital, dans les collectivités et dans les services de l’État. Ces revalorisations sont attendues par tous les agents publics, dans les trois versants. Elles doivent être significatives et effectives dès 2024.
- L’UNSA Fonction Publique demande l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : seule une négociation scellée dans un accord peut permettre d’envisager, par exemple, les conditions d’une semaine de 4 jours. Les conditions d’emploi, de travail, l’organisation du travail et la santé au travail des agents publics doivent être au cœur du projet pour la fonction publique.
Les agents méritent d’être reconnus et respectés. C’est la seule boussole de l’UNSA Fonction Publique.
Bagnolet le 9 février 2024
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Retour sur la réunion intersyndicale DGAMPA
Le projet de service de la DGAMPA (Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture) a été présenté le 8 février 2024 aux représentants du personnel.
Vous trouverez ci-joint des éléments de compte-rendu de cette présentation et des questions qui ont été soulevées par vos représentants l'UNSA
Le 08 février 2024 s’est tenue une réunion de présentation du projet de service de la DGAMPA en présence des organisations syndicales du DG et de la DGA.
Vos représentants UNSA ont participé à cette réunion.
Il s’agissait de présenter la stratégie de la DGAMPA 2023-2027 dans le cadre de son projet de service.
La réunion a été articulée autour d’une présentation qui a fait l’objet d’un Webinaire présenté aux agents le 17 janvier
Cela fait suite à la création de la DGAMPA, alors que le Baromètre social avait été présenté lors d’un groupe de travail fin 2022.
Présentation :
3 axes prioritaires sont définis
- Valoriser les expertises,
- Accompagner les territoires,
- Créer un environnement coopératif responsable et protecteur.
3 Défis sont à prendre en compte
- Écologique et énergétique
- Économique
- Territorial
2 Leviers pour faire aboutir le projet
- Transformation numérique
- Transformation managériale.
2 Projets pour avancer
- SNML : Stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Une stratégie " Administration de la Mer" pour 2023-2027
Une réflexion : A Quoi sert la DGAMPA ?
- Économie bleue
- La planification maritime.
Le tout en raison d’une mutation du transport maritime et le souhait de porter l’ écologie.
Les valeurs prises en compte
- Engagement
- Dialogue
- Transparence
- Responsabilité
- Audace
Les axes du projet de service pour porter ces ambitions
Premier Axe
- Développer et valoriser les expertises
- Partager les expertises.
- Développer les expertises de demain
- Réaliser un Intranet commun avec le réseau Mer
- Mise en place d’un Espace collaboratif commun.
- S’intégrer dans la démanche "Service Public+"
- Refonte identitaire : ENSAM → ESP Mer
- Mise en place d’une fédération des écoles d’enseignement supérieures
Deuxième Axe
- Mieux accompagner les territoires.
- Nomination d'un référent territoire séminaire annuel.
- Déploiement du projet de guichet unique maritime portuaire.
- Renfoncement avec le réseau SGAR
- Nomination d’un directeur projet ME et international.
- Identité visuelle (nouvel uniforme par exemple)
- Nouvelle organisation numérique DGAMPA
- Mis en place d’un Référentiel qualité du SI
Troisième Axe
- Nomination de référents RSO
- Création d’un pôle pêche et environnement.
- Réaménagement de l’espace en tour séquoia pout rapprocher les équipes
- Décloisonnement des espaces
- Définition des procédures internes et efficaces.
- Renforcement MBCD
- Guide de la commande publique calendrier annuel des grands marchés publics.
- Revue de direction via un CODIR plénier 2 × an
- Mise en place d’équipe projet.
Le suivi global sera réalisé par la DGA.
Un questionnaire en ligne a été mis à la disposition des agents. Une présentation du projet définitif sera réalisée en mars 2024.
Questions / Réponses
Sur le sujet du décloisonnement des espaces (Flex / Open-space ?)
Le DPGAMPA répond qu’il s’agit de fusionner les structures et de redonner de la cohérence Il n’y a pas de volonté d’imposer le Flex à l’heure actuelle.
