Logo2 Reforme territorialLa loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée le 7/08/2015, a réduit le nombre de régions de 22 à 13. Cette loi permet notamment : la montée en puissance des intercommunalités aux fins d’organiser les services publics sur un territoire plus cohérent ; le renforcement des compétences pour les grandes régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre les régions ; le recentrage des missions du département sur les solidarités humaines et territoriales.

L’UNSA considère que s’opposer à cette réforme serait contre-productif, mais veillera à ce que tout soit mis en œuvre pour le meilleur accompagnement possible des agents dans l’application de la réforme.

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Le décret et l'arrêté du 4 septembre ont pour objet de mettre en place le dispositif d’accompagnement des agents dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées au titre de l’application de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, en prévoyant : la création d’une prime d’accompagnement de la…
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Le Gouvernement a engagé une profonde modernisation de l’action territoriale : la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, adoptée par le Parlement le 16 juillet dernier, renforce le rôle des collectivités régionales notamment dans le domaine économique et le développement local ; la revue des missions, dont les…
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Profitant de la possibilité d’une expression, l’UNSA a été la seule organisation à se saisir de cette dernière instance pour soulever une question sur l’OTE, concernant la mobilité fonctionnelle. L’UNSA-FP estime que les annonces du gouvernement sur le maintien des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d’une mobilité géographique ou…
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La DGAFP vient de nous adresser la présentation CSFPE du 16 juin, consolidée des observations des organisations syndicales, ainsi que des précisions relatives aux mesures indemnitaires d’accompagnement. Suivi des étapes en cours Jean-Luc Névache, coordonnateur national ... Répond à la demande des organisations syndicales (dont l’UNSA) sur la communication des…
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Dans le prolongement de la réunion sur les conséquences de la réforme territoriale qui s’est tenue le 3 juin à Bagnolet, Guy Barbier, secrétaire général de l'UNSA Fonction publique a  fait une présentation de cette réforme.
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