Lors de la cérémonie des vœux 2024 aux agents, le directeur général et la présidente du CEREMA n’ont pas tari d’éloge sur le personnel de l’établissement rebaptisé affectueusement pour l’occasion les «  Cérémiens et Cérémiennes » et promis l’amélioration de leurs conditions de travail après 10 ans de maltraitance.

Pour l’UNSA, comme disait le poète Pierre Reverdy «  Il n’y pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour » et ça commence mal avec la paye de janvier…

En ouverture du CSA d’établissement du 30 janvier, l’UNSA a interpellé l’administration dans une déclaration liminaire :

Monsieur le Directeur Général,

L’UNSA présente tous ses meilleurs vœux à l’ensemble des agents du Cerema et leur souhaite une année 2024 épanouissante tant sur le plan personnel que professionnel.

Vous l’avez vous-même souligné lors de la cérémonie des vœux aux agents, la création de notre établissement ne s’est pas faite sans douleur et les 10 années d’existence de notre établissement riment avec restructuration, suppression d’activités, diminution des moyens humains et financiers, mutualisation des services supports… Autant de termes qui donnent peu de raisons de se réjouir !

Mais aujourd’hui, à vous entendre, le pire est derrière nous et l’avenir sourit au CEREMA : notre établissement est désormais reconnu comme un acteur majeur de la transition écologique et climatique, sa situation budgétaire est au beau fixe et pour la première fois depuis sa création, la courbe des effectifs repart à la hausse. 

Tout cela n’aurait pas été possible sans les efforts voire les sacrifices des agents qui ont traversé les crises en faisant preuve d’une résilience et d’une capacité d’adaptation à toute épreuve. Pourtant, ils ont encore bien du mal à partager votre enthousiasme et à voir concrètement les résultats de cette amélioration de la situation de l’établissement sur leur quotidien professionnel.

Lors de votre allocution, vous et la présidente du CEREMA leur avez témoignés toute votre reconnaissance et votre estime. Vous avez exprimé votre volonté d’améliorer leurs conditions et la qualité de vie au travail.

L’UNSA vous dit chiche ! Le défi est de taille tant depuis une vingtaine d’années, les agents de la fonction publique ont vu leurs conditions de travail et de rémunération se dégrader au gré de l’enchaînement des réformes (LOLF, RGPP, MAP, Action Publique 2022, réforme des retraites, ...).

Les chantiers sont nombreux à commencer par l’amélioration des conditions de rémunération des agents, sujet sur lequel nous vous avons maintes et maintes fois interpellé lors des derniers mois. Et ça commence plutôt mal malgré les promesses de régularisation !

La paye de janvier est tombée hier et le compte n’y est toujours pas ! Si l’indemnité télétravail du 3^e trimestre 2023 a bien été régularisée, toujours rien pour les agents qui attendent le complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite aux erreurs de calcul de l’assiette de référence (prise en compte du remboursement de l’année de décalage des ISS). Rien de nouveau non plus côté prime exceptionnelle de compensation de l’IFSE 2022 des corps techniques… Côté GIPA 2023, si elle semble enfin avoir été versée, plusieurs agents nous indiquent que le montant qu’ils ont perçu est inférieur à celui auquel ils pouvaient prétendre. Côté heures supplémentaires, il en manque aussi !

Enfin, alors que tous les fonctionnaires auraient dû bénéficier d’une revalorisation indiciaire de 5 points dès janvier 2024, de manière incompréhensible, certains de nos collègues sont passés à la trappe. L’UNSA exige qu’un point sur le calendrier de régularisation soit fait en début de cette séance.

Enfin, l’actualité est marquée par la mobilisation des agriculteurs. Si à l’heure actuelle, les locaux du Cerema ne semblent pas avoir été pris pour cible par les manifestants, contrairement à ceux de nos collègues des Dreal, DDT, OFB auxquels l’UNSA adresse tout son soutien, les barrages des axes routiers perturbent considérablement la circulation dans de nombreuses régions.

Dans ces conditions, l’UNSA vous demande de mettre en œuvre des dispositions exceptionnelles de télétravail pour tous les agents impactés par des difficultés de circulation.

