La DRH vient de lancer la campagne de promotions au titre de 2025.

La note technique et ses annexes rappellent les modalités pratiques d’harmonisation selon la catégorie et le périmètre d’affectation des agents. Elles précisent le calendrier de mise en œuvre et les dates impératives de remontée des propositions de promotion à destination des bureaux en charge de la gestion des corps.

La note technique et ses annexes

Vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de cette campagne de promotions au titre de 2025.

L’UNSA-SNA se tient à votre disposition pour toute question concernant les promotions et, le cas échéant, pour tout accompagnement que vous jugeriez nécessaire.

Retrouvez les fiches techniques relatives aux AAE ici.

Le 15 mars dernier, le ministère a publié une liste additive de 367 postes  (il ya 192 vacants et 175 susceptibles d’être vacants) complétant ainsi la liste des postes déjà publiés au 1er mars.

La liste consolidée de tous les postes - Cycle de mobilité de printemps 2024 fait apparaître les postes de la liste principale, les additifs ainsi que les postes dont la vacance est devenue certaine (10 postes), 26 postes ayant été retirés.

Pour rappel, les offres d’emplois sont consultables à la fois sur le nouveau site du recrutement de notre ministère et sur le site Choisir le service public.

Suite à votre promotion au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'État au 1^er janvier 2024, nous vous invitons à être vigilant(e)s sur les aspects concrets de cette promotion aux plans administratif et financier.

Vous devez toutes et tous avoir reçu votre arrêté de promotion pour notification, la DRH ayant pris le temps nécessaire pour fiabiliser les dernières situations nécessitant un examen plus approfondi.

En application des lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions lignes directrices de gestion relatives aux parcours professionnels et aux promotions ("LDG Promos"), le principe général est une nomination sur place sans condition de mobilité, avec une requalification ou un élargissement des missions opéré par le chef de service si le niveau du poste occupé lors de la promotion n’est pas adapté à un poste de 2^ème niveau de grade du corps des attachés. Toutefois, la mobilité assure, aux yeux de l'administration, une meilleure valorisation du parcours professionnel, notamment en vue de l’accès au 3^ème niveau de grade.

Selon les informations communiquées par la DRH, les effets de votre promotion devraient se traduire sur votre paye du mois de mars 2024 au plus tard (février 2024 pour les plus chanceux(ses) !), avec effet rétroactif au 01/01/2024. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre BRH de proximité si tel n'est pas le cas.

Nous vous invitons à vérifier plus particulièrement les points suivants :

1/ Vous devez être reclassé(e)s dans la grille indiciaire des attachés principaux selon les modalités suivantes :

 Si votre ancienneté acquise dans l'échelon du grade d'attaché est supérieure à la durée moyenne de l'échelon du grade d'attaché principal dans lequel vous devriez être reclassé(e), vous serez reclassé(e) à l'échelon supérieur à celui-ci.

Pensez bien à vérifier vos nouveaux grade, échelon et indice majoré (https://unsa-developpement-durable.fr/sna/index.php/remuneration/principes-generaux) sur votre bulletin de paye.

2/ Concernant votre IFSE :

• vous devez percevoir le "ticket promo" (+ 2 500 € en AC, + 2 000 € en SD) ;
• si votre promotion implique un changement de poste au sein du même groupe ou sous-groupe de fonctions, ou un changement de groupe de fonctions ascendant, vous devez également percevoir le montant correspondant (+ 800 € ou + 1 200 €).
• le montant de votre IFSE doit être réajusté au niveau du montant socle de votre nouveau groupe de fonctions, le cas échéant.

Ces montants figurent dans les annexes à la note de gestion du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT-MTE-M, en page 33.

/!\ Contrairement au reclassement indiciaire, la régularisation de l'IFSE n'est pas effectuée automatiquement par la DRH, mais sur la base d'une fiche financière qui lui est transmise par votre BRH de proximité. Soyez donc vigilants à ce que ce volet indemnitaire de votre rémunération ne soit pas oublié.

