Une déclaration intersyndicale      CGT – FO – UNSA a été lue au Conseil d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 23 octobre 2023 :

Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema,

Depuis 2018, date de lancement du plan social cerem’avenir de l’établissement, les représentants du personnel CGT-FO-UNSA au Conseil d’Administration n’ont cessé d’alerter les membres de cette instance des risques induits par cette transformation sur les activités, les missions et les conditions de travail des agents. Dès sa mise en œuvre au 1er janvier 2021, les effets négatifs de la restructuration n’ont pas tardé à se faire sentir et à dégrader fortement le quotidien professionnel des agents.

Malgré cela, les agents du Cerema ont su faire preuve de résilience et d’abnégation tout en continuant à assurer leurs missions pour répondre aux besoins des services de l’Etat, des collectivités et des autres bénéficiaires de l’activité de l’établissement. Ils ont répondu présents pour répondre au défi du changement de statut et du passage en quasi-régie. Ils ont été patients et compréhensifs face aux retards récurrents dans la régularisation de leur situation administrative ou le paiement de leurs indemnités, versées avec des mois voire des années de retard.

Mais en les privant des revalorisations du RIFSEEP 2022 qui leur étaient promises depuis de longs mois, l’administration leur porte l’estocade ! Le Cerema est finalement toujours au cœur de l’innovation !

En effet, lors du dernier Comité Social d’Administration du 05 octobre 2023, le directeur général a attendu la fin de l’instance pour annoncer aux représentants du personnel que les revalorisations indemnitaires qui avaient été notifiées aux agents au titre de 2022 ne seraient finalement pas payées, suite à un refus du contrôleur budgétaire, sans apporter plus de précision sur les motifs du refus. Cette annonce fut suivie d’un message aux agents sur le bureau numérique un vendredi à 17h : bon week-end !!!

Le préjudice financier immédiat pour les 1 000 experts techniques, dessinateurs, techniciens et ingénieurs de l’établissement est d’environ 900 000 € soit 900 € en moyenne par agent impacté, et cela en pleine période d’inflation. Pour certains, le manque à gagner se monte à plusieurs milliers d'euros. Sans compter que ce décalage en 2023 aura des conséquences sur la revalorisation triennale dont ils auraient dû bénéficier en 2025 et qui ne pourra être effective qu’en 2026. C’est encore plusieurs centaines d’euros qui viendront s’ajouter aux pertes de 2022.

Madame la présidente, 

Il est grand temps de mettre en œuvre des solutions pour éviter le chaos au Cerema, nous n’en resterons pas là.

Lors du CA d’installation de la nouvelle gouvernance du Cerema le 16  mai 2023, fraîchement réélue à la tête de l’établissement, vous n’étiez pas avare de louanges envers les agents de l’établissement en témoigne l’extrait du procès-verbal de la séance : « Marie-Claude Jarrot souligne la qualité du travail des agents du Cerema qui, sous l’autorité du directeur général, transforment le plomb en or, qui rendent simple ce qui paraît abscons, qui rendent possible ce qui paraît inatteignable. Les ingénieurs et les techniciens ont su s’adapter aux évolutions de l’établissement et de ses enjeux. [...] Le Cerema est un Conseil stratégique et un Conseil d’administration qui font de sa présidente une présidente heureuse au nom de la confiance qu’ils viennent de placer en elle et en celles et ceux qui vont  l’accompagner, animés par cette ambition commune dont elle a parlé précédemment. Elle est honorée d’avoir contribué à la profonde transformation de cet établissement ».

Madame la présidente,

Si comme vous le dites, les agents du Cerema transforment le plomb en or, l’administration transforme les euros en billets de Monopoly. Croyez-vous qu’ils travaillent pour la gloire ou pour les beaux yeux du directeur général ? Allez-vous encore une fois leur conseiller de voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide quand le Cerema ne tient pas ses engagements. Une fois de plus, nous n’allons sûrement pas vous apprendre qu’avec l’inflation galopante, un sou est un sou et que les fins de mois commencent de plus en plus tôt !

