Après deux années de mise en oeuvre, la DRH fait évoluer les lignes de gestion relatives à la mobilité.

Parmi les changements, on peut citer :

• l’élargissement du périmètre du « fil de l’eau à enjeux » ;
• l’avancement des publications du fil de l’eau ABC, suspendues pendant le déroulement du « cycle de printemps », débutant désormais dès la fin mai. Sont concernées les publications pour les postes d’adjoints de chefs de bureau ou équivalent en administration centrale, et d’adjoints de chef de service en DREAL, DRI-IF, DEAL, DIR, DIRM, DM.
• la mise en place de priorités subsidiaires de mobilité de façon immédiate pour les agents ayant passé au moins trois ans dans les territoires d’Outre-mer les moins attractifs, pour les permanents syndicaux en fin de décharge d’activité, et à terme pour les agents concernés par le dispositif de durée maximale sur certains postes, instaurée par l’arrêté ministériel du 6 janvier 2023 ;
• la publication, à partir du 30 juin, de la liste des postes restant en cours d’instruction.

Retrouvez ici les LDG Mobilité version 2023

Dans le cadre des mesures catégorielles pour 2023, la DRH a réuni les organisations syndicales le 23 juin dernier et a annoncé de nouvelles mesures impactant fortement l'IFSE et constituant une avancée pour le corps des attachés, ainsi qu'une revalorisation des montants moyens du CIA.

1. L'alignement des grilles de fonctions des attachés sur celles des ITPE

A partir de cette année, les attachés d'administration de l'Etat (AAE), les ingénieurs des TPE et les ingénieurs (ITPE) et les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) bénéficient de grilles de fonctions identiques, supprimant ainsi toute différence au niveau de la cotation des postes entre ces trois corps.
Les grilles de fonctions actuelles des ITPE servent de référence pour cette harmonisation. Dans ce cadre, pour les AAE, il n'y a plus quatre groupes de fonctions mais six, avec deux sous-groupes, applicables au sein des groupes 1 et 2.

2. L'harmonisation des montants socles d'IFSE

L'harmonisation des grilles de fonctions entraîne – en toute logique – une harmonisation des montants socles d'IFSE. Ceux-ci seront désormais similaires entre les AAE , les ITPE et les IAE.

L'harmonisation s’effectue par le haut, en prenant compte à chaque fois, pour chaque grade et groupe de fonctions, la meilleure situation.
Elle sera mise en oeuvre en plusieurs étapes en raison du coût induit.

En 2023, seul le premier grade d'attaché est concerné par une revalorisation.

* En services déconcentrés :
- le montant socle du groupe de fonctions 4 passsera de 12 000 € à 13 200 € ;

- le montant socle du groupe de fonctions 3 passera de 13 200 € à 13 700 € ;

- le groupe de fonctions 2 sera scindé en 2 sous-groupes (2.2 et 2.1), avec des montants socles respectivement de 15 600 € (socle actuel du groupe de fonctions 2) et 15 700 €.

* En administration centrale :
- le montant socle du groupe de fonctions 4 passsera de 14 500 € à 14 800 €.

Ces deux mesures (alignement des grilles de fonctions et des montants socles) correspondent à deux revendications fortement portées par l'UNSA-SNA auprès de la DRH et dont nous ne pouvons que saluer la mise en œuvre. Votre mobilisation aura aussi contribué à assurer le portage de ces revendications, et nous vous en remercions !

3. Le réexamen de l'IFSE désormais triennal

Actuellement, l'IFSE peut être revalorisée tous les 4 ans à la condition que l'agent ait exercé un emploi continu pendant une période de référence et qu'il n'aitbénéficié d''aucune augmentation de son IFSE, ou d'une augmentation inférieure à 200 €, au cours de cette période . Aucune revalorisation ne peut, en en revanche, être attribuée à un agent ayant bénéficié d'une hausse de son IFSE de plus de 200 € au cours de la période de référence.

Le nouveau dispositif instaurera une revalorisation de l'IFSE pour les agents répondant à la condition d'emploi continu au cours d'une période de référence de 3 ans (1/1/N-2 vs 31/12/N). En 2023, les dates considérées seront les 1er janvier 2020 et 31 décembre 2022.

Le montant du réexamen sera égal à la différence entre un montant de référence défini par macro-grade (A,B,C) et la progression indemnitaire entre les deux dates. Pour les corps de catégorie A, le montant de référence devrait être de 700 € bruts annuels.

Là encore, l'UNSA-SNA appelait à cet abaissement de 4 à 3 ans depuis plusieurs années, conformément au décret du 20 mai 2014 instaurant le RIFSEEP, et notre persévérance a payé puisque nous avons enfin été entendu par le DRH !

4. Une augmentation moyenne du CIA de 8 %

Concernant le CIA, une augmentation des montants moyens d'environ 8% par rapport aux montants 2022 est prévue, pour une enveloppe globale d'1,5 millions d'euros.

L'UNSA a demandé une harmonisation entre administration centrale et services déconcentrés, ainsi qu'un montant unique pour les agents de catégorie A, quel que soit leur grade (à l'instar des agents des catégories B et C).

Le DRH a indiqué que même si cela n'était pas envisagé pour 2023, la porte n'est pas fermée dans la durée. Nous ne manquerons pas de le lui rappeler dès l'année prochaine !

Ci-dessous les montants moyens du CIA 2023

Par ailleurs, le DRH a annoncé que de nouvelles mesures de convergence interministérielles sont en préparation et pourraient intervenir d'ici 2 ans, sans que le contenu et le calendrier ne soient encore connus.

Les différentes mesures prises seront détaillées dans la future note de gestion RIFSEEP 2023 que nous publierons dès sa sortie durant de l'été.

L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, il s’agit de comparer la mise à disposition et le détachement.

Fiche n°9 : comparatif MAD/Détachement

Bonne lecture !

L’UNSA-SNA à vos côtés pour vous défendre

Nous vous invitons à prendre connaissance des résultats :

- du 15 juin sur les postes offerts à la mobilité dans le cadre du cycle 2023-9 ;

- du 1er juin sur les postes concernant les mobilités Outremer (postes avec une mobilité géographique depuis un autre territoire).

Attention : des résultats complémentaires seront publiés le vendredi 30 juin.

Nous vous rappelons que la date d’affectation de principe est le 1er septembre 2023.

Celle-ci peut être décalée, avant ou après, s’il y a accord des services d’origine et d’accueil, ainsi que de l’agent, conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Retrouvez également les derniers résultats du Fil de l’eau pour les postes à enjeux.

La première campagne de mobilité au fil de l’eau 2023 est désormais ouverte pour les postes de catégorie A, B et C.

https://www.recrutement.developpement-durable.gouv.fr/fiche-metier/fiche-Postes-offerts-au-fil-de-l-eau-A--B--C_22.aspx?LCID=1036

L’ouverture de cette campagne précoce doit permettre aux agents qui souhaitent une mobilité interne de prendre leur poste dès le 1er septembre.

Vous avez jusqu’au 29 juin pour candidater.

Une deuxième campagne est programmée pour le 4 juillet 2023.

Les documents utiles : le calendrier, La fiche de candidature (PM 104), la notice d'utilisation, la liste des pièces justificatives si vous souhaitez faire valoir une priorité légale.

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