L'assemblée régionale de l'UNSA s'est tenue le 7 octobre dernier à l'Union Régionale Bretagne de l'UNSA à Rennes.

34 adhérents de l'UNSA étaient présents dont les représentants de la fédération et des syndicats affiliés du SNAFIT, UPAA, UPCASSE et UPPAMer.

Le matin, les collègues présents ont posés des questions et débattus sur les sujets d'actualités que sont le plan de requalification et le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi que sur d'autres sujets puis ce sont réunis en Assemblée Générale des syndicats affiliés l'après-midi où ils ont pu échanger sur des questions plus catégorielles.

Suite à son échange téléphonique avec Monsieur Nicolas MOURLON, conseiller social de Madame la Ministre, Daniel PUIGMAL, secrétaire général de l’UNSA Développement Durable confirme, dans sa lettre du 6 octobre 2016, sa demande de lancer le plus tôt possible les négociations pour valider un protocole social avec Madame la Ministre.

Daniel PUIGMAL a déjà expliqué la nécessité d’un tel accord aux conseillers de Madame la Ministre, le 29 septembre 2016, lorsqu’une délégation UNSA avait été reçue au Ministère. La proposition de l’UNSA a eu un accueil très favorable et les interlocuteurs se sont engagés à porter le projet auprès de Madame la Ministre et faire part de son avis. A ce jour, l’UNSA n’a eu aucun retour.

Le protocole social est un accord prévu dans la Loi 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social.

Il permet de faire valider par l’ensemble des acteurs des mesures sociales : notre Ministère, le Ministère du Budget, la Fonction Publique et pour finir Matignon. Il peut bien sûr aller au-delà du sujet plan de requalification et englober d’autres mesures à la fois sociales, mais aussi organisationnelles. Par exemple, ouvrir la possibilité d’expérimentations avec un volet social, moyen de moderniser les administrations en douceur avec une partition active des organisations syndicales.

L’accord est ratifié par la Ministre et les organisations représentatives au niveau du Comité Technique Ministériel. Celui-ci, pour être validé, doit être signé par au moins 50 % des organisations syndicales représentatives. Ceci oblige les syndicats à se positionner sur un texte et ainsi éviter les effets de manches de certains. L’opposition systématique est beaucoup moins facile dans ces conditions.

L’accord peut être validé pour une période de 3 à 4 ans pour mieux coller aux exigences budgétaires et lisser les mesures sociales.

Enfin, l'écrit permet d'assurer la visibilité et la pérennité des mesures sociales. Tout est gravé dans le marbre et on évite ainsi les malentendus qui sont toujours dommageables.

Le CHSCT des DDI s’est réuni le 27 septembre 2016 sous la présidence de Serge DUVAL (DSAF).
La délégation de l'UNSA était composée de Franck BAUDE, Martine HARNICHARD, Christine LAPLACE, Yves PAPLORAY et Alain PARISOT.

En préalable, l'UNSA a prononcé une déclaration.

Pour information : bilan social des DDI 2015 partie IV-conditions de travail

Ce 5_^ème bilan social des DDI est basé sur la liste des indicateurs prévus par l'arrêté du 23 décembre 2013. Il est réalisé sur la base des données recueillies auprès des DRH des ministères et des DDI (238 réponses totales ou partielles). La distinction femmes/hommes s'applique aux indicateurs. Serge DUVAL rappelle que la compilation des données pour effectuer un tel bilan est un travail de collecte important. Ce bilan peut paraître incomplet mais il s’enrichit des remarques et suggestion des Organisations Syndicales au fil du temps.

Monsieur DUVAL partage le constat de l'UNSA qui considère que ce bilan social est un document riche et important pour les CHSCT des DDI.

L'UNSA réaffirme qu'il n'est pas acceptable que certaines DDI n'aient toujours pas les outils, ni les instances obligatoires pour préserver la santé, les conditions et l'organisation de travail de l'ensemble des agents formant la communauté de travail. D'autres DDI n'ont pas désigné de secrétaire CHSCT ou ne respectent pas les dispositions réglementaires (absence de DUERP, registres manquants, pas de réunion du CHSCT). L'UNSA regrette aussi la baisse des ETP consacrés aux agents/acteurs de prévention au sein des DDI.