En cas de doute, n'hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Le dernier Rapport social unique de notre Pôle ministériel, présenté au CSAM du 27 février 2024, s’attache plus aux catégories qu’au corps.

Entre 2021 et 2022, au global, les ETP du ministère ont réduit de 2 % mais les catégories A+ et A ont augmenté respectivement de 7% et 3 %. Ensemble, les catégorie A/A+ représentent 29 % des ETP du ministère.

A noter que ces ETP sont composés à 90% de fonctionnaires et 5% de contractuel(le)s.

Les catégories A/A+ du ministère sont majoritairement :

- dans des corps techniques : ainsi, 6A+ sur 10 sont des IPEF (ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts) et 5A sur 10 sont des ITPE (ingénieur(e)s des travaux publics de l’État) et seulement 3 attachés.

- masculines : les hommes représentent 68 % des A+ et 55 % des A, avec de fortes disparités selon le corps d'appartenance.

Ainsi, il n’y a plus aucune femme officier de port et 7 % des OPA ventilés dans la catégorie A, 30 % des IPEF et 33 % des ITPE, 62 % des attachés et 90 % des assistants de service social des administrations de l’État sont des femmes.

- disciplinées : seuls 9 % des agents sanctionnés appartenaient à la catégorie A.

- bien représentatives du vieillissement généralisé du ministère : l'âge médian de la catégorie A+ est de 49 ans et de 46 ans pour la A.

- celles comportant le moins d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : sur 2 473 bénéficiaires,10 % étaient dans la catégorie A.

- formées et friandes de formation à distance, mais pas des prépa concours :

• 50,7 % des agents de catégorie A ont suivi au moins 1 formation statutaire ou une formation professionnelle continue .
• 59,6 % des A+ et 52,4 % des A ont suivi cette formation à distance.
• Parmi les stagiaires inscrits aux préparations aux examens professionnels et concours de l’administration : 10,7 % sont des A, 3 % des A+, pour un total de 802 journées de formation.
• 12 A+ et 7 A ont bénéficié d’une période de professionnalisation pour un total de 34 jours.

- une destination :

• Privilégiée pour les fonctionnaires : 38% des recrutements effectués. 12 % des nouvelles recrues l’ont été dans le corps des attachés, 3^e corps ayant accueilli le plus de recrutement de fonctionnaires en 2022 (il chute d’une place par rapport à 2021) ;
• Appréciée des contractuels : 46% des contractuels sur emploi permanent recrutés rejoignaient la catégorie A+/A ;

- peu quittée : seulement 33 % des agents en sont partis (8 % de A+ et 25 % de A). D’ailleurs, les agents de catégorie A représentaient :

• 27 % des bénéficiaires de l’indemnité de départ volontaire ;
• 35 % des ruptures conventionnelles signées ;

• 35 % des demandes d’exercice d’activité privée, dont 28 % de A administratif et 7 % de A technique.

S’agissant enfin des demandes de départ vers le secteur privé, de cumul, création ou reprise d’entreprise : 37 avis ou décisions de la HATVP, de la DRH et de l’EP ont été rendus s’agissant de la situation d’IPEF, 36 d’ITPE et 7 d’attaché.

- actrices de leur parcours professionnel :

• Demandeuses d'entretien individuel (déroulement de carrière, mobilité, repositionnement) auprès des conseillers mobilité carrière : 45,5 % des demandes étaient faites par des agents de catégorie A (en augmentation de presque 10 % en 2 ans) ;
• Mobile : elle représentait 40 % des postes publiés. Sur ces 3 170 postes publiés, 1 251 n'avaient reçu aucune candidature et au final 1 498 avaient été pourvus.

- avec d’inégales promotions : plus précisément, s’agissant des tableaux d’avancement :

Sur les 1 908 changements de grade en 2022, 647 concernés la catégorie A.