Sur le sujet de Transformation numérique et précisément de l’avenir du Datacenter de Saint-Malo et des équipes de MOE et MCO, le DGAMPA répond qu’il s’agit d’un chantier majeur. Le DGAMPA considère comme une chance de pouvoir travailler avec la DNUM. Que tous les sujets (Datacenter, MOE, MCO) sont à revoir. Les applications ne sont plus en adéquation avec les besoins. Il y a actuellement trop de sédimentation avec un déficit technique important sur le SIPA. Une présentation aux agents du travail en cours sera faite aux agents lors d’un Webinaire consacré au sujet prochainement. L’Audit du SIPA en cours. Il s’agit d’un chantier colossal. Ce travail sur la transformation du numérique se fait avec en accompagnement d'un prestataire et la DNUM.
Toujours sur la transformation numérique, La construction d’un scénario est en cours. Ceci débutera en mars pour une présentation et un arbitrage en juin des scénarii possibles.
Quel que soit le scénario retenu, aucune mobilité (agents de Saint Malo) ne sera imposée.
L’arbitrage est prévu en juin.
Le DGAMPA souligne la rareté des compétences dans le numérique et que les équipes doivent dépasser un seuil critique. L’agilité est nécessaire.
Le DGAMPA rappelle qu’actuellement aucun scénario n’est déterminé ni pour la MOE, l’hébergement et l’accompagnement
En raison de la place de la cybersécurité, de la surface d’exposition des SI, il doit être pris en compte la capacité à mener des projets sécurisés à long terme
Le remaniement ministériel actuel, avec des trous dans la raquette montre une marginalisation des activités. Aujourd’hui l'OFB est visé pour ses activités légitimes de contrôle. Demain la DGAMPA ? Les organisations syndicales s’interrogent sur la durée de mise en place des formations et sur l’absence d’un ministre ces jours-ci, ainsi que de l’articulation avec le MASA.
Le DGAMPA acquiesce.
Les organisations syndicales souhaitent disposer du retour du questionnaire avec l’analyse qui en sera faite.
La DGAMPA indique que ce sera fait.
Sur le projet de service il est reproché le nombre trop élevé de strates hiérarchiques mises en place avec 8 échelons entre le DG et un agent.
Le DGAMPA s’étonne et souhaite disposer d’un exemple précis hors séance.
En conclusion la DGAMPA rappelle ses ambitions :
- Internaliser la contrainte
- Porter l’économie et la politique de contrôle.
La DGAMPA assume la politique de contrôle en l'expliquant et en se donnant les moyens de sa politique.
Interrogé sur le départ des compétences, le DGAMPA indique que les transferts se font dans les 2 sens : vers les EP mais réciproquement et que les compétences n’ont pas besoin forcément besoin d’être dans la DG, la DGAMPA ayant besoin également des compétences chez les opérateurs.
Il est rappelé au DGAMPA que la DG doit se donner les moyens financiers de recruter et de conserver ses experts.
Le Flex sera un choix d’équipe.
En ce qui concerne les publications de poste, il y a plus de candidats sur les postes de chef de bureau que responsable de pôle et plus de candidats hommes que femmes.
La parité actuelle est de 30,5% de femmes à la DGAMPA. La difficulté étant les candidatures féminines pour les postes d’emploi supérieur.
La synthèse du questionnaire sera fournie.
Démarrage d’un deuxième round de négociation du protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le premier protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par les ministres de tutelle et les représentants du personnel s’est achevé.
Le 22 janvier se tenait la première réunion de négociation d’un nouveau protocole d’accord égalité ; elle avait pour objectifs de faire un bilan du précédent accord et du plan d’actions en découlant et de définir un projet d’accord de méthode .
À l’unanimité, vos représentants ont rejeté le projet d’accord de méthode au motif principal qu’il figeait dès le départ les thématiques qui pourraient être abordées dans le cadre de ce protocole. Représentants et administration ont reconnu que le principe de fonctionnement par relevé de décisions successifs permettra d’intégrer de nouvelles thématiques au fil des discussions ainsi que de prendre en compte les dispositions de l’accord égalité professionnelle qui démarre également au niveau de la Fonction Publique d’État.
