Alors que la campagne des entretiens professionnels bat son plein, les entretiens devant être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024, L’UNSA-SNA vous propose une fiche juridique dédiée.

Fiche n° 14 : L'entretien professionnel

En attendant la publication des postes du cycle mobilité 2024-9 prévue en mars 2024, nous mettons à votre disposition la liste des postes à pourvoir au fil de l’eau pour les postes à enjeux.

Retrouvez également les derniers résultats :

• pour les postes à enjeux

• pour les postes A, B & C

Vous souhaitez effectuer une mobilité, vous avez besoin d’aide et de conseils, vous voulez faire valoir une priorité, n’hésitez plus, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Conformément aux LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions, la DRH vient de communiquer à l’UNSA le nombre de promotions, par clé de répartition, relatif à certains corps de catégorie A, B et C au titre de l’année 2024.

Ci-dessous les chiffres concernant le corps des attachés.

Pour rappel, l’avancement peut intervenir au choix par inscription au tableau d’avancement ou par la voie de l’examen professionnel.

Le taux de promotion permet de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés à partir du ratio promus/promouvables.

Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions statutaires pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les avancements (soit le 31 décembre 2023 pour les promotions 2024).

Force est de constater que le taux de promotions reste fixé à 7% pour l'accès au deuxième grade. Il s'agit du taux le plus bas, avec celui des chargés d'études documentaires principaux et des capitaines de ports adjoints, le taux de promotion de tous les autres corps variant de 9% à 24 %. Nos collègues ITPE bénéficient ainsi d'un taux de promotion nettement supérieur de 11% (soit 196 postes en 2024).

L’UNSA-SNA demande donc la réévaluation du taux pro/pro pour le tableau d’avancement à APAE.

L'UNSA-SNA vous recommande par ailleurs d'être pro-actifs et de vous impliquer auprès de votre hiérarchie pour la constitution de votre dossier de promotion dès lors que vous remplissez les conditions statutaires et satisfaisez aux critères de carrière en vigueur.

L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons le congé de longue durée : mise en place, durée, rémunération…

Fiche N° 13 : Le congé de longue durée

Bonne lecture !

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 (JORF du 31-12-2023) a modifié l’arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de l’écologie, de l’aménagement et du développement durable (CAEDAD).

Il s’agit de la troisième mise à jour de l’annexe de l’arrêté du 16 mars 2020, qui mentionne les postes - en administration centrale et en service déconcentré - dont les titulaires bénéficient d’un détachement dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Rappelons que les fonctions de CAEDAD ne s’apparentent pas à un grade mais correspondent à un emploi fonctionnel sur lequel l’agent(e) est détaché(e) pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Les fonctions de CAEDAD ne peuvent donc excéder 10 ans sur un même emploi sauf si l’intéressé est susceptible de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai égal ou inférieur à 2 ans.

Peuvent être nommés CAEDAD les fonctionnaires appartenant à un corps ou à cadre d’emploi de catégorie A ou de niveau équivalent dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifiant d’au moins 10 ans d’ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d’emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 3 ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ces corps ou cadres d’emplois.

Le détachement dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD bénéficie, notamment, aux attachés principaux ayant déjà développé un parcours de carrière dynamique sur des postes exposés et susceptibles, à terme, d’accéder au 3^e niveau de grade d’attaché (attaché hors classe).

La liste des emplois de CAEDAD est actualisée chaque année par la DRH, en lien avec les services du pôle ministériel qui lui remontent les propositions de postes dont les titulaires sont éligibles à ce détachement.

A l’instar des autres formes de promotion, dès lors que les conditions statutaires pour accéder à l’emploi fonctionnel de CAEDAD sont remplies, il convient d’évoquer avec sa hiérarchie la possibilité de bénéficier de ce détachement, notamment lors de l’entretien professionnel annuel.

La campagne 2024 pour l’évaluation de l’année 2023 vient de s’ouvrir.

Le détachement sur l’emploi fonctionnel de CAEDAD est un facteur favorisant l’accès au grade d’attaché hors classe (au titre du vivier 1).

Les agents bénéficiant de cette mesure au 1^er janvier 2024 se verront notifier un arrêté de détachement établi par la DRH. Il est conseillé à ces agents de se rapprocher de leur service RH de proximité pour suivre l’état de la procédure.

L’UNSA-SNA se tient également à votre disposition.