L’ensemble de la filière administrative a vu 844 agents promus, avec 113 dans la seule catégorie A, dont 97 étaient dans le corps des attachés.

En comparaison, 1009 agents ont été promus sur l’ensemble de la filière technique, dont 527 uniquement dans la catégorie A : 341 dans le corps des ITPE et 186 dans celui des IPEF.

Durée moyenne dans le grade d’attaché avant promotion : il faut en moyenne 18 ans 4 mois et 28 jours pour être promu principal, 10 ans 8 mois et 28 jours pour être promu hors classe et 7 ans 11 mois et 24 jours pour être promu hors classe-échelon spécial.

En comparaison, la durée moyenne dans le grade d’ITPE avant promotion : il faut en moyenne 14 ans 5 mois et 25 jours pour être promu IDTPE, 13 ans 5 mois et 27 jours pour être promu ITPE hors classe et 4 ans 9 mois et 26 jours pour être promu ITPE hors classe-échelon spécial.

Une rémunération protéiforme

Pour un agent ayant la qualité de fonctionnaire, la rémunération nette moyenne mensuelle était, sur le macrograde A+, de 6 133 €, alors qu’elle était de 8 428 € pour un contractuel.

Pour un agent ayant le statut de fonctionnaire, sur le macrograde AAdm, elle était de 3 827 €, alors qu’elle était de 4 465 € pour un ATech.

S’agissant plus spécifiquement de genre : elle était de 3 702 € pour une attachée et 3 835 € pour un attaché ; 4 162 € pour une ITPE et 4 476 € pour un ITPE ; 5 667 € pour une IPEF et 6 389 € pour un IPEF.

Pour un agent ayant la qualité de contractuel, sur le macrograde AAdm, elle était de 3 795 €, alors qu’elle était de 2 633 € pour un ATech.

A noter que 9 % des agents bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat étaient des agents de catégorie A.

19 % des postes bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire étaient occupés par des agents de catégorie A+ et 58 % par de la A. Les montants totaux versés ont été respectivement de 800 832 € et près de 2,4 millions.

9 % des bénéficiaires du supplément familial de traitement étaient des agents de catégorie A+ et 36 % de la A.

Les primes et indemnités représentaient 43% de la rémunération brute d’un agent A+ et 42% de celle d’un A.

Prestations sociales et autres compléments

Outre les « prestations sociales » identifiées dans le rapport, le FMD (forfait mobilité durable), l’AFT (allocation forfaitaire liée au télétravail) ou encore la prise en charge partielle de la cotisation de PSC (protection sociale complémentaire), des compléments particuliers ont été alloués aux agents de catégorie A :

34 agents actifs de catégorie A ont bénéficié d’aides matérielles.

Les agents de catégorie A constituaient :

- 42,4 % des demandeurs de la monétisation de leur compte épargne temps ;

- 18 % des bénéficiaires de la PRS (prime de restructuration de service) et de l'AAMC (allocation d'aide à la mobilité du conjoint).

- 7 des 48 demandeurs de prêts sociaux.

Enfin, la CAP des attachés s’est réunie deux fois en formation disciplaire et une fois en formation recours pour examiner trois demandes d’agents (entretien professionnel, télétravail et formation).

Rapport social unique

Le cycle Mobilité 2024-9 vient d’être lancé avec une première publication des postes de catégories A, B et C; une liste additive étant prévue à compter du 15 mars 2024.

https://recrutement.ecologie.gouv.fr/offres-demploi

A noter que les postes en DDT nécessitent une recherche particulière sur le portail choisirleservicepublic.fr et ne sont pas accessibles directement sur celui du MTECT.

Attention, vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour postuler.

Les résultats seront quant à eux rendus publics entre le 3 juin et le 2 août 2024.

Retrouvez le calendrier en cliquant ici.

Vous avez besoin d’être accompagné(e) dans votre demande de mobilité, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La note de gestion du 10 janvier 2024, relative à l'organisation des mobilités, couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC », le fil de l’eau à enjeux.