La question du périmètre d’application de ce protocole a également été abordée. En effet, vos représentants souhaitent élargir au maximum l’application de ce protocole aux établissements Publics et aux DDI.
L’administration nous a indiqué pouvoir élargir ce périmètre à ces entités sous réserve de ne pas empiéter sur leur autonomie et leurs prérogatives. L’administration a confirmé que le périmètre de l’administration centrale incluait la DGAC concernant ce sujet d’égalité professionnelle.
Le bilan présenté de manière très positive du point de vue de l’administration reste cependant très mitigé pour les représentants de l’UNSA, prouvant au demeurant la nécessité d’être encore plus ambitieux pour les objectifs de ce deuxième protocole.
D’une manière générale, l’effort sur la formation, notamment de l’encadrement ou des référents Égalité Pro, doit être accentué et maintenu.
Certaines actions n’ont concerné que l’administration centrale et doivent être élargies.
D’autres n’ont tout simplement pas abouti (étude de cohortes et celle d’impact du numérique sur les catégories C). Or leur résultat devra absolument être exploité pour enrichir et élaborer ce nouveau protocole.
Le réseau des référents Égalité Pro doit encore être développé. Il importe de lui donner les moyens pour le faire vivre et lui permettre d’être proactif.
La question de la prise en compte de la dynamique Égalité Pro au plus haut niveau d’encadrement semble quant à elle encore trop erratique en particulier dans certains établissements publics. Il semble que la cause en soit historico-culturelle.
Pour l’UNSA, certes des avancées ont été réalisées, mais l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte au quotidien, notamment dans le cadre du télétravail, du temps partiel, du droit à la formation, des rémunérations dont les métiers à prédominance féminine sous-valorisés et des promotions.
Vos représentants UNSA seront tout particulièrement vigilants et force de proposition sur ces nombreux thèmes pour que cessent ces inégalités.
Prestations Interministérielles d’Action Sociale : les montants 2024
Le taux 2024 des prestations interministérielles (PIM) d'action sociale a été revalorisé de 6,11% par rapport à celui de 2023. Pour l’UNSA Fonction Publique, cette revalorisation devrait être indexée sur la hausse du coût réel des prestations aidées et non sur la seule inflation constatée en 2022.
Cette revalorisation reste trop faible au regard de la hausse de certains tarifs et du reste à charge grandissant pour les agents, dans un contexte de forte inflation (5,9 % en 2022 et 4,9 % en 2023).
Par ailleurs, pour les PIM basées sur le quotient familial, celui-ci n’a pas été revalorisé. Pourtant, le salaire moyen en France a augmenté. Des familles d'agents publics se retrouvent ainsi exclues du dispositif ou changent de tranche.
Pour maintenir l'accès du plus grand nombre d'agents de l’État aux prestations soumises au quotient familial, l’UNSA Fonction Publique revendique un barème du quotient familial revalorisé annuellement.
Les agents de l’Office Français de la Biodiversité pris pour cible, l’UNSA dit Non !
L’UNSA a décidé de ne pas siéger au CSA Ministériel programmé le 1er février 2024 afin de manifester son soutien aux agents de l’OFB particulièrement exposés dans le cadre de la crise agricole.
Personne ne peut ignorer l’état de détresse des agriculteurs français sur le plan de leurs revenus, des distorsions de concurrence ou de retraites qu’ils subissent. Nous ne sommes pas indifférents à ces difficultés, que nous comprenons comme d’ailleurs 80% des français tel que le montrent les sondages.
Mais là où le bât blesse, c’est que le Gouvernement pointe du doigt le travail de police des Inspecteurs de l'Environnement de l’OFB. Il est en effet intolérable que ceux-là même qui décident de tout, organisent tous les contrôles par leur Stratégie nationale de contrôle (SNC) et les plans de contrôles départementaux attaquent aussi bassement les agents auxquels ils donnent pourtant des instructions aussi précises que cadrées.
