L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons le congé de longue durée : mise en place, durée, rémunération…

Fiche N° 13 : Le congé de longue durée

Bonne lecture !

Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 (JORF du 31-12-2023) a modifié l’arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseillers d’administration de l’écologie, de l’aménagement et du développement durable (CAEDAD).

Il s’agit de la troisième mise à jour de l’annexe de l’arrêté du 16 mars 2020, qui mentionne les postes - en administration centrale et en service déconcentré - dont les titulaires bénéficient d’un détachement dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD.

L’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Rappelons que les fonctions de CAEDAD ne s’apparentent pas à un grade mais correspondent à un emploi fonctionnel sur lequel l’agent(e) est détaché(e) pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Les fonctions de CAEDAD ne peuvent donc excéder 10 ans sur un même emploi sauf si l’intéressé est susceptible de faire valoir ses droits à la retraite dans un délai égal ou inférieur à 2 ans.

Peuvent être nommés CAEDAD les fonctionnaires appartenant à un corps ou à cadre d’emploi de catégorie A ou de niveau équivalent dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifiant d’au moins 10 ans d’ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d’emplois ou emploi de catégorie A ou de niveau équivalent, dont 3 ans de services effectifs dans un grade d’avancement de ces corps ou cadres d’emplois.

Le détachement dans l’emploi fonctionnel de CAEDAD bénéficie, notamment, aux attachés principaux ayant déjà développé un parcours de carrière dynamique sur des postes exposés et susceptibles, à terme, d’accéder au 3^e niveau de grade d’attaché (attaché hors classe).

La liste des emplois de CAEDAD est actualisée chaque année par la DRH, en lien avec les services du pôle ministériel qui lui remontent les propositions de postes dont les titulaires sont éligibles à ce détachement.

A l’instar des autres formes de promotion, dès lors que les conditions statutaires pour accéder à l’emploi fonctionnel de CAEDAD sont remplies, il convient d’évoquer avec sa hiérarchie la possibilité de bénéficier de ce détachement, notamment lors de l’entretien professionnel annuel.

La campagne 2024 pour l’évaluation de l’année 2023 vient de s’ouvrir.

Le détachement sur l’emploi fonctionnel de CAEDAD est un facteur favorisant l’accès au grade d’attaché hors classe (au titre du vivier 1).

Les agents bénéficiant de cette mesure au 1^er janvier 2024 se verront notifier un arrêté de détachement établi par la DRH. Il est conseillé à ces agents de se rapprocher de leur service RH de proximité pour suivre l’état de la procédure.

L’UNSA-SNA se tient également à votre disposition.

La DRH vient de communiquer la liste des agents promus aux tableaux d’avancement au titre de l'année 2024 pour les grades d'attaché principal d'administration de l'État, d'attaché d'administration hors classe et de l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe :

- du grade d’attaché principal d'administration de l’État

- du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État

- de l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe

Ainsi que la liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État 2024.

Nous adressons nos très sincères félicitations aux agents promus et restons à leur disposition pour répondre à leurs interrogations et les accompagner dans leur parcours professionnel et leur déroulement de carrière.

Nous invitons également les agents proposés dont les noms ne figurent pas dans ces listes à se rapprocher de leur service pour obtenir des informations sur leur situation, comme le prévoient les LDG relatives aux parcours professionnels et promotions.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

L’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Cette semaine, nous vous présentons le congé de longue maladie : mise en place, durée, rémunération…

Fiche n°12 : le congé de longue maladie

Bonne lecture !

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Nous mettons à votre disposition la liste des postes à pourvoir au fil de l’eau :

• pour lespostes à enjeux
• pour les postes A, B & C

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