60 millions d'euros pour financer des mesures sociales, c'est la somme que l'UNSA demande à la ministre de la transition écologique Barbara POMPILI pour accompagner au mieux les agents.

Lors du CTM budgétaire du 29 septembre, Barbara POMPILI s'est félicitée que « l’Écologie soit au cœur du budget 2021 » avec le renforcement des moyens financiers de son ministère (+1,3 milliards d'€, soit + 2,8%) et des victoires remportées sur l'eau, la biodiversité, l'énergie, le climat, le logement, la prévention des risques, les infrastructures de transport...

Elle a toutefois déploré la baisse des effectifs (-779 emplois au sein des ministères et -194 dans les établissements publics) de l'ordre de 2% (hors transferts de mission comme les SGC…) et a présenté les grandes lignes d'un projet ministériel qui devra tenir compte de cette baisse continue depuis de nombreuses années.

Planifié sur 5 ans, comme l'a indiqué la ministre, ce projet devrait reposer sur 3 piliers :

• 1 revue des missions afin de « fixer le cap » ;
• 1 plan dédié aux parcours et compétences des agents afin de leur apporter de la visibilité ;
• 1 accompagnement social des transformations avec notamment la création d'un baromètre social.

L'UNSA exige de vrais moyens pour accompagner les agents

L'UNSA a bien noté que la question environnementale semble importante, mais regrette que l'effort financier ne passe pas par l'emploi public comme en témoigne malheureusement une fois de plus la baisse des effectifs de notre ministère.

L'UNSA s'interroge sur l'avenir : Que deviendra notre ministère ? Quelles sont les perspectives pour les agents qui y travaillent ?

En réponse aux annonces de la ministre sur ce qui est un plan social qui ne dit pas son nom, l'UNSA réclame de véritables mesures d'accompagnement et a demandé à la ministre qu'une ligne budgétaire de 60 millions d'€ soit dédiée au seul volet social.

Améliorations statutaires, aides financières individuelles ou par service, crédits pour financer les départ négociés... autant de mesures qui ont un coût et doivent être d'ores et déjà provisionnées.

Pour l’UNSA, les mesures catégorielles prévues à ce stade dans le Projet de Loi de Finances 2021 (une dizaine de millions d’euros) ne sont pas à la hauteur et doivent être réévaluées.

A sujet d’importance, Comité technique ministériel exceptionnel durant 3 jours, les 1^er, 15 et 16 septembre 2020 !

En effet, il a fallu pas moins de 20 heures de débat pour étudier le projet de texte sur les lignes directrices de gestion promotions (LDG Promos) et les 200 amendements déposés par les organisations syndicales.

Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions s’appliquent donc désormais aux agents de nos ministères.

L’UNSA revendiquait et a obtenu notamment :

• la communication par l’administration aux organisations syndicales de la liste des agents promouvables ;
• la transparence à chacune des étapes du processus ;
• la possibilité pour les agents de mandater une organisation syndicale pour les représenter et les accompagner tout au long du processus.

L'UNSA, qui s'est abstenue sur le texte présenté au CT-M compte tenu des avancées obtenues au cours des négociations avec l'Administration, restera vigilante quant au respect de ces lignes directrices de gestion et participera activement au retour d'expérience qui devra avoir lieu après une année d'application de celles-ci.

Un CHSCT-M extraordinaire s'est réuni le 10 septembre avec, pour point unique à l'ordre du jour, l'avis de l'instance sur le projet d'instruction ministérielle relatif à l'adaptation des mesures de prévention de la Covid-19 dans le cadre de la reprise d'activités de septembre 2020.

Tout d'abord, nous notons qu'entre le 27 août (date du précédent CHSCT-M) et le 10 septembre, le projet d'instruction a radicalement changé de présentation, afin d'entrer en cohérence avec le contenu de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte, dans la fonction publique de l’État, de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

Sur le fond, l'UNSA a été force de proposition pour combler les manques du projet d'instruction sur les points suivants :

• Nous avons demandé à ce que la dotation prévue par l'instruction en masques grand public lavables soit majorée passant de 2 à 10 afin de permettre un roulement de la dotation sur une semaine ;
• Nous avons sollicité plus de précisions au sein de l'instruction quant à la définition des lieux où le port du masque est obligatoire ;
• Nous avons appelé à davantage de cohérence afin que les parents d'enfants de moins de 16 ans testés négatifs au coronavirus et dont l'établissement scolaire est toujours fermé pour raisons sanitaires puissent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence ;
• Nous avons souligné que l'accès via extranet aux fiches de prévention sanitaires spécifiques à certains métiers devait être précisé  en plus de l'accès par intranet à celles-ci, afin que les agents télétravailleurs non munis de VPN puissent également disposer librement de toutes les informations nécessaires à ce sujet ;
• Nous avons requis la modification de la note de gestion ministérielle sur le télétravail ainsi que celle de tous les règlements intérieurs qui limitent l'exercice du télétravail à 1 ou 2 jours par semaine, afin que soient intégrées à ces supports les modifications issues du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 (souplesse liée à la possibilité de demander un nombre flottant de jours de télétravail par an, par mois ou par semaine ; possibilité de télétravailler « en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site ») ;
• Nous avons sollicité que les agents dont la demande de télétravail est en cours d'instruction puissent continuer à télétravailler de manière ponctuelle, s'ils le souhaitent, durant cet intervalle ;
• Nous avons souhaité que des précisions soient données par l'instruction sur les travailleurs handicapés connaissant des difficultés respiratoires et qui pourraient être exemptés de port de masque.

Les revendications de l'UNSA ont été largement entendues. L'administration a en effet retenu nos différentes demandes dans la rédaction du projet d'instruction ministérielle, à l'exception de celle sur les autorisations spéciales d'absence des parents d'enfants de moins de 16 ans, du fait d'un décret interministériel à ce sujet, actuellement en cours de signature et publiable au Journal Officiel sous peu.

Pour l'UNSA, il est important et urgent que les agents comme les services soient en possession d'indications claires et fiables sur la conduite sanitaire à tenir au travail dans les zones à circulation active du virus (qui tendent à devenir de plus en plus nombreuses), comme dans celles qui s'en trouvent davantage épargnées. Il s'agit ici d'assurer un maximum de sécurité dans la préservation de la santé, et plus largement, de la vie de chacun.

Par ailleurs, l’absence d’instruction ministérielle aurait eu pour conséquence néfaste d’exposer chacune et chacun d’entre nous à des mesures arbitraires, et peut-être contradictoires, d’un service à l’autre.

Aussi, nous avons décidé, seuls et en toute responsabilité, de voter favorablement sur ce projet d'instruction ministérielle, tout en proposant d'en modifier la teneur selon les évolutions de la pandémie lors des CHSCT-M à venir.