Ras le bol de ces injonctions contradictoires !
Lire la Lettre d’information de l’UNSA-Ecologie
Les locaux de la DREAL Occitanie soufflés par une explosion, le portail de la DDTM du Var brûlé, le purin déversé à l’entrée de la DDT de Haute-Loire… Des exemples, trop nombreux pour tous les citer, montrent que de plus en plus souvent les agents sont victimes d’agressions verbales et physiques.
L’UNSA tient à exprimer son soutien à tous les personnels exposés qui se trouvent une fois encore en première ligne et demande que leur protection soit pleinement assurée.
Comité Social du CEREMA du 30 janvier : l’UNSA réclame des actes concrets, pas seulement des louanges et des promesses !
Lors de la cérémonie des vœux 2024 aux agents, le directeur général et la présidente du CEREMA n’ont pas tari d’éloge sur le personnel de l’établissement rebaptisé affectueusement pour l’occasion les « Cérémiens et Cérémiennes » et promis l’amélioration de leurs conditions de travail après 10 ans de maltraitance.
Pour l’UNSA, comme disait le poète Pierre Reverdy « Il n’y pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour » et ça commence mal avec la paye de janvier…
En ouverture du CSA d’établissement du 30 janvier, l’UNSA a interpellé l’administration dans une déclaration liminaire :
Monsieur le Directeur Général,
L’UNSA présente tous ses meilleurs vœux à l’ensemble des agents du Cerema et leur souhaite une année 2024 épanouissante tant sur le plan personnel que professionnel.
Vous l’avez vous-même souligné lors de la cérémonie des vœux aux agents, la création de notre établissement ne s’est pas faite sans douleur et les 10 années d’existence de notre établissement riment avec restructuration, suppression d’activités, diminution des moyens humains et financiers, mutualisation des services supports… Autant de termes qui donnent peu de raisons de se réjouir !
Mais aujourd’hui, à vous entendre, le pire est derrière nous et l’avenir sourit au CEREMA : notre établissement est désormais reconnu comme un acteur majeur de la transition écologique et climatique, sa situation budgétaire est au beau fixe et pour la première fois depuis sa création, la courbe des effectifs repart à la hausse.
Tout cela n’aurait pas été possible sans les efforts voire les sacrifices des agents qui ont traversé les crises en faisant preuve d’une résilience et d’une capacité d’adaptation à toute épreuve. Pourtant, ils ont encore bien du mal à partager votre enthousiasme et à voir concrètement les résultats de cette amélioration de la situation de l’établissement sur leur quotidien professionnel.
Lors de votre allocution, vous et la présidente du CEREMA leur avez témoignés toute votre reconnaissance et votre estime. Vous avez exprimé votre volonté d’améliorer leurs conditions et la qualité de vie au travail.
L’UNSA vous dit chiche ! Le défi est de taille tant depuis une vingtaine d’années, les agents de la fonction publique ont vu leurs conditions de travail et de rémunération se dégrader au gré de l’enchaînement des réformes (LOLF, RGPP, MAP, Action Publique 2022, réforme des retraites, ...).
Les chantiers sont nombreux à commencer par l’amélioration des conditions de rémunération des agents, sujet sur lequel nous vous avons maintes et maintes fois interpellé lors des derniers mois. Et ça commence plutôt mal malgré les promesses de régularisation !
La paye de janvier est tombée hier et le compte n’y est toujours pas ! Si l’indemnité télétravail du 3e trimestre 2023 a bien été régularisée, toujours rien pour les agents qui attendent le complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite aux erreurs de calcul de l’assiette de référence (prise en compte du remboursement de l’année de décalage des ISS). Rien de nouveau non plus côté prime exceptionnelle de compensation de l’IFSE 2022 des corps techniques… Côté GIPA 2023, si elle semble enfin avoir été versée, plusieurs agents nous indiquent que le montant qu’ils ont perçu est inférieur à celui auquel ils pouvaient prétendre. Côté heures supplémentaires, il en manque aussi !
