Carrière, rémunération, conditions de travail des agents, la priorité de l'UNSA !
Plutôt que de se battre contre des moulins à vent, l'UNSA préfère revendiquer un véritable accompagnement social des agents.
C'est bien là le message que l'UNSA a transmis à la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, Madame Jacqueline GOURAULT, venue présentée en CTM le Projet de Loi 4D : Décentralisation, Déconcentration, Différenciation, Décomplexification.
Face à la volonté politique forte de décentralisation et déconcentration, voulue en particulier par le Président de la République et le Premier Ministre, et en général par toutes les forces politiques de notre pays et même par nos concitoyens, l'UNSA a mis en garde la Ministre l'invitant à ne pas aller trop loin et à préserver la cohésion de l'Etat et de la Nation.
Consciente du découpage du Ministère de la Transition Ecologique qui découlera de cette loi 4D en matière de transition écologique, transports, urbanisme, logement... et de ses conséquences importantes pour les agents qui y travaillent, l'UNSA revendique la mise en place d'un volet social d'accompagnement qui devra offrir de véritables perspectives en termes de carrière, salaire et conditions de travail.
Questions/ Réponses sur l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Les Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 viennent d'être mises à jour.
Report exceptionnel des congés de l'année 2020 sur l'année 2021
Nos ministères viennent de publier l’instruction aux services du 16 décembre 2020 relatif au report exceptionnel des congés de l'année 2020 sur l'année 2021, ce jusqu'au 31 janvier 2021.
Congé de présence parentale : des nouveautés
Le décret 2020-1492 modifie quelques modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de présence parentale pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public des trois versants. Ce décret donne également des précisions quant au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires. L’UNSA Fonction Publique a approuvé ces nouveautés lors du CCFP du 23 juillet 2020.
Les nouveautés :
- Le congé de présence parentale peut être pris, non seulement sous forme d’une période continue, mais aussi sous forme de périodes fractionnées d’au moins une journée ou sous forme d’un temps partiel.
- Une nouvelle situation de réouverture du droit à congé après la période initiale de trois ans s’ajoute : celle de la gravité de la pathologie de l’enfant nécessitant une présence soutenue des parents et des soins contraignants.
- La demande doit être accompagnée par un certificat médical du médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie de l’accident ou du handicap.
Les agents qui bénéficient actuellement d’un congé de présence parentale peuvent opter pour l’application de ces nouvelles dispositions.
Rappel :
Le congé de présence parentale est accordé à l’agent lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants. Ce congé est de droit, sur demande écrite du fonctionnaire. Le nombre de jours de congé dont il peut bénéficier à ce titre ne peut excéder trois cent dix jours ouvrés au cours d’une période de trente-six mois. La période de congé ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.
Ce congé n’est pas rémunéré. Il peut être indemnisé par la Caf sous la forme de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). L’agent peut percevoir 310 AJPP sur la période maximale de trois ans et 22 AJPP au maximum par mois.
Son montant est de :
- 43,83 euros pour un couple,
- 52,08 euros pour une personne seule.
Congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires :
Les fonctionnaires stagiaires ont droit au bénéfice du congé de solidarité familiale ainsi qu’à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie.
Le fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié de ce congé voit sa date de fin de stage reportée d’un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé. Cette période de congé de solidarité familiale est prise en compte, lors de la titularisation, pour l’intégralité de sa durée, dans le calcul des services retenus pour le classement et l’avancement.
Congé du proche aidant : parution du décret Fonction Publique
Le décret 2020-1557 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique est enfin paru. Les dispositions sont similaires à celles prévues pour un salarié du privé. L'UNSA Fonction Publique avait approuvé le projet de décret lors du CCFP du 23 juillet 2020. Elle regrette cependant la faible durée d’indemnisation.
Le congé du proche aidant est accessible aux fonctionnaires, aux agents contractuels ainsi qu'aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé. Il n'est pas rémunéré. Ce congé est assimilé à une période de service effectif et est pris en compte pour la constitution et la liquidation des droits à pension (fonctionnaires).
Sa durée est de trois mois au maximum, renouvelable jusqu'à un an sur l'ensemble de la carrière. Il peut être pris de manière continue ou fractionnée par périodes d'au moins une journée ou sous la forme d'un temps partiel. Ce congé est de droit.
Il est indemnisé par l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Celle est limitée à 66 jours sur l'ensemble de la carrière de l'agent et à 22 jours par mois. Son montant est de 52,08 euros par journée pour une personne seule et de 43,83 euros par journée et par personne en couple.
Toutes les modalités de demande, de renouvellement et de fin anticipée, ainsi que la position de l'agent sont détaillées dans un article à votre disposition dans le lien ci-dessous :
Congé de proche aidant dans la Fonction Publique : modalités