Une motion sur la pénibilité et la dangerosité des métiers de l'exploitation, la livraison du rapport d'enquête concernant l'accident mortel de décembre 2021 à la DIR CO, le plan de prévention renforcée des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR et un début d'échange sur le projet de note pour l'organisation du travail et des congés pendant la période des Jeux Olympiques de 2024, tels étaient les points à l'ordre du jour de la Formation spécialisée ministérielle du 22 décembre 2023

Réponse du DRH aux questions préalables  :

- DREAL Centre Val-de-Loire : un travail est en cours pour repositionner les agents dont les missions sont transférées aux collectivités (transfert des missions mais pas des agents, comme prévu par les textes. Quid du devenir des agents ?)

Le transfert effectif est progressif, un plan de vigilance est en cours avec la DRH.

- Mayotte  : Beaucoup de choses ont été faites, réunion avec le préfet et les services de l'Etat. 

- DREAL PACA : pas d’éléments, la DRH va se rapprocher des services.

- Plans : mesurer les avancées et les résultats, apporter des corrections si nécessaires... prérogatives de la FSM.

- Pollution de l'air : les travaux de l'ANCES sont longs, expertise collective ... 

- Difficultés dans les parcs et à l'OFB : alertes ponctuelles dans les parcs mais rien pour l'OFB de récent. Le DRH prend le point.

- Loi 3DS : le département de la Haute-Saône fait machine arrière, le DIR Est est attentive aux agents concernés.

Rapport d’enquête du BEATT concernant l’accident mortel du 12 décembre 2021 à la DIR CO

Le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transports Terrestres (BEATT) a rendu son rapport sur l'accident cité.

Il a mis en évidence quelques problématiques et notamment le non-port de la ceinture de sécurité et le non-respect du DOVH.

L’UNSA s'interroge sur plusieurs points  : 

• quels sont les moyens du ministère pour répondre aux normes de sécurité des engins loués  ? Et surtout comment s'assurer que les engins loués sont utilisés à bon escient  ?
• Pourquoi le DOVH n'est-il pas appliqué avec tout le temps et l’énergie passés pour le rédiger  ?
• Si le collègue avait bouclé sa ceinture, est-on certain que l'issue aurait été différente  ?
• Remise en question de la conduite à 2 dans certains cas
• Quid de la suite avec toutes nos remarques et nos questionnements  ?

Le BEATT a achevé son activité avec la livraison du rapport, conformément à la demande et n’ira pas plus loin dans la démarche.

Nous attendons donc de voir si l’Administration va prendre en compte toutes nos interrogations et nos demandes.

Plan de prévention renforcée des risques liés aux interventions sous circulation des agents des DIR

la mise en place de ce plan de prévention renforcée est une nécessité, suite aux nombreux accidents survenus ces dernières années.

La rédaction a évolué au cours des nombreux groupes de travail dédiés pour prendre en compte les revendications syndicales.

Il reste encore des points de vigilance notamment sur le pilotage du projet et sur l'indicateur de résultats.

L’UNSA s'est abstenue sur ce texte. Elle a voulu encourager les avancées et les compromis trouvés avec l'Administration.

L'UNSA retiendra particulièrement que ses demandes précises et insistantes sur la reconnaissance à titre posthume et le statut de pupille de la République sont quasiment obtenues.

L’intersyndicale a présenté une motion sur la pénibilité et la dangerosité des métiers de l’exploitation.

Les représentants en FS-M du MTECT/Energie/Mer

Rappellent

• les 8 agents morts dans l’exercice de leurs missions sur les infrastructures
• routières notamment en intervention depuis 2014 et les 120 accidents en
• moyenne par an  ;
• la dégradation des conditions de travail des agents intervenant sur les
• réseaux et infrastructures du fait de la baisse des moyens budgétaires qui ne
• permettent pas le recrutement d’agents sous statuts et des moyens matériels
• nécessaires pour l’exercice des missions en toute sécurité  ;

Réaffirment

la nécessité de reconnaître la pénibilité et la dangerosité des missions d’ intervention sur les infrastructures routières au-delà du statut  ;

Exigent

• que le MTECT et ses services déconcentrés prennent leurs responsabilités
• dans le respect de la santé et de la sécurité des agents qui sont sous leurs
• responsabilités  ;
• que les moyens soient plus importants en les mettant en œuvre pour assurer
• la protection des agents dans l’exercice de leurs missions notamment en
• intervention  : matériel, effectifs, formations, …  :
• des ministres qu’ils portent formellement, en se basant sur le courrier de l’ex- Ministre BORLO, et obtiennent la reconnaissance de la dangerosité par 25% de la bonification du service actif et l’application de tous les droits des ayants-droits voir en les renforçant pour une meilleure reconnaissance des agents blessés physiquement ou psychologiquement ou/et des ayants-droits dans le cas d’un décès.