Elle dénonce un taux de couverture des DDI par la médecine de prévention alarmant (seules 40% des DDI sont couvertes à peu près entièrement).
De plus, les baisses d'effectifs et les réorganisations régulières génèrent des RPS. Le pourcentage des DDI ayant réalisé un diagnostic RPS est de 94,5%. Ce chiffre est certes en augmentation mais il n'est pas encore satisfaisant.

L'UNSA souhaite aussi mettre l'accent sur le taux d'absentéisme pour raisons de santé, ce chiffre est en augmentation. Il faut y être attentif.
L'UNSA s'interroge sur le faible nombre d'enquêtes réalisées suite aux accidents de travail. Est-ce que les CHSCT locaux ont bien connaissance de leur compétence sur ce sujet ?

Par ailleurs, nous constatons une baisse du nombre de registres santé et sécurité. Pourquoi ? De plus, ils ne sont pas toujours accessibles aux agents.
Enfin, pour l'UNSA, les bilans sociaux en DDI doivent être réalisés mais doivent surtout être de qualité pour nourrir le dialogue social. En effet, certaines DDI fournissent une analyse du bilan social alors que d'autres ne transmettent que des données brutes sans aucun commentaire.

Monsieur DUVAL partage en grande partie nos observations: la formation, les registres, les CHSCT, les équipements de protection individuels (EPI) etc... s'appuient sur un socle réglementaire. Celui-ci doit être connu des chefs de service et ne peut être ignoré ! Monsieur DUVAL nous informe que l'administration insiste beaucoup auprès des directeurs sur le respect des règles et obligations en matière d'hygiène et de sécurité (ce point est d'ailleurs vu lors de la formation initiale des DD et SG).

Il réaffirme que les chefs de service doivent respecter les obligations réglementaires.

L'UNSA demande que les textes relatifs aux assistants et conseillers de prévention soient harmonisés. En effet, certains ministères ne reconnaissent pas la valeur ni le professionnalisme de ces acteurs. De trop grandes disparités existent, ce qui va à l'encontre d'un travail de qualité pour l'amélioration de la santé au travail.

Monsieur DUVAL considère que cette question doit être rajoutée à la feuille de route du CHSCT des DDI.

Pour information : projet d'arrêté télétravail en DDI

La première réunion du groupe de travail s'est déroulée le 13 septembre et avait pour objectif de travailler sur le projet d'arrêté pris en application du décret 2016-151 du 11 février 2016.

Monsieur DUVAL indique que l'administration souhaite une certaine homogénéisation des pratiques.

L'UNSA considère que le télétravail doit être accessible à un grand nombre d'agents. Il faut prendre garde à ne pas créer des freins tout en respectant les obligations faites aux employeurs par le décret relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

L'UNSA attache une grande importance à la circulaire d'application qui devra préciser les lignes directrices du télétravail et les conditions de sa mise en œuvre en DDI. Cette circulaire doit être explicite afin d'éviter toute interprétation et permettre l'homogénéité et la cohérence des pratiques. Elle devra en outre être publiée concomitamment à l'arrêté et après un dialogue social tenu dans le cadre du CT et du CHSCT des DDI.

Monsieur DUVAL répond favorablement à cette demande. Les travaux sur le projet d'arrêté et de circulaire s'articuleront avec le calendrier de dialogue social. Il nous informe que des discussions ont lieu avec le ministère des affaires sociales et qu'un texte spécifique devrait être mis en place pour les DRD.

Pour information : point d'étape sur le projet d’arrêté relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

L'UNSA souhaite revenir sur les deux amendements qu'elle a proposés à ce projet de texte.
Le premier concerne le temps de déplacement entre le domicile de l’agent et un lieu de travail inhabituel : dans cet arrêté ce temps est comptabilisé en temps de travail au-delà de 30 minutes de trajet. Or, dans les directions régionales, aujourd’hui ce temps de travail est pris en compte intégralement. L’UNSA propose donc de reprendre les dispositions applicables actuellement dans les directions régionales pour ne pas pénaliser des collègues qui, dans le cadre de la réforme territoriale, multiplient les déplacements en dehors de leur lieu d’affectation. Il n’est pas acceptable de changer la règle du jeu au détriment des agents en plein cœur de la réforme territoriale.