Enfin, alors que tous les fonctionnaires auraient dû bénéficier d’une revalorisation indiciaire de 5 points dès janvier 2024, de manière incompréhensible, certains de nos collègues sont passés à la trappe. L’UNSA exige qu’un point sur le calendrier de régularisation soit fait en début de cette séance.
Enfin, l’actualité est marquée par la mobilisation des agriculteurs. Si à l’heure actuelle, les locaux du Cerema ne semblent pas avoir été pris pour cible par les manifestants, contrairement à ceux de nos collègues des Dreal, DDT, OFB auxquels l’UNSA adresse tout son soutien, les barrages des axes routiers perturbent considérablement la circulation dans de nombreuses régions.
Dans ces conditions, l’UNSA vous demande de mettre en œuvre des dispositions exceptionnelles de télétravail pour tous les agents impactés par des difficultés de circulation.
Une formation spécialisée dédiée presque intégralement aux agents des DIR
Une motion sur la pénibilité et la dangerosité des métiers de l'exploitation, la livraison du rapport d'enquête concernant l'accident mortel de décembre 2021 à la DIR CO, le plan de prévention renforcée des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR et un début d'échange sur le projet de note pour l'organisation du travail et des congés pendant la période des Jeux Olympiques de 2024, tels étaient les points à l'ordre du jour de la Formation spécialisée ministérielle du 22 décembre 2023
Réponse du DRH aux questions préalables :
- DREAL Centre Val-de-Loire : un travail est en cours pour repositionner les agents dont les missions sont transférées aux collectivités (transfert des missions mais pas des agents, comme prévu par les textes. Quid du devenir des agents ?)
Le transfert effectif est progressif, un plan de vigilance est en cours avec la DRH.
- Mayotte : Beaucoup de choses ont été faites, réunion avec le préfet et les services de l'Etat.
- DREAL PACA : pas d’éléments, la DRH va se rapprocher des services.
- Plans : mesurer les avancées et les résultats, apporter des corrections si nécessaires... prérogatives de la FSM.
- Pollution de l'air : les travaux de l'ANCES sont longs, expertise collective ...
- Difficultés dans les parcs et à l'OFB : alertes ponctuelles dans les parcs mais rien pour l'OFB de récent. Le DRH prend le point.
- Loi 3DS : le département de la Haute-Saône fait machine arrière, le DIR Est est attentive aux agents concernés.
Rapport d’enquête du BEATT concernant l’accident mortel du 12 décembre 2021 à la DIR CO
Le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transports Terrestres (BEATT) a rendu son rapport sur l'accident cité.
Il a mis en évidence quelques problématiques et notamment le non-port de la ceinture de sécurité et le non-respect du DOVH.
L’UNSA s'interroge sur plusieurs points :
- quels sont les moyens du ministère pour répondre aux normes de sécurité des engins loués ? Et surtout comment s'assurer que les engins loués sont utilisés à bon escient ?
- Pourquoi le DOVH n'est-il pas appliqué avec tout le temps et l’énergie passés pour le rédiger ?
- Si le collègue avait bouclé sa ceinture, est-on certain que l'issue aurait été différente ?
- Remise en question de la conduite à 2 dans certains cas
- Quid de la suite avec toutes nos remarques et nos questionnements ?
Le BEATT a achevé son activité avec la livraison du rapport, conformément à la demande et n’ira pas plus loin dans la démarche.
Nous attendons donc de voir si l’Administration va prendre en compte toutes nos interrogations et nos demandes.
Plan de prévention renforcée des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR
la mise en place de ce plan de prévention renforcée est une nécessité, suite aux nombreux accidents survenus ces dernières années.
La rédaction a évolué au cours des nombreux groupes de travail dédiés pour prendre en compte les revendications syndicales.
Il reste encore des points de vigilance notamment sur le pilotage du projet et sur l'indicateur de résultats.