Cette motion a été validée à l'unanimité des organisations syndicales.

Plan d’action ministériel pluriannuel 2023-2027 de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Ce plan d'action a ouvert la porte à de nombreuses discussions et échanges.

Des risques ont été mis en exergue suite, malheureusement, à des accidents (risque en montagne, risque d’intrusion)

Même si les moyens ont augmenté pour 2024 (700 00 €), cela nécessite une répartition et une prise en compte d'un élargissement du périmètre d’action.

Nous avons contribué à élargir les perspectives avec le rôle important du sport dans notre quotidien.

Élargissement, par une version V2, de la note ciblée agents des DIR relative à la lutte contre les agressions, aux CTT (remarque récurrente de l’UNSA, encore renforcée par la récente agression d’un agent de la DREAL CVDL) mais aussi à l’ensemble des métiers concernés par ce risque (ICPE, les contrôleurs/inspecteurs des affaires maritimes  … )

Des réflexions vont s'ouvrir sur la QVT, les risques industriels et naturels, les risques d'intrusion, 

L’UNSA s’est abstenue sur ce texte car beaucoup de problématiques restent en suspend. Même si nous avons obtenu en séance d’autres avancées, nous attendons de lire la nouvelle version du texte.

Projet de note relative à l’organisation du travail et des congés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024

Lors de ce court échange avant la clôture de la séance, en plus des propos liminaires (faire lien sur la DP), l’UNSA a interrogé l’administration sur les coûts supplémentaires qui seront supportés par les agents mobilisés pendant la période des jeux (pour garde d’enfant par exemple) mais encore sur l’indemnisation des astreintes (demande de revalorisation), la question des dortoirs non conformes (par exemple au SHFDS) ou encore la question des agents volontaires pendant les jeux (quels types de demande d’absence vont-ils avoir à solliciter  ?).

Le DRH a précisé que la cartographie des services et des agents mobilisés était en préparation, qu’un dispositif spécifique pour les transports publics serait diffusé en février 2024 et que le télétravail ne serait pas imposé mais qu’une incitation à aller au-delà des trois jours du protocole avec un décalage possible des horaires seraient demandés sur les périmètres impactés. Pour les agents des DDT mobilisés la gratification sera de la responsabilité du MTECT tandis que la question du temps de travail relèvera du MIOM.

Par ailleurs, l’ordre du jour n’ayant pas été épuisé une nouvelle convocation sera proposée en janvier 2024.

Étaient présentes à cette FSM pour l’UNSA  :

Gwenaëlle HIRTZIG, Annyvette RIET, Karine SCIPION et Soizic CHRETIEN

Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique appellent les agents publics à se mobiliser le 19 mars 2024 pour obtenir que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.

Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA, réunies le mercredi 24 janvier, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans un contexte d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.

Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le Président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».

Alors même que la fonction publique n’est mentionnée dans aucun portefeuille ministériel, les organisations syndicales dénoncent une manœuvre visant à esquiver l’urgence de la revalorisation et risquant de créer des divisions parmi les agent·es et de nouvelles inégalités, notamment entre les femmes et hommes.

Les agent·es ne sont pas dans l’attente de « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement et soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions.

Pour mettre un terme à la spirale de paupérisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en termes de traitement, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars prochain et appellent les personnels à se mobiliser par tous moyens, y compris la grève.

Source UNSA Fonction Publique

L'accord télétravail du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer applicable aux DDI, élaboré dans le cadre de la négociation collective, satisfait à la feuille de route des représentants UNSA Fonction Publique, construite sur la base de l’accord signé pour l’ensemble de la fonction publique en 2021.

Si cet accord télétravail reçoit une signature majoritaire des organisations syndicales représentatives, il sera dès lors applicable dans tout le périmètre du ministère de l’intérieur et des DDI et sera opposable juridiquement.

Pour l’UNSA Fonction Publique, la protection et les droits des agents des DDI ne sont pas négociables.

