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Suite à la promulgation de la loi travail (article 44), le gouvernement est autorisé à prendre une ordonnance afin de mettre en place un compte personnel de formation (CPF) pour chaque agent mais aussi renforcer les garanties des agents en matière de « santé ». L'article 44 précise que les textes doivent :…
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En application du premier alinéa de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d’Etat ainsi que les militaires, affectés dans les services de l’Etat et rémunérés par les ministères chargés du…
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Est paru au Journal Officiel du 7 août 2016 le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs…
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29 juillet 2016 - Sortie des notes de gestion précisant les modalités d’attribution de primes et indemnités à certains personnels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016 : Indemnité de performance et de fonction des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Primes et indemnités des chargés d’études…
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