Monsieur le directeur général,

Votre silence est assourdissant ou alors est-ce le signe d’un combat de l’ombre pour réparer une injustice de plus ? Vous, le grand amateur de com’ et de webinaires en tout genre, vous n’avez même pas eu l'audace d’annoncer vous-même la mauvaise nouvelle aux agents. Vous avez réservé la primeur de cette annonce aux organisations syndicales en espérant que nous allions faire le sale job à votre place. Quel manque de courage et de respect vis-à-vis de votre personnel. Il a fallu l’intervention de nos 3 organisations syndicales lors du dernier CSA ministériel du 17 octobre pour que le DRH du MTECT vous rencontre pour évoquer le problème. Depuis aucune nouvelle...

Il a fallu que nous vous adressions un courrier la semaine dernière pour vous demander de nous recevoir pour faire le point sur ce dossier ! Vous nous avez proposé un rendez-vous dans 15 jours...

Mesdames et messieurs les représentants de nos ministères de tutelle,

Quand cesserez-vous d’ignorer les maltraitances que subissent vos agents en position normale d’activité au sein de l’établissement et de renvoyer systématiquement la balle dans le camp de la direction générale du Cerema ?

Monsieur le contrôleur budgétaire,

Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à refuser le versement des revalorisations de prime aux agents du Cerema au titre de 2022, ce vol est-il réglementaire ? Y a t-il une motivation juridique à votre refus ou les finances du Cerema ne permettent-elles pas de verser aux agents les sommes qui leur sont dues ?

Mesdames et messieurs les élues, 

Traitez-vous de la sorte votre personnel en leur faisant miroiter des primes qu’au final, vous ne leur versez pas en faisant porter le chapeau à d’autres ?

Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema,

L’heure est grave, les agents du Cerema dépités au moment de l’annonce puis dégoûtés, sont aujourd’hui remontés et très en colère ! Aidez-les, aidez-nous en pesant de tous les pouvoirs qui sont les vôtres pour exiger de l’administration qu’elle honore les engagements qu’elle a pris envers eux et qu’elle leur rende l’argent, et ce par tous les moyens possibles. Les salaires des agents ne doivent pas être la variable d'ajustement du budget du Cerema. Sans cela, le Cerema traversera une nouvelle crise dont vous porterez l’entière responsabilité et assumerez toutes ses conséquences.

Nous vous invitons à manifester votre soutien sans faille aux agents de l'établissement en adoptant la motion suivante: "Le conseil d'administration exige que la direction respecte les engagements qu'elle a pris envers les agents de l'établissement et procède sans délai au versement des montants des Indemnités de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise, calculées sur la base du référentiel RIFSEEP du Cerema soumis à l'avis du Comité Social d'Administration du 15 mai 2023."

En l'absence de paiement immédiat des sommes dues aux agents, nous quitterons la séance.

Les représentants CGT-FO-UNSA au Conseil d'administration du Cerema 

Retour sur le conseil d’administration du Cerema du 24 octobre 2023 :

En ouverture du conseil d’administration qui se tenait hier, l’intersyndicale CGT-FO-UNSA a lu une déclaration préalable pour interpeller les administrateurs sur la non-rétroactivité du RIFSEEP des corps techniques sur 2022 et déposé une motion pour exiger le versement immédiat des montants notifiés aux agents.

Après que le directeur général ait rappelé qu’il n’avait pas le pouvoir d’aller à l’encontre de l’avis du contrôleur budgétaire, s’en est suivie une interruption de séance pour permettre aux différentes parties de s’accorder sur le texte soumis au vote. La motion suivante a été proposée :

« Le conseil d’administration demande à la présidente et au directeur général de saisir fermement l’Etat concernant le non-versement rétroactif sur l’année 2022 de l’IFSE, afin de pouvoir verser le plus rapidement possible ces indemnités correspondant à une juste reconnaissance de l’implication et des compétences des agents ».

Si les représentants de l'Etat ont fait le choix de ne pas participer au vote, les autres administrateurs (représentants des collectivités, personnes qualifiées, représentants du personnel) ont adopté la motion à l’unanimité.

Ce vote est une marque de soutien notable des administrateurs envers le personnel après des années d’appui à la politique de transformation de l’établissement et au plan Ceremavenir. Néanmoins, elle n’offre aucune garantie sur le poids qu’elle aura dans la suite des échanges entre la direction du Cerema, le ministère et le contrôle budgétaire comme l’a rappelé Max MONDON, vice-président du conseil d’administration.

L’intersyndicale CGT-FO-UNSA a remercié les administrateurs pour leur soutien mais face à l’impossibilité de l’administration de s’engager fermement sur le paiement de l’IFSE au titre de 2022, elle a pris la décision de quitter la séance. en indiquant qu’elle suspendait jusqu’à nouvel ordre, tout dialogue avec la direction générale sur tout autre sujet que la rémunération des agents .

Dans l’attente d’une prochaine rencontre entre le ministère et la direction générale du Cerema, il est plus que jamais nécessaire que les agents manifestent leur exaspération et leur colère contre cette escroquerie dont ils sont victimes.

C’est pourquoi l’intersyndicale CGT-FO-UNSA appelle les agents au boycott immédiat du logiciel NOVA et à l’arrêt de toute facturation y compris pour le compte des collectivités.

L’intersyndicale CGT-FO-UNSA invite tous les agents, y compris ceux qui ne sont pas concernés par le scandale actuel à en faire de même pour d’une part, témoigner leur solidarité envers les collègues dépouillés mais surtout, parce que si nous n’agissons pas pour dénoncer collectivement cette escroquerie , demain, ce sera le tour des agents de la filière administrative, des OPA, des contractuels, ... d’être spoliés par le Cerema. Cette affaire doit faire jurisprudence et servir à l’ensemble de la communauté pour que dorénavant, la rémunération des agents devienne une affaire prioritaire au Cerema et non un sujet accessoire.

Conscients des pressions que vous allez subir en cette fin de gestion, l’intersyndicale CGT FO UNSA sera présente à vos côtés à tout instant pour rappeler, s’il en est besoin, que le désordre actuel est de la seule responsabilité de l'administration. Nous vous conseillons d'orienter les collectivités vers la direction générale du Cerema qui sera en mesure d’expliquer le désordre ambiant, ou du moins de tenter de l’expliquer.

N’ayez aucun doute, la direction du Cerema et sa DRH sont responsables de cette situation ubuesque. Le traitement prioritaire de ce dossier dès septembre 2022 aurait évité ces conséquences désastreuses.

Nous n’avons cessé de dénoncer le sacrifice des services supports. Aujourd'hui , le constat est bien que les dysfonctionnements de ces services affectent les conditions de vie professionnelle et matérielle des agents. La direction va-t-elle enfin réagir et agir ?

L'intersyndicale CGT-FO-UNSA n’acceptera de participer qu'aux réunions qui traitent de la rémunération des agents. et appelle tous ses représentants locaux à refuser le dialogue social dans toutes les implantations tant que la situation n’est pas clarifiée et justement rétablie.

En outre, et dans un second temps si rien n'est résolu, l'intersyndicale CGT FO UNSA appelle à porter en parallèle la lutte sur le terrain juridique et apportera tout son soutien aux recours individuels qu’elle engage tous les agents concernés à lancer.

A quand un CEREMA avec un avenir serein au sein duquel les agents sont traités humainement, reconnus à leur juste valeur et ne constituent pas une vulgaire variable d’ajustement des effectifs et du budget ?

Face au problème du RIFSEEP des corps techniques au Cerema, veuillez trouver ci-dessous le courrier que l’intersyndicale CGT-FO-UNSA a adressé au Directeur général :

Monsieur le Directeur général,

En toute fin du dernier CSA du Cerema du 5 octobre 2023, vous nous avez annoncé le refus du contrôleur budgétaire du MTE de l'application rétroactive du référentiel IFSE des corps techniques au 1er janvier 2022 contrairement à ce qui avait toujours été annoncé. En témoigne la publication sur le bureau numérique de l'établissement du 8 juin 2023: " La DRH met tout en œuvre pour que l'ensemble du référentiel, dont la date d'effet demeure le 1^er janvier 2022, soit traduit en paie d'ici la fin de l'année. "

Lors du CSA, vous nous avez indiqué que la seule solution pour contester cette décision du contrôleur budgétaire était la voie contentieuse (recours administratif) et nous avez conseillé d'accompagner les agents, renvoyant ainsi la responsabilité aux agents et aux organisations syndicales d'effectuer seuls les démarches pour obtenir réparation du préjudice subi.

L'intersyndicale CGT-FO-UNSA considère que l'établissement porte l'entière responsabilité de ce fiasco dont le préjudice financier est estimé à 900 000 € pour les quelque 1000 agents qui auraient dû bénéficier d'une revalorisation indemnitaire au titre de 2022. En effet, depuis de nombreux mois, nous n'avons cessé de vous interpeller sur les nombreux dérapages en matière de gestion RH: paiement des primes de restructuration avec des mois voire des années de retard, production des arrêtés de restructuration truffés d'erreurs avec 2 ans et 1/2 de retard , refus d'attribution de points de NBI à des agents dont les fonctions sont éligibles, absence totale d'information des agents sur leur situation malgré leurs sollicitations multiples des RH de proximité, ... Nos interpellations incessantes sont restées lettres mortes. Pire, vous nous avez même accusé de stigmatiser les agents des ressources humaines alors que nous n'avons jamais cessé de pointer les effets délétères des restructurations successives sur les services supports et la réduction constante de leurs moyens. Notre intention n'a à l'évidence jamais été de faire porter la responsabilité des difficultés actuelles aux agents de ces services, qui sont les 1ères victimes des réorganisations.

Après la publication de la note de gestion ministérielle du 26 juillet 2022, l'établissement a mis 10 mois pour adapter le référentiel de fonctions ministériel à nos métiers. Ces délais anormalement longs et ces retards systématiques dans la déclinaison des décisions ministérielles sont inacceptables et ont aujourd'hui des conséquences désastreuses pour les agents qui ne subissent plus seulement des retards de paiement mais une perte de rémunération révoltante.

Lors du CSA ministériel du 17 octobre, nos 3 organisations syndicales ont interpellé le DRH du MTECT qui a renvoyé la balle dans votre camp, arguant de l'autonomie de gestion des établissements publics. Devant l'insistance de nos représentants, il a indiqué qu'il allait vous recevoir pour faire le point sur la situation.

L'intersyndicale CGT-FO-UNSA sollicite de toute urgence un rendez-vous avec vous pour avoir un retour des échanges avec le ministère et faire un nouveau point sur ce dossier ultra-sensible.

L'établissement doit assumer ses erreurs et trouver des solutions pour régulariser au plus vite cette situation et rembourser aux agents les sommes dues au titre de 2022.

Par ailleurs, nous vous alertons une nouvelle fois sur l'urgence absolue à prendre en compte les revalorisations prévues par la note de gestion ministérielle du 28 juillet 2023: convergence indemnitaire des AAE/ITPE/IAE, revalorisation des tickets changement de fonctions, révision triennale de l'IFSE, ... Dans le cas contraire, tout retard serait susceptible de produire les mêmes effets au titre de 2023 que ceux que subissent aujourd'hui les agents des corps techniques et entraînerait de nouvelles pertes financières pour l'ensemble des agents de l'établissement (tous corps confondus). Il en va de même pour l'adaptation du référentiel IFSE des agents de l'IGN en poste au Cerema, réclamé depuis des mois et dont le projet  nous a été présenté pour la 1ère fois au CSA du 5 octobre 2023 sans aucune concertation préalable.

En l'absence de proposition satisfaisante de votre part pour régulariser cette situation, nous inviterons les agents à passer à la vitesse supérieure pour exprimer leur colère et dénoncer leur traitement injuste et inégalitaire vis à vis de leurs homologues des autres services de notre ministère.

L'intersyndicale CGT-FO-UNSA du Cerema

Augmentation significative des salaires, revalorisation des frais de déplacement, meilleure reconnaissance des agents, attractivité du pôle ministériel et impact des Jeux olympiques et paralympiques 2024, autant de sujets sur lesquels l'UNSA a souhaité mettre l'accent lors du Comité social d'administration ministériel du 17 octobre 2023.

Ordre du jour du CSAM

Retrouvez nos revendications dans notre déclaration préalable.

Les représentants UNSA ont lu une déclaration au Comité Social d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 5 octobre 2023 :

Monsieur le Directeur Général,

Effectifs : Tout ça pour ça !