Cette négociation a commencé début 2022 par la signature d’un accord de méthode qui en posait les bases. Au cours de celle-ci, l’UNSA Fonction Publique avait pour objectifs :

• Le respect et l’application a minima des deux socles réglementaires que sont l’accord télétravail fonction publique et le décret télétravail de 2016;
• L'évolution des règles du télétravail au bénéfice des agents dans le cadre des dispositions de la négociation collective.

C’est dans cet esprit que l’UNSA Fonction Publique est intervenue et a obtenu des avancées significatives au regard des premières propositions de la DRH du ministère sur les points suivants :

• L’autorisation de télétravail s'appuie sur la notion d’activité et non sur les fonctions et missions.
• Les modalités de demande de télétravail sont précisées en prenant comme date de dépôt la réception de la demande de l’agent par son supérieur hiérarchique direct ou par les services RH, et non plus la date de réception par le chef de service. L’agent n’est en effet pas responsable du cheminement interne de sa demande.
• Le rejet implicite de la demande de télétravail, lorsque l’administration ne répond pas dans les délais, a été retiré de cet accord. Une réponse obligatoire est imposée dans un délai d’un mois.
• La rédaction sur les dispositions relatives au droit à la déconnexion a été enrichie.
• Le matériel mis à disposition (téléphone pro, deuxième écran, souris, clavier…) a été précisé.
• Les règles relatives à la déclaration et la définition des accidents du travail sont clarifiées.
• La consultation obligatoire des instances compétentes concerne notamment les aménagements de locaux dédiés au télétravail, le droit à la déconnexion et l’impact sur l’organisation du travail.
• Les annexes relatives aux déclarations sur l’honneur de l’agent (règles de sécurité, demande de télétravail) ont été améliorées.
• Les représentants du personnel peuvent, dans le cadre de l’exercice de leur activité syndicale, bénéficier du télétravail et de l’indemnité correspondante.

Pour l’UNSA Fonction Publique, la validation de cet accord mettra fin aux pratiques non conformes en cours et fixera un cadre clair au télétravail. Il permettra aux agents d’avoir des voies de recours car, trop souvent, leurs demandes de télétravail se voient restreintes ou rejetées sans raison.

L’UNSA Fonction Publique a négocié cet accord pour les agents des DDI avec détermination afin que l’accès au télétravail soit facilité pour le plus grand nombre et dans des conditions optimales.

En 2024, de nouvelles dispositions sont mises en œuvre en direction des agents, soit dans l'ensemble de la fonction publique.

L'UNSA Fonction Publique agit pour que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.

Ensemble de la fonction publique

• Rémunération : Cinq points d'indice majoré sont accordés à tous les agents à compter du 1^er janvier 2024, soit 24,61 € bruts d'augmentation mensuelle. Cette mesure est prise au tire de l'année 2023. L'UNSA Fonction Publique considère que cette minime augmentation ne peut être la seule mesure salariale de 2024. Le décrochage du pouvoir d'achat des agents n'est en rien rattrapé.
• Compte épargne temps (CET) : Les agents publics des trois versants qui bénéficient d'un CET pourront porter son plafond à soixante-dix jours et doubler le nombre de jours d'épargne possibles. Les décrets sont en attente de parution.  Pour l'UNSA Fonction Publique, cette compensation au surcroît de travail liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques est insuffisante.
• Retraités : Les retraites versées aux fonctionnaires retraités sont revalorisées de 5,3%. Le taux de revalorisation de la pension additionnelle (RAFP) sera connu en février 2024. Pour les agents contractuels retraités, la pension de base est revalorisée du même taux, 5,3%, comme la pension complémentaire versée par l'Ircantec. 

Fonction publique versant État

• Protection sociale complémentaire prévoyance : À la suite de l'accord signé par l'UNSA Fonction Publique, les premières dispositions législatives sont parues. Le fonctionnaire en congé de longue maladie (CLM) percevra 60 % de sa rémunération la deuxième et la troisième année au lieu de 50%. Une rente éducation est créée pour les enfants d'un fonctionnaire décédé. Les décrets d'application doivent paraître au mois de mars.
• Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis : Cette prime est revalorisée au 1^er janvier. Elle passe de 10 000 € à 12 000 €. Elle est élargie à certains services de la police nationale, des douanes, d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière.