Logo2 Reforme territorialLa loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7/08/2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Cette loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités aux fins d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ; le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre les régions ; le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

L’UNSA considère que s’opposer à cette réforme serait contre-productif, mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre pour le meilleur accompagnement possible des agents dans l’application de la réforme.

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Un nouveau groupe de travail CSFPE consacré au suivi de la réforme territoriale de l’Etat s’est tenu le 17 novembre 2015 à la DGAFP. L’ordre du jour était le suivant : Point d’actualité sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat ;  Calendrier des grandes étapes RH ; Suivi des engagements de…
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Matignon invite les ministres et préfets à redéfinir les relations entre administrations centrales et services déconcentrés, dans une circulaire du 18 novembre. Les normes édictées en centrales devront ainsi mieux tenir compte des contraintes et de l’organisation de l’administration territoriale. Une nouvelle articulation entre administrations centrales et déconcentrées est aujourd’hui…
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L’Administration accepte les amendements proposés par l’UNSA sur la circulaire de pré-positionnement : mention de la NBI dans les traitements indiciaires et indemnités sur les fiches de poste ; rédaction systématique par le supérieur hiérarchique d’un compte-rendu formel de l’entretien individuel pratiqué dans le cadre de la proposition d’affectation et du pré-positionnement.…
mercredi, 28 octobre 2015 21:54

Réforme territoriale : Lettres de mission

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Comme convenu lors de la réunion du comité de suivi de la réforme territoriale du 12 octobre 2015, la DRH vient de nous envoyer les lettres, signées par les deux ministres, adressées aux directeurs préfigurateurs des 7 DREAL. Alsace Champagne Ardenne Lorraine Aquitaine Limousin Poitou Charentes Auvergne Rhône Alpes Bourgogne…
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Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre à l’issue du conseil des ministres du 31 juillet dernier, à l’occasion de la réforme territoriale, les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) procéderont à un réexamen…
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