Après plusieurs années de purge, le schéma d’emplois 2024 du pôle ministériel prévoit une hausse des autorisations des effectifs de 760 ETP dont 318 pour les opérateurs. Contrairement à d’autres établissements qui voient leurs effectifs regrimper en flèche ( + 10 % pour l’Ademe avec 99 postes, + 1,7 % à l’OFB avec 47 postes, ...), le Cerema devra se contenter des miettes avec seulement 10 ETP supplémentaires (+0,4%). Bien loin des espoirs de dizaines de postes supplémentaires ! D’après l’expression favorite du Cerema selon laquelle il vaut mieux voir le verre à moitié plein qu’à moitié vide, vous allez sûrement nous répondre que 10 c’est mieux que zéro ou les – 100 des années précédentes… Et que nous sommes mieux traités que l’IGN qui perd 25 postes ou l’Établissement Public du Marais Poitevin qui ne gagne rien et reste stable avec 9 ETP !

10 postes supplémentaires, c’est même pas un poste par DT, à moins qu’ils ne viennent encore gonfler les effectifs du siège. 10 postes, ça n’est même pas suffisant pour combler les 14 postes vacants à la DAF dont vous nous présentez aujourd’hui un projet de réorganisation.

Réorganisation de la DAF :

Ce projet prévoit le rattachement de la DAF au Secrétariat Général. L’UNSA s’était d’ailleurs étonnée de cette organisation spécifique au Cerema avec un SG en forme de coquille vide et des directions fonctionnelles indépendantes. Si ce changement d’organisation nous apparaît comme un retour à une organisation classique, pourquoi ce projet n’embarque que cette seule direction ? Dans le dossier qui nous a été remis pour cette séance comme dans la communication limitée faite aux agents de cette direction sur ce projet, aucun élément ne vient justifier cette réorganisation dans une direction qui pâtit d’un manque d’attractivité et qui peine à recruter. Le changement des dénominations des postes publiés (acheteur public au lieu de chargé de mission achats, directeur de projet au lieu de chef de projet) suffira t-il pour régler le problème du sous-effectif chronique dont souffre cette direction ?

Rémunération :

Alimentation, carburant, énergie, les prix flambent et les agents le constatent au quotidien en remplissant le caddie ou leur réservoir… Les mesurettes de pouvoir d’achat arrachées au ministre de la Fonction Publique par les organisations syndicales (augmentation du point d’indice de 1,5 %, prime exceptionnelle) sont bien insuffisantes pour compenser l’inflation galopante. Preuve de cette perte sèche, le vivier d’agents éligibles à la GIPA grossit à vue d’œil. Quand sera t-elle versée aux agents ?

Concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui concerne les agents ayant perçu une rémunération brute inférieure à 39 000 € entre juillet 2022 et juin 2023, pouvez-vous nous préciser les modalités de calcul, la date de versement et nous confirmer que le solde des ISS 2020 sera bien exclu de l’assiette de calcul comme l’a confirmé la DRH du MTE ?

RIFSEEP :

IFSE : les agents des corps techniques viennent de recevoir leur notification pour l’année 2022 plus d’un an après la parution de la note de gestion ministérielle. Pour nombre d’entre eux (dont les agents reconnus par les comités de domaine), les arriérés de paiement se chiffrent en milliers d’euros. Quand interviendra le règlement du solde d’IFSE ? Quid des notifications 2023 et des évolutions prévues par la note de gestion ministérielle du 28 juillet 2023 ? L’UNSA exige que ces évolutions soient rapidement appliquées afin que les agents ne constituent pas continuellement l’organisme de crédit de l’établissement.

IGN : Le référentiel RIFSEEP des agents IGN en poste au Cerema est (enfin!!!) inscrit à l'ordre du jour de ce comité social d'administration.
Le Cerema propose d'aligner le référentiel des ITGCE sur celui des ITPE. L’intention est louable et l’UNSA est favorable à un alignement des régimes indemnitaires entre les différents corps (même travail, mêmes responsabilités = même salaire) sauf que dans ce cas précis, si l’alignement est globalement intéressant pour les agents du 2e grade d’ITGCE, pour les agents du 1er grade, l’application des socles du référentiel ITPE constituerait une perte annuelle pouvant aller jusqu’à 3100€. Pour ceux classés dans les groupes de fonctions 3 et 4, la perte se monte à respectivement 900 et 1000€. De même, les tickets mobilité et promotion prévus par la note IGN sont plus intéressants que ceux appliqués aux ITPE. Les ITGCE seraient donc pénalisés lors des événements de carrière :