L’UNSA s'est abstenue sur ce texte. Elle a voulu encourager les avancées et les compromis trouvés avec l'Administration.
L'UNSA retiendra particulièrement que ses demandes précises et insistantes sur la reconnaissance à titre posthume et le statut de pupille de la République sont quasiment obtenues.
L’intersyndicale a présenté une motion sur la pénibilité et la dangerosité des métiers de l’exploitation.
Les représentants en FS-M du MTECT/Energie/Mer
Rappellent
- les 8 agents morts dans l’exercice de leurs missions sur les infrastructures
- routières notamment en intervention depuis 2014 et les 120 accidents en
- moyenne par an ;
- la dégradation des conditions de travail des agents intervenant sur les
- réseaux et infrastructures du fait de la baisse des moyens budgétaires qui ne
- permettent pas le recrutement d’agents sous statuts et des moyens matériels
- nécessaires pour l’exercice des missions en toute sécurité ;
Réaffirment
la nécessité de reconnaître la pénibilité et la dangerosité des missions d’ intervention sur les infrastructures routières au-delà du statut ;
Exigent
- que le MTECT et ses services déconcentrés prennent leurs responsabilités
- dans le respect de la santé et de la sécurité des agents qui sont sous leurs
- responsabilités ;
- que les moyens soient plus importants en les mettant en œuvre pour assurer
- la protection des agents dans l’exercice de leurs missions notamment en
- intervention : matériel, effectifs, formations, … :
- des ministres qu’ils portent formellement, en se basant sur le courrier de l’ex- Ministre BORLO, et obtiennent la reconnaissance de la dangerosité par 25% de la bonification du service actif et l’application de tous les droits des ayants-droits voir en les renforçant pour une meilleure reconnaissance des agents blessés physiquement ou psychologiquement ou/et des ayants-droits dans le cas d’un décès.
Cette motion a été validée à l'unanimité des organisations syndicales.
Plan d’action ministériel pluriannuel 2023-2027 de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Ce plan d'action a ouvert la porte à de nombreuses discussions et échanges.
Des risques ont été mis en exergue suite, malheureusement, à des accidents (risque en montagne, risque d’intrusion)
Même si les moyens ont augmenté pour 2024 (700 00 €), cela nécessite une répartition et une prise en compte d'un élargissement du périmètre d’action.
Nous avons contribué à élargir les perspectives avec le rôle important du sport dans notre quotidien.
Élargissement, par une version V2, de la note ciblée agents des DIR relative à la lutte contre les agressions, aux CTT (remarque récurrente de l’UNSA, encore renforcée par la récente agression d’un agent de la DREAL CVDL) mais aussi à l’ensemble des métiers concernés par ce risque (ICPE, les contrôleurs/inspecteurs des affaires maritimes … )
Des réflexions vont s'ouvrir sur la QVT, les risques industriels et naturels, les risques d'intrusion,
L’UNSA s’est abstenue sur ce texte car beaucoup de problématiques restent en suspend. Même si nous avons obtenu en séance d’autres avancées, nous attendons de lire la nouvelle version du texte.
Projet de note relative à l’organisation du travail et des congés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024
Lors de ce court échange avant la clôture de la séance, en plus des propos liminaires (faire lien sur la DP), l’UNSA a interrogé l’administration sur les coûts supplémentaires qui seront supportés par les agents mobilisés pendant la période des jeux (pour garde d’enfant par exemple) mais encore sur l’indemnisation des astreintes (demande de revalorisation), la question des dortoirs non conformes (par exemple au SHFDS) ou encore la question des agents volontaires pendant les jeux (quels types de demande d’absence vont-ils avoir à solliciter ?).
Le DRH a précisé que la cartographie des services et des agents mobilisés était en préparation, qu’un dispositif spécifique pour les transports publics serait diffusé en février 2024 et que le télétravail ne serait pas imposé mais qu’une incitation à aller au-delà des trois jours du protocole avec un décalage possible des horaires seraient demandés sur les périmètres impactés. Pour les agents des DDT mobilisés la gratification sera de la responsabilité du MTECT tandis que la question du temps de travail relèvera du MIOM.
