Quel avenir pour notre Pôle ministériel et ses agents ?
Les annonces s'enchaînent et ne sont pas de bon augure pour notre Pôle ministériel : 2 milliards en moins pour le ministère de l'Écologie alors que la transition écologique est indispensable et ne peut plus attendre, 736 millions envolés pour la cohésion des territoires, l'influence grandissante de Bercy avec le retour de l'Énergie dans son périmètre, le découpage de l'ex-ministère de la Transition énergétique, 700 millions d'économies sur le dos des agents publics, que de signaux inquiétants !
Retrouvez les déclarations que vos élus UNSA ont faites lors du Comité Social d'Administration ministériel du 27 février 2024 qui avait pour ordre du jour les projets de décrets relatifs au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime et la présentation du rapport social unique 2022.
Le budget 2024 devenu insincère ! La Fonction publique fortement impactée !
Le gouvernement vient de publier un décret qui ampute le budget de fonctionnement de l’Etat de 10 milliards d’euros ! Cette décision est unilatérale et impacte tous les ministères et champs d’intervention de l’État. Elle vise aussi la masse salariale.
L’UNSA Fonction publique condamne la méthode. Le budget 2024 a été voté en fin d’année. Aucun collectif budgétaire n’a été présenté au Parlement, mais ce sont 10 milliards d’euros d’engagements de dépenses qui viennent d’être rayés d’un seul coup par un simple décret !
Ces réductions budgétaires drastiques vont impacter toute la fonction publique. Tous les ministères sont touchés, de nombreux programmes sont concernés. Parmi eux, nous notons en particulier :
- 328 millions en moins pour le ministère de la Justice alors qu’il apparaissait comme étant une priorité du Président.
- 691 millions supprimés qui concernent l’enseignement scolaire et l’avenir de nos enfants.
- 2 milliards en moins pour le ministère de l’Écologie, du Développement et des Mobilités durables alors que la transition écologique est indispensable et ne peut plus attendre,
- Près d’un milliard disparu pour la recherche et l’enseignement supérieur alors que le futur se construit maintenant.
- 736 millions envolés pour la cohésion des territoires qui est pourtant une des clefs pour l’égalité républicaine.
- Plus d’un milliard va manquer au ministère du Travail pour aider au retour au plein emploi et à la formation…
Que d’injonctions contradictoires entre les discours et les actes ! Et surtout, aucun débat au Parlement ni perspective de dialogue social sur le sujet !
L’UNSA Fonction Publique dénonce ces arbitrages qui vont impacter la capacité des services publics à mettre en œuvre l’ensemble des politiques publiques.
Elle s’insurge contre les conséquences probables sur les effectifs ainsi que sur le niveau des rémunérations.
Elle s’interroge : comment améliorer les services publics et le service rendu au français après cette décision ? Comment garantir l’investissement des agents ?
Elle rappelle son attachement à une fonction publique disposant de véritables moyens pour accomplir ses missions au profit du pays. Les mobilisations du 19 mars seront l’occasion de le rappeler au ministre de l’Économie et au Premier ministre.
Bagnolet le 22 février
Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique
Signalement Discrim remplace Allo-Discrim
Dans le cadre de l’accord relatif à la lutte contre les discriminations, notre ministère a mis en œuvre en 2021 une plateforme anonymisée et indépendante pour répondre à toute situation de discrimination, harcèlement, violence ou sexisme dont vous pourriez faire l’objet et/ou aussi avoir connaissance.
Ce dispositif a permis à plus d’une centaine d’agents d’avoir un éclairage juridique et un accompagnement sur les situations qu’ils ont vécues, souvent génératrices de souffrance et de mal-être.
Le MTECT vient de renouveler le prestataire externe qui assurait l’accueil et l’accompagnement des victimes, des témoins et des dirigeants ou des encadrants.
A compter de ce jour, pour évoquer ou signaler toute situation semblant anormale en lien avec ces sujets, vous avez la possibilité :
- de téléphoner au 09 74 76 72 23 du lundi au vendredi de 9h à 19h.
- d’écrire un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- de contacter le site internet : https://conceptrse.fr/signalement-me Tapez le mot de passe : 2030
Sur ce site vous pourrez :
- soit obtenir un rendez-vous avec un conseiller juridique (souvent avocat) qui vous permettra de qualifier avec précision la situation que vous avez vécue ou eu à connaître en tant que témoin,
- soit déposer directement un signalement.
Tout échange avec cet organisme est totalement anonyme. Il ne fera l’objet d’aucune remontée nominative à notre ministère sans votre accord express.
Cet espace, également ouvert aux managers et chefs de service, leur permettra d’accéder à «des informations et des conseils pour manager les risques sociaux (harcèlement, violences sexistes et sexuelles, discrimination, conflits...) ». Un échange anonyme d’une trentaine de minutes leur sera alors proposé.
L’UNSA vous invite à recourir à cette plateforme dès la survenance d’un évènement susceptible d’être une discrimination, un harcèlement ou une violence sexiste ou pas, que vous en soyez victime directe ou simple témoin.
Ces signalements, combinés aux actions de prévention menées par ailleurs dans le cadre des accords relatif à la lutte contre les discriminations, constituent un élément essentiel de la lutte contre tous ces types de violences.
L’UNSA Fonction Publique porte des exigences salariales
L’UNSA Fonction Publique a été reçue le 14 février 2024 par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Le ministre a exprimé le souhait de reprendre l’agenda social là où il l’avait laissé début janvier. Il a confirmé qu’une loi fonction publique verra le jour au second semestre 2024, permettant ainsi une réelle concertation. Il évoque le maintien du statut, mais également des évolutions possibles dans la structure de la rémunération.
Il est prêt à envisager l’ouverture d’une négociation sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), intégrant notamment la question de la semaine en 4 jours évoquée par le Premier ministre. Il continue d’exprimer la volonté d’une négociation annuelle sur les salaires dans la fonction publique, dont les premières réunions pourraient se tenir avant les travaux budgétaires pour l’année 2025.
Pour l’UNSA Fonction Publique, ce schéma exclut toujours, malheureusement, l’année 2024 !
Elle a rappelé qu’elle attendait des avancées urgentes sur les salaires : revalorisation du point d’indice, des grilles, des carrières, des régimes indemnitaires, des filières les plus féminisées.
Elle est prête à négocier un accord sur la QVCT qui couvre largement les conditions d’emploi et de travail, l’organisation du travail, la santé au travail des agents publics et le temps de travail.
Elle attend, maintenant, du gouvernement, qu’il passe de la parole aux actes pour la reconnaissance due aux agents publics des trois versants.
L’UNSA Fonction Publique appelle tous les agents publics à se mobiliser le 19 mars pour obtenir dès 2024 cette légitime augmentation salariale.
Bagnolet le 15 février 2024
Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique
Première publication de l’indice UNSA du moral des salariés : Il est de 5,7 en février 2024
L’UNSA vient de publier le premier indice du moral des salariés. En dépit d’une situation parfois difficile, les salariés considèrent à peine positivement leur moral, avec un indice de 5,7/10
Sans surprise, les salaires et les perspectives de carrière sont jugés négativement.
Ambiance au travail, perspectives de carrière, salaires, motivation, de nombreux aspects du travail sont abordés dans cet indice. Il propose ainsi une évaluation du travail par les salariés.
L’UNSA, en collaboration avec Cluster17, publiera tous les mois un tel indice.
Pour voir tous les résultats, cliquez ci-dessous :
Indice UNSA du moral des salariés
L’UNSA Fonction Publique ouverte aux négociations salariales !
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, demeure un ministre de plein exercice ce qui lui confère la légitimité pour répondre aux attentes des agents publics.
Au ministre de trouver des solutions, en conduisant un dialogue social renforcé pour contrer les dégradations du pouvoir d’achat et des conditions de travail.
L’UNSA Fonction Publique rencontrera rapidement Stanislas Guerini et portera ses revendications. Elle lui demande d’ouvrir de véritables négociations. Celles-ci devront permettre :
- L’UNSA Fonction Publique demande l’amélioration des rémunérations : point d’indice, grilles, carrières, régimes indemnitaires, revalorisation des filières les plus féminisées. Pour L’UNSA, c’est urgent et par ailleurs indispensable pour répondre au défi d’attractivité de la fonction publique, à l’hôpital, dans les collectivités et dans les services de l’État. Ces revalorisations sont attendues par tous les agents publics, dans les trois versants. Elles doivent être significatives et effectives dès 2024.
- L’UNSA Fonction Publique demande l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) : seule une négociation scellée dans un accord peut permettre d’envisager, par exemple, les conditions d’une semaine de 4 jours. Les conditions d’emploi, de travail, l’organisation du travail et la santé au travail des agents publics doivent être au cœur du projet pour la fonction publique.
Les agents méritent d’être reconnus et respectés. C’est la seule boussole de l’UNSA Fonction Publique.
Bagnolet le 9 février 2024
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
Retour sur la réunion intersyndicale DGAMPA
Le projet de service de la DGAMPA (Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture) a été présenté le 8 février 2024 aux représentants du personnel.
Vous trouverez ci-joint des éléments de compte-rendu de cette présentation et des questions qui ont été soulevées par vos représentants l'UNSA
Le 08 février 2024 s’est tenue une réunion de présentation du projet de service de la DGAMPA en présence des organisations syndicales du DG et de la DGA.
Vos représentants UNSA ont participé à cette réunion.
Il s’agissait de présenter la stratégie de la DGAMPA 2023-2027 dans le cadre de son projet de service.
La réunion a été articulée autour d’une présentation qui a fait l’objet d’un Webinaire présenté aux agents le 17 janvier
Cela fait suite à la création de la DGAMPA, alors que le Baromètre social avait été présenté lors d’un groupe de travail fin 2022.
Présentation :
3 axes prioritaires sont définis
- Valoriser les expertises,
- Accompagner les territoires,
- Créer un environnement coopératif responsable et protecteur.
3 Défis sont à prendre en compte
- Écologique et énergétique
- Économique
- Territorial
2 Leviers pour faire aboutir le projet
- Transformation numérique
- Transformation managériale.
2 Projets pour avancer
- SNML : Stratégie nationale pour la mer et le littoral
- Une stratégie " Administration de la Mer" pour 2023-2027
Une réflexion : A Quoi sert la DGAMPA ?
- Économie bleue
- La planification maritime.
Le tout en raison d’une mutation du transport maritime et le souhait de porter l’ écologie.
Les valeurs prises en compte
- Engagement
- Dialogue
- Transparence
- Responsabilité
- Audace
Les axes du projet de service pour porter ces ambitions
Premier Axe
- Développer et valoriser les expertises
- Partager les expertises.
- Développer les expertises de demain
- Réaliser un Intranet commun avec le réseau Mer
- Mise en place d’un Espace collaboratif commun.
- S’intégrer dans la démanche "Service Public+"
- Refonte identitaire : ENSAM → ESP Mer
- Mise en place d’une fédération des écoles d’enseignement supérieures
Deuxième Axe
- Mieux accompagner les territoires.
- Nomination d'un référent territoire séminaire annuel.
- Déploiement du projet de guichet unique maritime portuaire.
- Renfoncement avec le réseau SGAR
- Nomination d’un directeur projet ME et international.
- Identité visuelle (nouvel uniforme par exemple)
- Nouvelle organisation numérique DGAMPA
- Mis en place d’un Référentiel qualité du SI
Troisième Axe
- Nomination de référents RSO
- Création d’un pôle pêche et environnement.
- Réaménagement de l’espace en tour séquoia pout rapprocher les équipes
- Décloisonnement des espaces
- Définition des procédures internes et efficaces.
- Renforcement MBCD
- Guide de la commande publique calendrier annuel des grands marchés publics.
- Revue de direction via un CODIR plénier 2 × an
- Mise en place d’équipe projet.
Le suivi global sera réalisé par la DGA.
Un questionnaire en ligne a été mis à la disposition des agents. Une présentation du projet définitif sera réalisée en mars 2024.
Questions / Réponses
Sur le sujet du décloisonnement des espaces (Flex / Open-space ?)
Le DPGAMPA répond qu’il s’agit de fusionner les structures et de redonner de la cohérence Il n’y a pas de volonté d’imposer le Flex à l’heure actuelle.
Sur le sujet de Transformation numérique et précisément de l’avenir du Datacenter de Saint-Malo et des équipes de MOE et MCO, le DGAMPA répond qu’il s’agit d’un chantier majeur. Le DGAMPA considère comme une chance de pouvoir travailler avec la DNUM. Que tous les sujets (Datacenter, MOE, MCO) sont à revoir. Les applications ne sont plus en adéquation avec les besoins. Il y a actuellement trop de sédimentation avec un déficit technique important sur le SIPA. Une présentation aux agents du travail en cours sera faite aux agents lors d’un Webinaire consacré au sujet prochainement. L’Audit du SIPA en cours. Il s’agit d’un chantier colossal. Ce travail sur la transformation du numérique se fait avec en accompagnement d'un prestataire et la DNUM.
Toujours sur la transformation numérique, La construction d’un scénario est en cours. Ceci débutera en mars pour une présentation et un arbitrage en juin des scénarii possibles.
Quel que soit le scénario retenu, aucune mobilité (agents de Saint Malo) ne sera imposée.
L’arbitrage est prévu en juin.
Le DGAMPA souligne la rareté des compétences dans le numérique et que les équipes doivent dépasser un seuil critique. L’agilité est nécessaire.
Le DGAMPA rappelle qu’actuellement aucun scénario n’est déterminé ni pour la MOE, l’hébergement et l’accompagnement
En raison de la place de la cybersécurité, de la surface d’exposition des SI, il doit être pris en compte la capacité à mener des projets sécurisés à long terme
Le remaniement ministériel actuel, avec des trous dans la raquette montre une marginalisation des activités. Aujourd’hui l'OFB est visé pour ses activités légitimes de contrôle. Demain la DGAMPA ? Les organisations syndicales s’interrogent sur la durée de mise en place des formations et sur l’absence d’un ministre ces jours-ci, ainsi que de l’articulation avec le MASA.
Le DGAMPA acquiesce.
Les organisations syndicales souhaitent disposer du retour du questionnaire avec l’analyse qui en sera faite.
La DGAMPA indique que ce sera fait.
Sur le projet de service il est reproché le nombre trop élevé de strates hiérarchiques mises en place avec 8 échelons entre le DG et un agent.
Le DGAMPA s’étonne et souhaite disposer d’un exemple précis hors séance.
En conclusion la DGAMPA rappelle ses ambitions :
- Internaliser la contrainte
- Porter l’économie et la politique de contrôle.
La DGAMPA assume la politique de contrôle en l'expliquant et en se donnant les moyens de sa politique.
Interrogé sur le départ des compétences, le DGAMPA indique que les transferts se font dans les 2 sens : vers les EP mais réciproquement et que les compétences n’ont pas besoin forcément besoin d’être dans la DG, la DGAMPA ayant besoin également des compétences chez les opérateurs.
Il est rappelé au DGAMPA que la DG doit se donner les moyens financiers de recruter et de conserver ses experts.
Le Flex sera un choix d’équipe.
En ce qui concerne les publications de poste, il y a plus de candidats sur les postes de chef de bureau que responsable de pôle et plus de candidats hommes que femmes.
La parité actuelle est de 30,5% de femmes à la DGAMPA. La difficulté étant les candidatures féminines pour les postes d’emploi supérieur.
La synthèse du questionnaire sera fournie.
Démarrage d’un deuxième round de négociation du protocole égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le premier protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 23 octobre 2019 par les ministres de tutelle et les représentants du personnel s’est achevé.
Le 22 janvier se tenait la première réunion de négociation d’un nouveau protocole d’accord égalité ; elle avait pour objectifs de faire un bilan du précédent accord et du plan d’actions en découlant et de définir un projet d’accord de méthode .
À l’unanimité, vos représentants ont rejeté le projet d’accord de méthode au motif principal qu’il figeait dès le départ les thématiques qui pourraient être abordées dans le cadre de ce protocole. Représentants et administration ont reconnu que le principe de fonctionnement par relevé de décisions successifs permettra d’intégrer de nouvelles thématiques au fil des discussions ainsi que de prendre en compte les dispositions de l’accord égalité professionnelle qui démarre également au niveau de la Fonction Publique d’État.
La question du périmètre d’application de ce protocole a également été abordée. En effet, vos représentants souhaitent élargir au maximum l’application de ce protocole aux établissements Publics et aux DDI.
L’administration nous a indiqué pouvoir élargir ce périmètre à ces entités sous réserve de ne pas empiéter sur leur autonomie et leurs prérogatives. L’administration a confirmé que le périmètre de l’administration centrale incluait la DGAC concernant ce sujet d’égalité professionnelle.
Le bilan présenté de manière très positive du point de vue de l’administration reste cependant très mitigé pour les représentants de l’UNSA, prouvant au demeurant la nécessité d’être encore plus ambitieux pour les objectifs de ce deuxième protocole.
D’une manière générale, l’effort sur la formation, notamment de l’encadrement ou des référents Égalité Pro, doit être accentué et maintenu.
Certaines actions n’ont concerné que l’administration centrale et doivent être élargies.
D’autres n’ont tout simplement pas abouti (étude de cohortes et celle d’impact du numérique sur les catégories C). Or leur résultat devra absolument être exploité pour enrichir et élaborer ce nouveau protocole.
Le réseau des référents Égalité Pro doit encore être développé. Il importe de lui donner les moyens pour le faire vivre et lui permettre d’être proactif.
La question de la prise en compte de la dynamique Égalité Pro au plus haut niveau d’encadrement semble quant à elle encore trop erratique en particulier dans certains établissements publics. Il semble que la cause en soit historico-culturelle.
Pour l’UNSA, certes des avancées ont été réalisées, mais l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte au quotidien, notamment dans le cadre du télétravail, du temps partiel, du droit à la formation, des rémunérations dont les métiers à prédominance féminine sous-valorisés et des promotions.
Vos représentants UNSA seront tout particulièrement vigilants et force de proposition sur ces nombreux thèmes pour que cessent ces inégalités.
Prestations Interministérielles d’Action Sociale : les montants 2024
Le taux 2024 des prestations interministérielles (PIM) d'action sociale a été revalorisé de 6,11% par rapport à celui de 2023. Pour l’UNSA Fonction Publique, cette revalorisation devrait être indexée sur la hausse du coût réel des prestations aidées et non sur la seule inflation constatée en 2022.
Cette revalorisation reste trop faible au regard de la hausse de certains tarifs et du reste à charge grandissant pour les agents, dans un contexte de forte inflation (5,9 % en 2022 et 4,9 % en 2023).
Par ailleurs, pour les PIM basées sur le quotient familial, celui-ci n’a pas été revalorisé. Pourtant, le salaire moyen en France a augmenté. Des familles d'agents publics se retrouvent ainsi exclues du dispositif ou changent de tranche.
Pour maintenir l'accès du plus grand nombre d'agents de l’État aux prestations soumises au quotient familial, l’UNSA Fonction Publique revendique un barème du quotient familial revalorisé annuellement.
Les agents de l’Office Français de la Biodiversité pris pour cible, l’UNSA dit Non !
L’UNSA a décidé de ne pas siéger au CSA Ministériel programmé le 1er février 2024 afin de manifester son soutien aux agents de l’OFB particulièrement exposés dans le cadre de la crise agricole.
Personne ne peut ignorer l’état de détresse des agriculteurs français sur le plan de leurs revenus, des distorsions de concurrence ou de retraites qu’ils subissent. Nous ne sommes pas indifférents à ces difficultés, que nous comprenons comme d’ailleurs 80% des français tel que le montrent les sondages.
Mais là où le bât blesse, c’est que le Gouvernement pointe du doigt le travail de police des Inspecteurs de l'Environnement de l’OFB. Il est en effet intolérable que ceux-là même qui décident de tout, organisent tous les contrôles par leur Stratégie nationale de contrôle (SNC) et les plans de contrôles départementaux attaquent aussi bassement les agents auxquels ils donnent pourtant des instructions aussi précises que cadrées.
Ras le bol de ces injonctions contradictoires !
Lire la Lettre d’information de l’UNSA-Ecologie
Les locaux de la DREAL Occitanie soufflés par une explosion, le portail de la DDTM du Var brûlé, le purin déversé à l’entrée de la DDT de Haute-Loire… Des exemples, trop nombreux pour tous les citer, montrent que de plus en plus souvent les agents sont victimes d’agressions verbales et physiques.
L’UNSA tient à exprimer son soutien à tous les personnels exposés qui se trouvent une fois encore en première ligne et demande que leur protection soit pleinement assurée.