• en cas de changement de groupe ascendant, l'augmentation de l'IFSE prévue pour un cat A sur la note IGN est de 1340€ et de 700€ pour les ITPE en 2022 (- 640€)
• en cas de changement de fonctions au sein d'un même groupe, la bonif pour un ITGCE serait de 810€ contre 420€ pour un ITPE en 2022 (-390€)
• pour une promo à IDTPE, le ticket promo s'élève à 3000 € et à 3500€ pour un IDTGCE (-500€)

La cerise sur le gâteau, c’est que lorsque la balance penche du côté des ITPE (complément IFSE à partir du 6^e echelon des 1^er et 2^e grades), le Cerema exclut d’appliquer cette disposition favorable aux ITGCE. L’alignement version Cerema c’est perdant-perdant! L’UNSA revendique l’application du complément d’IFSE aux ITGCE, mesure qui viendrait compenser les pertes subies par ailleurs et aurait un coût négligeable pour l’établissement.

Par ailleurs, l’UNSA exige la révision des référentiels IAE et AAE pour aligner l’ensemble des corps de même catégorie sur la grille la plus favorable. Aujourd’hui, un responsable d’études IAE est classé en groupe 4 quand son collègue ITPE qui occupe les mêmes fonctions est groupe 3 !

Frais de déplacements :

La récente revalorisation des frais de mission accordée par la Fonction Publique a répondu en partie aux revendications de l’UNSA et rendu obsolète les dérogations accordées au Cerema. Si l’augmentation des forfaits des nuitées est appréciable, l’UNSA juge le forfait repas à 20€ insuffisant et revendique un montant de 25€ minimum notamment pour le soir. De même, le forfait à 90€ dans les villes de moins de 200 000 habitants est encore trop juste particulièrement dans les zones touristiques ou lors d’événements.

Frais de restauration :

10 ans après la création du Cerema et malgré les demandes répétées des organisations syndicales, les agents n’ont encore pas tous accès à une restauration collective et le reste à charge est variable d’un site à l’autre et bien supérieur à celui de nos collègues des services déconcentrés qui déjeunent pour moins de 3€ dans les restaurants inter-administratifs. L’UNSA vous demande de dépasser le stade des promesses et d’avancer sur ce dossier pour offrir à tous les agents une offre de restauration collective au même tarif que nos collègues des autres services.

Lors d’un déplacement en Haute-Savoie, le ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé une révision de la carte de l’indemnité de résidence. 62 communes de Haute-Savoie et du pays de Gex (Ain) sont concernées. L'UNSA Fonction Publique prend acte de cette première mesure en faveur du logement des agents publics dans ces deux territoires.

L’UNSA Fonction Publique soutenait depuis plusieurs années les demandes de révision de la carte des communes. La décision unilatérale du ministre va permettre de prendre en compte le coût des logements dans certaines communes proches de la frontière suisse répondant ainsi, en partie, à une revendication portée localement et nationalement par les représentants syndicaux de l’UNSA. C’est une réelle prise en compte des difficultés à exercer dans cette région.

Cependant, l’UNSA Fonction Publique regrette :

• Le manque de concertation ;
• Que toutes les communes de Haute-Savoie et du Pays de Gex ne soient pas concernées. Il y a une forme d’injustice pour les agents exerçant dans les communes limitrophes, devant faire face aux mêmes difficultés ;
• Que d’autres départements n’aient pas fait l’objet d’une révision de la carte de l’indemnité de résidence.

L'UNSA Fonction Publique  a décidé d’écrire au ministre en ce sens. Elle demande l’ouverture d’une révision plus complète de la politique du logement menée par les employeurs publics. Pouvoir se loger dans de bonnes conditions est un des éléments qui participent à l’attractivité de la Fonction Publique.

Liste des communes concernées : ici

Indemnité de résidence, mode d’emploi

Cette indemnité tient compte des différences de coûts de la vie et du logement en particulier sur les territoires. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut et de la NBI.

Les communes de France sont classées en 3 zones. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

• Zone 1 : 3 %
• Zone 2 : 1 %
• Zone 3 : 0 %

L'indemnité de résidence est versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, des trois versants, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence de 1 % ou de 3 % de son traitement indiciaire brut.

 À savoir : dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.