Où manifester le 6 avril contre la réforme des retraites ?
La CFDT, la CGT, FO, l'UNSA, la CGC, la CFTC, Solidaires, la FSU appellent, dans l'unité, à la grève et à manifester le 6 avril partout en France.
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Projet de réforme des retraites : Quels impacts pour les agents publics ?
Le projet de réforme des retraites impacte tous les agents de la fonction publique. L'UNSA Fonction Publique s'oppose à cette réforme brutale et injuste.
Recul de l'âge de départ et accélération de l'augmentation de la durée de cotisation
À terme, tous les agents publics travailleront deux années supplémentaires !
L'âge de départ recule de deux ans, pour les agents nés après le 1er septembre 1961, à raison d'un trimestre par an, pour atteindre 64 ans à partir de la génération 1968.
Les fonctionnaires en catégorie active subiront la même mesure :
- Pour ceux nés après le 1er septembre 1966, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d'un trimestre par an pour atteindre 59 ans pour la génération 1973.
- Pour ceux en catégorie "super-active", nés après le 1er septembre 1971, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d'un trimestre par an pour atteindre 54 ans pour la génération 1978.
La durée de cotisation pour une carrière complète sera de 43 ans à partir de la génération née en 1968 (versus 1973, comme prévu par la réforme Touraine de 2014 ).
L'âge de l'annulation de la décote restera à 67 ans. La limite d'âge sera portée à 70 ans.
Retraite progressive
La retraite progressive sera ouverte aux agents publics. Elle pourrait permettre de réduire son activité, tout en percevant une partie de sa retraite, sous conditions et sous réserve de l'accord de l'employeur ... à partir de 62 ans.
Catégorie active
La durée d'exercice minimum pour l'ouverture des droits en catégorie active ne sera pas modifiée (17 ou 27 ans).
La clause d’achèvement de la carrière en catégorie active serait supprimée. Une fois la durée de services acquise, sa portabilité, entre fonction, entre ministère ou entre les trois versants de la fonction publique serait permise. L'agent garderait ses droits liés au service actif.
La dégressivité pour la « bonification du 5e » serait supprimée.
Pour les contractuels, exerçant un métier relevant de la catégorie active, ces temps de service seraient pris en compte au moment de la titularisation.
Calcul de la pension
Le calcul de la pension pour les fonctionnaires restera basé sur l'indice de traitement détenu durant les six derniers mois, sans prise en compte des primes.
Invalidité, pénibilité et usure professionnelle
À ce stade, les dispositifs et les règles de l'invalidité restent inchangés.
La pénibilité ne sera pas ouverte aux agents de la fonction publique.
Un fond de prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
Pour l'UNSA Fonction Publique, la retraite progressive et les éléments annoncés pour le service actif (portabilité, maintien des durées d’acquisition) sont sans commune mesure avec les effets négatifs de la réforme.
L'UNSA Fonction Publique est totalement opposée à tout recul de l’âge légal de départ en retraite ou à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Elle appelle tous les agents à se mobiliser le 19 janvier.
Mobilisé.es et en grève le 19 janvier
Suite aux annonces d’Élisabeth Borne, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de manifestations le 19 janvier prochain.
L’UNSA est résolue, avec l’ensemble de ses adhérents et sympathisants à faire reculer le gouvernement. Elle veut prendre toute sa place, dans le cadre unitaire, pour construire et déployer cette mobilisation qui sera certainement profonde et intense.
Retraites : première journée de mobilisation le 19 janvier
La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arcbouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraité.es, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.
Elles décident d’ores et déjà de se réunir le 19 janvier au soir avec les organisations de jeunesse pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives.
Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.
Paris le 10 janvier 2023
L’accessibilité numérique au service du handicap
L'accessibilité numérique des personnes en situation de handicap est une priorité de l'UNSA Fonction Publique. Elle alerte pour que ces nouvelles technologies ne deviennent pas un frein insurmontable, non seulement pour les personnes en situation de handicap, mais aussi pour toutes celles et ceux qui vivent déjà dans leur travail une situation de rupture numérique.
Des premiers pas à poursuivre
- Le premier accord cadre national, donnant une place très importante à l'accessibilité numérique, a été signé au Ministère de la transition écologique, à l’initiative de l’UNSA.
- Une commission « accessibilité numérique » a été créée au sein du FIPHFP1 afin de permettre le financement des initiatives visant à rendre accessibles les outils numériques.
- Un colloque s'est tenu sur le thème de l’accessibilité numérique dans la fonction publique.
- Un délégué interministériel à l’accessibilité physique et numérique a été institué.
