Logo2 Reforme territorialLa loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7/08/2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Cette loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités aux fins d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ; le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre les régions ; le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

L’UNSA considère que s’opposer à cette réforme serait contre-productif, mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre pour le meilleur accompagnement possible des agents dans l’application de la réforme.

Évaluer cet élément
(0 Votes)
Dans le prolongement de la 1ère réunion qui s’était tenue le 6 mai dernier, il s’agissait d’aborder plus spécifiquement la dimension RH de la réforme dont les modalités de dialogue social. La présentation faite par la DGAFP détaille les éléments abordés. Ce qu’il faut souligner ou préciser : Le calendrier Jean…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
La DGAFP a publié un calendrier prévisionnel des étapes clé de la première phase de dialogue social pour la réforme territoriale. Les concertations sont découpées en quatre temps allant du 4 mai à la mi-juillet 2015.   1. Premier temps : concertation « à dominante interministérielle » nationale et locale. Semaine du 4…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Lors du Conseil des Ministres du 22 avril, le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification ont présenté une communication relative à la réforme de l’administration territoriale de l’Etat.   Cette réforme vise à rendre l’Etat plus…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Dans le prolongement de la communication au Conseil des ministres du 22 avril dernier, la Ministre de la Fonction publique a adressé le 28 avril aux sept préfets préfigurateurs des nouvelles régions un courrier relatif aux modalités d’organisation du dialogue social informel interministériel local.   Une instance informelle sera ainsi…
Évaluer cet élément
(0 Votes)
Selon les informations d’Acteurs publics, le gouvernement a choisi les 7 hauts fonctionnaires qui appuieront les préfets chargés de réorganiser les services de l’État dans les 7 nouvelles grandes régions. Ils ont été réunis en séminaire à Matignon. Les directeurs de projet recrutés pour être placés auprès des préfets préfigurateurs…
Page 8 sur 9