Par ailleurs, l’ordre du jour n’ayant pas été épuisé une nouvelle convocation sera proposée en janvier 2024.
Étaient présentes à cette FSM pour l’UNSA :
Gwenaëlle HIRTZIG, Annyvette RIET, Karine SCIPION et Soizic CHRETIEN
Routes : retour sur le Comité de suivi de la mise en œuvre de la loi 3DS
Le 26 janvier 2024 s'est tenu le comité de suivi du volet routier de la mise en œuvre de la loi 3DS.
Retrouvez la présentation réalisée par la DRH et les remarques de l'UNSA.
Comité du suivi
La réunion a consisté à dérouler la présentation jointe afin de faire le point sur :
- Les effectifs impactés
- La démarche
- L’impact sur les services
Il est évoqué la destruction des locaux de la DREAL de Carcassonne, avec mise en danger des agents, sans réaction du ministère de l’Intérieur.
Le DRH rappelle le soutien qu’il a réalisé auprès du service concerné.
En préambule de la réunion, il a été évoqué la baisse des effectifs dans les CMVRH alors que ces services ont en charge l’accompagnement des agents dans un contexte en forte augmentation de besoins : transferts, 3DS, restructurations
La DRH répond que cette baisse est liée au contexte de l’année 2022 pour les CMVRH mais que la baisse est désormais stabilisée.
Il est rappelé les renoncements récents de certaines collectivités territoriales (CT) dans le cadre du transfert des routes. Les services concernés ont subi une pression considérable pour définir les conditions du transfert pour finalement revenir au point de départ. « Tout ça pour ça ! »
La DRH indique, notamment dans le cadre du département de la Haute-Saône, que ce renoncement est lié au transfert de certaines routes sur plusieurs CT impactant un choix d’option pour les agents concernés, ayant donc le choix de choisir le CT d’arrivée ou de renoncer au transfert, cette désaffection a finalement privé le département 70 des effectifs nécessaires pour réaliser la mission. Devant cette absence de moyens, la CT renonce. « Tout ça pour ça ! »
Pour les missions transférées, lors d’un renoncement de transfert d’un agent, la DRH espère que des départs à la retraite et les mobilités volontaires régleront le problème de sureffectif. «Tout ça pour ça! »
Impact sur les effectifs
Au vu de la situation actuelle, pour les services impactés par un transfert, sur un total de 370,7 ETP dans les DIR, 178 agents sont impactés. La présentation détaille les services, avec un impact particulièrement important pour la DIRSO (notamment Le Gers) en valeur absolue (81 agents sur 135,1) et en valeur relative à l’effectif.
Le transfert
Les conventions de mise à disposition devront être signées au plus tard le 31/03/2024, afin que les agents soient mis à disposition. En attendant, c’est une phase transitoire pour permettre le droit d’options pendant 2 ans à partir du 1er avril 2024.
Durant ces deux ans maximums de mise à disposition (MAD) la gestion RH de l’agent relève alors de l’Etat. Les agents conservent leurs droits à avancement et promotion. Ils conservent l’accès aux préparations aux examens et concours du Ministère. L’organisation du travail relève de la collectivité. Ils conservent l’accès aux prestations collectives d’action sociale du Ministère. La mobilité ou le changement de position statutaire est possible pendant la période de mise à disposition dans le cadre des procédures habituelles.
L’UNSA restera vigilante sur les choix des agents, notamment sur les postes proposés directement par les CT et de fait non considérés dans le cadre du transfert. L’octroi de l’ICTE n’est donc pas applicable.