Des propositions concrètes de l'UNSA Fonction Publique
- Fermer l’accès aux marchés publics de certains outils numériques en cas d’absence de conformité à la norme RG2A2 version 4.
- Généraliser l’intervention d’agents testeurs formés et d'audits pendant la conception et l’acquisition de logiciels et autres outils numériques.
- Faire de la formation à l’accessibilité numérique une priorité des utilisateurs, des concepteurs et des éditeurs d'outils numériques.
- Limiter le nombre de prestataires externes pour privilégier les compétences internes, en s’appuyant sur la DINUM3 et le FIPHFP. (En effet, l'UNSA Fonction Publique fait le constat de la difficulté d’entrer en contact avec le codeur et de conserver l’accès à la continuité du logiciel quand les employeurs publics ont recours à des prestataires extérieurs.)
- Permettre aussi le réencodage in situ quand des blocages d’accessibilité sont décelés.
- Développer le pré-audit pour vérifier la conformité et la fluidité du parcours numérique.
- Nommer des référents en accessibilité numérique et leur conférer des moyens.
1 FIPHFP : Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
2 RG2A ou RGAA : Norme d’accessibilité qui permet de contrôler l'accessibilité d'un site et de ses contenus suivant les normes internationales de l'accessibilité numérique.
3 DINUM : Direction interministérielle du numérique
Publication du calendrier de remise des fichiers de la paie
La direction des ressources humaines vient de publier un calendrier de remise et de valeur des fichiers de règlement de la paie pour l’année 2023.
Ce calendrier permet à chaque agent de connaître la date de mise en paiement sur son compte pour l’année en cours.
Calendrier 2023 de remise des fichiers de la paye
Action sociale : les résultats de l’enquête sur les attentes en matière de prestations
8 413 agents actifs et retraités ont répondu en octobre 2022 à l’enquête sur la connaissance et les attentes en matière de prestations d’action sociale ministérielle et interministérielle.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de synthèse où sont exploitées les données, le profil des agents ayant répondu, combien bénéficient de l’action sociale et comment ils apprécient les prestations mises en place : restauration collective, logement, garde d’enfant, activités collectives culturelles, de loisirs et autres, niveau de recours aux aides matérielles et prêts en cas de besoin, attachement des agents aux associations ministérielles œuvrant pour l’action sociale, leurs attentes prioritaires, leurs propositions pour l’avenir et enfin les principaux enseignements par âge, par service, par catégorie et pour les retraités.
Compte épargne temps (CET) 2022 pour les DDI : report des congés annuels
Le ministère de l’Intérieur (MI) vient de publier en date du 21 décembre 2022 l’instruction interministérielle relative à la campagne annuelle des comptes épargne temps (CET) des agents des DDI.
Cette instruction fixe les dispositions applicables en matière de report des congés annuels de l’année 2022 sur l’année 2023 et rappelle les dispositions relatives au compte épargne temps pour les agents en DDI.
Vous trouverez ci-dessous :
- Instruction interministérielle
- Circulaire report congés en DDI du 06 déc 2012
- Formulaire CET transitoire lié au COVID 19
- Formulaire CET
Entretiens professionnels 2022 : la campagne est lancée !
La campagne d’entretiens professionnels et de formation des agents gérés par les MTECT-MTE-Mer au titre de 2022 a été lancée le 12 décembre dernier par la note du DRH.
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un moment important de l’année au cours duquel il est possible de formaliser ses souhaits d’évolutions avec son supérieur hiérarchique (mobilité, promotion, formation...). C’est l’occasion également de fixer la feuille de route des objectifs pour l’année à venir et de faire le point sur l’évaluation de sa manière de servir de l’année écoulée.
C’est l’occasion de faire le point :
- sur votre fiche de poste, notamment les missions et objectifs ;
- sur la modulation de votre complément indemnitaire annuel (CIA) qui valorise votre engagement professionnel et votre manière de servir et qui doit être reconsidéré chaque année ;
- sur la promotion individuelle (demande de transparence) ;
- sur votre souhait d’évolution professionnelle (mobilité) ;
- sur vos besoins en formation professionnelle.
Par ailleurs, le compte rendu de cet entretien est un document officiel de votre carrière qui vous sera utile pour les prochaines années.
Il porte sur la période comprise entre le 1er janvier de l’année N-1 et le 31 décembre de l’année N-1.
Qui est concerné ?
Les agent(e)s titulaires et non titulaires.
Les agent(e)s arrivés en cours d’année doivent également bénéficier d’un entretien assorti d’objectifs en complément des appréciations recueillis auprès de leur ancien service.
Comment ça se passe ?