Monsieur DUVAL indique qu’il sera difficile de modifier des dispositions qui sont celles de la fonction publique. Il indique vouloir un dispositif le plus homogène possible entre les DRD et DDI, même s'il est conscient que cette homogénéité n'est pas possible sur tous les sujets.

Le DSAF admet que cette proposition mérite d’être étudiée et que l’on doit pouvoir trouver une solution en ce sens.

L'administration confirme ce qui a été dit en GT avec les MCAS : les agents des DDI doivent retrouver au minimum les dispositions réglementaires de leurs structures, les dispositions spécifiques concernant les corps de l’éducation nationale prévues dans la circulaire pour les DDI seront donc reprises pour les DR (D)JSCS.
Le projet de texte remis ce jour n'est pas finalisé. Les échanges et discussions vont continuer, notamment lors des prochains CHSCT. Une réunion spécifique sera programmée prochainement.

L’UNSA saisit, une fois encore, la ministre de la Fonction publique sur les remboursements de frais.

Dans la continuité de ses précédentes interventions, et à l'heure de l'étude du budget 2017, l'UNSA a demandé à la ministre de la Fonction publique la revalorisation de certains taux et indemnités applicables aux agents de la Fonction publique.

Ainsi, pour l'UNSA, le barème permettant l'accès à la prestation repas doit être revu, comme doivent l'être les taux de remboursement des frais de mission ou l'indemnité pour travail de nuit.

L'UNSA Fonction Publique a adressé le 4 octobre un courrier à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, afin de lui demander la révision de plusieurs taux et indemnités, dont certains n'ont pas évolué depuis plus de 20 ans, notamment :

• L'indice plafond permettant l'accès à la subvention interministérielle de participation au prix des repas ;
• Les taux des indemnités de mission et ses modalités de remboursement ;
• Les taux des indemnités de travail de nuit et de certains travaux spécifiques ;
• Les taux pour travaux dominicaux.

Pour l'UNSA Fonction Publique cette liste n'est pas exhaustive. Nous estimons qu'un chantier général sur les différents taux et indemnités doit être ouvert.

Source UNSA fonction Publique

La note de gestion du 30 septembre 2016 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP pour l’année 2016. Elle a pour objet :

1. de présenter les principes de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
   
2. de préciser les modalités de gestion relatives à la fonctionnalisation des postes : l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise,
   
3. de fixer le calendrier des modalités mises en œuvre en 2016.

Les principes de la note de gestion intéressent uniquement les agents des corps gérés par les MEEM/MLHD ou par le MAAF listés ci-après et payés sur le programme budgétaire 217.

Le RIFSEEP est devenu le régime indemnitaire du corps des assistants de service social (ASS) en remplacement de la prime de rendement, de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires et de l'indemnité de polyvalence. Cette évolution est entrée en vigueur le 1_^er novembre 2015 et traduite en paye à cette même date.

Les autres corps concernés par la mise en œuvre du RIFSEEP sur le programme 217 à effet du 1_^er janvier 2016 sont : 


• les attachés d’administration de l’Etat gérés par les MEEM/MLHD et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ; 

• les attachés d’administration de l’Etat gérés par le MAAF et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement régis par le décret n° 2006-09 du 4 janvier 2006 ; 

• les inspecteurs des affaires maritimes et les agents détachés dans l’emploi fonctionnel de conseiller des affaires maritimes ; 

• les conseillers techniques de service social et les agents détachés dans l'emploi fonctionnel de conseiller pour l'action sociale ; 

• les secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable ; 

• les secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture ; 

• les techniciens supérieurs du développement durable bénéficiant jusqu’au 31 décembre 2015 de la prime de 
fonctions et de résultats ; 

• les adjoints administratifs des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement 
durable ; 

• les adjoints techniques des administrations de l’Etat du ministère chargé du développement durable 
et les agents détachés sur l'emploi fonctionnel d’agent principal des services techniques ; 

• les syndics des gens de mer.

Les corps des administrateurs civils et des inspecteurs et inspecteurs généraux d’administration du développement durable qui bénéficient également du RIFSEEP ne sont pas concernés par cette note de gestion. Pour ces deux corps, des instructions spécifiques seront données aux services ultérieurement.

Les principes des modalités de gestion du RIFSEEP des agents gérés par d’autres ministères accueillis en position normale d’activité aux MEEM/MLHD feront l’objet d’une note de gestion spécifique.

En 2016, le classement des postes dans les groupes de fonctions sera assuré sur la base des grilles présentées dans les annexes II à IX.

A partir de 2017, les grilles de classement dans les groupes de fonctions seront ajustées suite au chantier en cours visant notamment à prendre en compte les conséquences des nouvelles organisations territoriales. 

Une délégation UNSA a été reçue le jeudi 29 septembre 2016 au ministère suite à notre action au Comité Technique Ministériel budgétaire.

L'UNSA a à nouveau dénoncé le manque de dialogue social et rappelé ses revendications.

Lors de cette bilatérale, des annonces ont été faites sur le plan de requalification.

Au regard des tergiversations des derniers mois, nous avons demandé que ces annonces soient gravées dans le marbre. L'objectif est d'avoir un écrit permettant d'assurer la visibilité et la pérennité  des mesures sociales dans le temps.

Notre demande semble avoir retenu l'attention du cabinet de Ségolène Royal.

La prudence reste toutefois de mise et l'UNSA reste bien sûr mobilisée sur ce dossier sensible.

Une délégation UNSA s'est présentée ce matin au Comité Technique Ministériel pour manifester notre colère face à la gestion calamiteuse du plan de requalification ou "déqualification". Cette même délégation est maintenant devant le ministère, boulevard Saint-Germain à Paris.

Ordre du jour :

Point 1 : Approbation des procès verbaux des séances du 10 février et 1er juillet 2015

Point 2 : (Pour avis) : Projet de modification de l’arrêté du 2 juin 2010 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts »

Point 3 : (pour avis) : Projet de modification de l’arrêté de répartition des emplois éligibles à la NBI

Point 4 : Point d’information sur le projet d’organisation du Secrétariat Général

Point 5 : Présentation du projet de bilan social 2015 du Secrétariat Général

Point 6 : (pour information) : Présentation des cotations de fonctions PFR 2014/2015

Point 7 : Divers  

Ce comité technique était présidé par Madame Cécile AVEZARD, Directrice des ressources Humaines, en l’absence de Monsieur ROL TANGUY, appelé à d’autres fonctions, et remplacé par Madame Régine ENGSTRÖM à compter du 11 juillet 2016.

Après la bienvenue, constat du quorum et désignation du secrétaire adjoint (FO), les différentes organisations syndicales (OS) ont ensuite exposé leurs déclarations préalables : lire celle de l’UNSA.

En liminaire et en réponse aux différentes interpellations des OS, l’administration apporte les réponses suivantes :

RIFSEEP : La note de gestion pour 2016, qui doit entrer en vigueur à l’automne, est en relecture auprès du CBCM (contrôle budgétaire et comptable ministériel) chargé de vérifier et de contrôler la dépense ministérielle. Pour mémoire : c’est une somme constante des anciens régimes indemnitaires (PFR notamment) qui doit se traduire dans le RIFSEEP, pour chaque agent qui en bénéficiera, par un montant équivalent de son ancien régime indemnitaire. Quant à la note de gestion définitive prévue courant 2017, elle prendra en compte les cotations revues et corrigées dès 2017.

CIA : le complément individuel annuel qui est, semble-t-il cette année, abondé à hauteur d’1M€, ne sera pas modulé eu égard aux performances professionnelles individuelles. La modicité de la somme entraînerait en conséquence une automaticité de son versement à chaque agent éligible.