Impact organisationnel
Le tableau de la page 21 résume l’impact organisationnel sur les DIR concernées :
- DIRCE : retrait de l'organigramme de 2 CEI, fusion de 2 CEI
- DIRCO : maintien à l’identique
- DIRE : retrait de l'organigramme de 2 CEI + réorganisation des services d'exploitation et d’ingénierie
- DIRIF : retrait de l'organigramme d'un CEI
- DIRMC : maintien à l’identique
- DIRMED : retrait de l'organigramme de 2 CEI
- DIRO : retrait de l'organigramme d'un CEI et d'un district (Laval)
- DIRSO : retrait de l'organigramme de 4 CEI, transformation d'un point d'appui en CEI, réorganisation du réseau des districts (3 au lieu de 4)
- Compléments de réorganisation ultérieures sur services de siège lorsque nécessaire : 2024 ou 2025 ;
- DREAL : ajustements si nécessaire sur ST et UMO liés à la réduction d'effectifs
Action sociale interministérielle : une sous-consommation historique
Le budget 2023 de l'action sociale interministérielle n'a été consommé qu'à hauteur de 88 %.
L'UNSA Fonction Publique, lors du CIAS du 18 janvier, a dénoncé cette sous-consommation de 18 millions d'euros. Dans le contexte inflationniste actuel, les agents ont besoin d'une action sociale interministérielle performante.
L'UNSA Fonction Publique avait déjà alerté sur le risque de sous-consommation lors du CIAS (Comité Interministériel de l'Action Sociale) du 19 octobre, plus particulièrement en ce qui concerne le CESU garde d'enfants 0-6 ans. La DGAFP avait minimisé ce risque. Force est de constater que notre alerte était bien fondée. Malheureusement, cette prestation n'a été utilisée qu'à hauteur de 27 millions d'euros, au lieu des 34 millions prévus. L'UNSA Fonction Publique a rappelé ses pistes de résolution, ainsi qu'elle l'avait fait lors du CIAS du 19 octobre 2023 : communication volontariste vers les agents, relèvement des barèmes d’accès basés sur le revenu fiscal de référence, montants de la prestation à réévaluer, déplafonnement de la 3ème tranche pour tous les agents. L’élargissement à la tranche d’âge 6-12 ans doit être examiné sérieusement et sereinement.
La rénovation des RIA (restaurants interadministratifs) participe à la sous-consommation à hauteur de 10 millions d'euros. Des travaux ont pris du retard, des facturations n'ont pas été émises. La DGAFP n'avait pas anticipé ces retards. L'UNSA Fonction Publique a demandé plus de sérieux dans le suivi de ces opérations de rénovation.
L'UNSA Fonction Publique a constaté que ce niveau de déficit permet la réintégration des retraités à la prestation chèques-vacances.
L'UNSA Fonction Publique a regretté qu'une mesure exceptionnelle, telle la réservation de logements sociaux, n'ait pas été prise pour épuiser les crédits. Cela avait été le cas en 2020 et 2021.
L'UNSA Fonction Publique a exigé de la sincérité dans les budgets construits ainsi que dans le suivi des prestations.
L’Action Sociale Interministérielle (ASI) participe au maintien du niveau de vie des agents, sans être une composante de la rémunération. La qualité de vie au travail des agents publics, l'articulation de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle en dépendent. Elle est aussi un élément d'attractivité de la fonction publique. Elle est encore plus indispensable dans cette période inflationniste.
L'UNSA Fonction Publique veillera à la pleine exécution du budget 2024 de l'ASI.
Journée de mobilisation Fonction Publique le 19 mars pour le pouvoir d’achat
Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique appellent les agents publics à se mobiliser le 19 mars 2024 pour obtenir que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.
Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA, réunies le mercredi 24 janvier, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans un contexte d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.
Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le Président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».
Alors même que la fonction publique n’est mentionnée dans aucun portefeuille ministériel, les organisations syndicales dénoncent une manœuvre visant à esquiver l’urgence de la revalorisation et risquant de créer des divisions parmi les agent·es et de nouvelles inégalités, notamment entre les femmes et hommes.
Les agent·es ne sont pas dans l’attente de « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement et soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions.
Pour mettre un terme à la spirale de paupérisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en termes de traitement, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars prochain et appellent les personnels à se mobiliser par tous moyens, y compris la grève.
Source UNSA Fonction Publique