L’entretien est planifié par votre supérieur hiérarchique direct (N+1) qui vous communique la date au moins huit jours à l’avance. Les délais de réalisation et de notification de l’entretien sont fixés par note du DRH chaque année.
C’est un échange bilatéral qui est habituellement réalisé en présentiel, cependant dans le cadre de la crise sanitaire il peut être réalisé en visioconférence. Sa durée doit être de nature à permettre un échange réellement constructif.
Le moment d’échange professionnel est immédiatement suivi de l’entretien de formation.
Un compte rendu d’entretien professionnel (CREP) qui retranscrit cet échange est établi par votre supérieur hiérarchique direct (N+1) sur un support dématérialisé avec l’outil ESTÈVE (Évolution du Système de Traitement de l’EValuation dématérialiséE).
Quelles sont les étapes de validation et de notification du CREP ?
1- votre supérieur hiérarchique direct (N+1) rédige, signe et vous transmet le CREP dans les jours suivants l’entretien.
2- vous avez ensuite 10 jours (attention : le délai court à compter de la date de remise du compte rendu) pour y apposer vos observations, le dater, le signer puis le renvoyer à votre N+1
3- il est ensuite communiqué à votre N+2 qui peut formuler ses observations sur votre valeur professionnelle et qui le date et le vise.
4- il sera notifié dès lors que vous aurez signé et daté ce document.
5- il est alors envoyé à votre N+2.
6- si le CREP est sous format papier, il sera ensuite versé à votre dossier individuel agent (DIA).
Que faire en cas de désaccord ?
Vous pouvez demander la révision du CREP dématérialisé sous ESTEVE auprès de votre autorité hiérarchique dans les 10 jours ouvrés suivant la notification de ce dernier.
En outre, il peut faire l’objet de recours gracieux, contentieux ou hiérarchique qui devra être rédigé sur un document distinct.
Les entretiens devront être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 28 avril 2023.
Les campagnes des entretiens professionnels et de formation se fondent sur le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État.
Les agents contractuels sont également concernés au titre du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.
Note lancement entretien professionnel et formation MTECT MTE Mer
Exemple de compte rendu d’entretien professionnel édition 2022 (cas général)
Guide de l’entretien professionnel et de l’entretien de formation
Forfait mobilités durables : des changements dès maintenant
Le "forfait mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Des modifications quant au montant liées au nombre de jours d'utilisation dans l'année et aux moyens de transport éligibles sont apportées par des décrets parus le 14 décembre 2022. Pour 2022, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022. L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions.
Montant du forfait mobilités durables
Le forfait "Mobilités durables" a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.
Un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables au lieu de 100 jours auparavant. Cette limite de 30 jours est celle retenue pour les demandes à déposer au titre de l'année 2022.
Le montant annuel est de :
-
100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
-
200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
-
300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l'agent.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.
La demande est à déposer avant le 31 décembre 2022 pour les déplacements effectués pendant l'année 2022. Une déclaration sur l'honneur certifiant le nombre de jours d'utilisation d'un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L'employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l'objet d'un contrôle.
Moyens de transport permettant l'accès au forfait mobilités durables
Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence habituelle de l'agent et son lieu de travail et non d'affectation.
Depuis la création du forfait mobilités durables en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements en cycle personnel à pédalage assisté ou non et le covoiturage, en tant que conducteur ou passager.
Depuis le 1er septembre 2022, sont également pris en compte :
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
- l'utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu'ils soient à moteur non thermique,
- les services d'autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.
Dans le versant territorial, ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.
L'UNSA Fonction Publique revendiquait cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l'extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement
Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l'employeur. Ce remboursement devient cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.
Cette possibilité prend effet au 1er septembre 2022 pour les agents de la FPE et de la FPH, mais au 1er janvier 2022 pour les agents de la FPT.
Cette mesure répond à une revendication de l'UNSA Fonction Publique.
Agents éligibles
Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires, civils et militaires) et contractuels des trois versants peuvent percevoir ce forfait mobilités durables. Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est facultatif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les modalités d’octroi sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.
Dans les versants territorial et hospitalier, les agents recrutés sur un contrat de droit privé bénéficient dorénavant du forfait mobilités durables.
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
- les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- les agents transportés gratuitement par leur employeur,
- pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s'en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait mobilités durables doit impérativement être rehaussé rapidement.
Une Foire aux questions Forfait « mobilités durables » (FMD) est mise à disposition afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces évolutions réglementaires.
Calendrier des payes et des pensions 2023
Calendrier prévisionnel de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2023.
Selon les établissements bancaires, le versement effectif peut varier d’une journée.
