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La loi n°2017-256 rajoute une priorité pour les affectations. Pour rappel, les affectations doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du service et être prononcées, en tenant compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. C'est l'alinéa 4 de l'article 60 de la loi n°84-16…
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Le décret du 27 janvier 2017 modifie les règles de cumul d'activités sur plusieurs points. La philosophie de ce nouveau texte est de rappeler aux agents qu'ils doivent consacrer l'intégralité de  leur activité professionnelle à leur mission. Les agents publics peuvent demander une autorisation pour exercer une activité complémentaire. Sans…
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L’arrêté du 23 décembre 2016 qui permet de lancer l’expérimentation concernant la dématérialisation des bulletins de paie a été publié au journal officiel du 9 février 2017. Les premières expérimentations vont pouvoir débuter. Cet Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) permettra à l’agent public : de disposer d’un outil d’échange…
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Le monde et la société française se transforment en profondeur. Des mutations radicales nous affectent aujourd’hui toutes et tous. Au service du bien commun, les politiques publiques sont là pour que la collectivité nationale soit plus libre, plus égale et plus fraternelle dans ces métamorphoses, au lieu d’y perdre sa…
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La ministre de la Fonction publique a présenté, au Conseil des ministres du 18 janvier 2017, une ordonnance portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Prise sur le fondement de l’article 44 de…
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