Quant aux demandes de dérogations pour certains corps techniques notamment, selon l’administration, rien ne sera imposé en 2017.

L’UNSA soutient l’idée selon laquelle les négociations en la matière avec Bercy ont été entreprises tardivement par nos ministères par rapport à d’autres (Éducation, Intérieur, Finances) et ne laisseront aujourd’hui que peu de marge de progression individuelle à négocier pour les agents. Ce régime perpétuera les disparités déjà observées, soit l’effet inverse de ce qui est recherché.

Plan de requalification : Au moment de ce comité, le décret n’était pas encore signé. Toutefois, l’administration maintient le plan avec sa volumétrie et garde bon espoir pour que la signature du décret soit signé en juillet permettant ainsi la tenue de la CAP à l’automne pour les promotions de C en B.

CTAC : L’administration assure qu’un comité sera programmé à l’automne.

Travaux d’été impactant les transports : Notamment pour les agents à mobilité réduite : L’administration informe qu’un recensement des agents concernés est en cours et qu’un contrat existe avec une société privée de transports pour répondre à ce besoin.

La Présidente propose ensuite de commencer l’examen de l’ordre du jour par le point 4 :

Point 4 : Point d’information sur le projet d’organisation du Secrétariat Général

Monsieur ROL TANGUY a axé son action sur 5 projets :

• culture transition,
• réorganisation de la DRH en regroupant toutes les missions relevant de son champs de compétence,
• pilotage du réseau RH des opérateurs,
• développer une expertise financière au sein de la DAF,
• le numérique – nouvelle façon de travailler et de communiquer.

Il appartiendra à Madame ERGSTRÖM de les valider ou non.

Information sur le projet de réorganisation de la DICOM

• Philippe JOACHIM, directeur, indique la nécessité aujourd’hui d’accompagner et d’anticiper efficacement la modernisation de la communication des ministères, ses vecteurs ainsi que ses métiers. Il précise que le macro-organigramme présenté est l’objet d’une vaste concertation avec les personnels qui sont favorables à ce projet comprenant 4 départements et 2 missions. Il indique que la concertation se poursuivra avec les personnels dans les mois à venir pour désigner les préfigurateurs et leurs équipes. Cette organisation se fera à effectifs constants.

L’UNSA est favorable à ce que les ministères se dotent des moyens et des outils efficaces pour communiquer en interne comme en externe. Elle est, comme les autres syndicats, pour l’amélioration des conditions de travail des agents (bruits, éclairage, accès aux avantages des moyens offerts par l’ASCEE), le déroulement de carrière pour les agents de professions atypiques (photographes, journalistes, …), le recours aux fonctionnaires plutôt qu’aux CDD.

Réorganisation de la DRH

• Madame AVEZARD informe qu’elle a déjà reçu les OS en bilatérale et que rien de nouveau n’est à communiquer sur ce point. Le projet suit donc son cours en fonction du calendrier prévu.

• Effectifs du SG : Ils reculent de 3,5 % en 2015 soit environ 55 emplois de moins sur un effectif de 1542.

Point 1 : Approbation des procès verbaux des séances du 10 février  et 1_^er juillet 2015

Les deux procès verbaux sont approuvés à l’unanimité.

Point 3 : (pour avis) : Projet de modification de l’arrêté de répartition des emplois éligibles à la NBI

La nouvelle répartition des points de la NBI s’établit comme suit pour 2016 :

L'UNSA appuie la demande pour que les agents gestionnaires de GAP bénéficient également de la NBI.

Résultat du vote sur ce projet :

• Abstention : UNSA-CFDT
• Contre : CGT
• ne prend pas part au vote : FO

L’avis du CT est réputé avoir été donné.

Point 2 : (Pour avis) : Projet de modification de l’arrêté du 2 juin 2010 portant création d’un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts »

Jusqu’à tout récemment, la gestion pédagogique et administrative des ingénieurs-élèves IPEF, (65 au total cette année) était assurée par le collège de formation des IPEF lequel était rattaché au Pôle de recherche d’enseignement supérieure Paris Tech, ce dernier étant lui-même supprimé en décembre 2015 eu égard à la loi du 31 décembre 2015 relative à l’enseignement supérieur.

Ce transfert de gestion officialise une situation de fait assurée par 2 agents du CEIGIPEF.

L’UNSA a, en vain, demandé que cette attribution désormais officielle soit aussi traduite par une récompense financière.

Résultat du vote sur ce projet :

• Pour : FO-CGT-CFDT
• Abstention : UNSA

Point 5 : Présentation du projet de bilan social 2015 du Secrétariat Général

L’UNSA salue la qualité du travail accompli d’autant plus que ce bilan est enrichi des nouvelles données comme des éléments sur les compteurs négatifs, le respect des garanties minimales, les primes des agents détachés sur des emplois fonctionnels.

Si l’UNSA relève peu d’agents (59) eu égard à la moyenne des heures négatives par agent concerné qui ont un compteur négatif à partir de la 12_^ème heure, en revanche, nombreux (1018) sont les agents qui explosent leurs compteurs à partir de la 12_^ème heure positive.

D’une manière générale, le nombre d’heures écrêtées a augmenté près d’un quart par rapport à 2014, soit 71780 au lieu de 53524 heures, et représentent 45 ETP.

L’UNSA n’a pas manqué d’attirer l’attention sur les conditions de vie au travail qui se dégradent de plus en plus ; dégradation se traduisant par une augmentation de : arrêts maladie, épargne de jours de congé sur les Comptes Épargnes Temps (CET), indemnisation des jours de CET, alimentation du RAFP, un nombre accru des heures écrêtées, et, de plus, d’une diminution des effectifs de 16 ETP au total.

Il a été observé que ce sont les agents de la catégorie A qui paient le plus lourd tribut dans ce domaine. Ils totalisent, en effet, plus d’heures écrêtées, épargnent plus de jours de congés, transfèrent le plus de jours en RAFP et demandent l’indemnisation de plus de jours de CET. Il n’est donc pas étonnant que ce soient encore eux qui rassemblent le plus de jours d’arrêt de maladie !

L’UNSA a tiré la sonnette d’alarme particulièrement sur cette catégorie de personnel et a demandé que des mesures de corrections managériales soient rapidement mises en œuvre afin d’offrir une meilleure qualité de vie au travail tant pour cette catégorie de personnel que pour toutes les autres au sein du SG.

L’UNSA rappelle aussi la bonne pratique des entretiens professionnels qui, hélas, dans certains services semble être délaissée. Elle soutient également l’idée d’une égalité des taux des promus sur promouvables dans les différents corps au sein du SG.

Point 6 : (pour information) : Présentation des cotations de fonctions PFR 2014/2015

La PFR étant désormais remplacée par le RIFSEEP, l’ensemble des OS a estimé que ce point ne valait plus la peine d’être évoqué à ce comité.

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6 organisations syndicales de la fonction publique (UGFF-CGT, UFFA-CFDT, UIAFP-FO, FSU, Solidaires, UNSA Fonction Publique) écrivent au Premier Ministre au sujet de la protection sociale complémentaire des agents.

Nous revendiquons, ensemble, une protection sociale complémentaire solidaire et juste au sein de la Fonction publique, qui doit être confiée à des opérateurs sans but lucratif.

Nous souhaitons être reçus par le Premier Ministre pour appuyer notre démarche au plus haut niveau.

Les 6 organisations syndicales insistent pour que les opérateurs retenus par les ministères proposent une offre complète réellement solidaire tant sur le plan intergénérationnel, que sur le plan familial ou sur le revenu des agents.

Elles insistent ensemble sur la nécessité de tenir compte des modalités de couplage complet dans les domaines de la santé et de la prévoyance, de l’inclusion du risque dépendance et du maintient du précompte des cotisations y compris pour les retraités.

Enfin, elle souhaitent que la contribution financière par agent, disparate selon les ministères et les administrations, soit révisée et revalorisée.

Les organisations syndicales signataires rappellent leur attachement à une protection sociale complémentaire de qualité pour l’ensemble des agents de la fonction publique de l’Etat, actifs comme retraités.

Source UNSA Fonction Publique