Le gouvernement a décidé une réforme des services publics en profondeur dans un contexte politique volontariste de transformation de la société, d’économies budgétaires, de baisse d’effectifs et de transition numérique.

Pour ce faire, il met en place deux types de processus dans le cadre de son programme « Action Publique 2022 ».

• Ceux qui définissent les modalités de ces transformations : chantiers transversaux interministériels, projet de loi « un état pour une société de confiance », nouveau pilotage administratif de la réforme de l’État.
• Ceux qui permettent au gouvernement de communiquer sur ces transformations : création du comité Action publique 2022, ateliers de co-construction, Forum de l’action publique.

Les pièces du puzzle s’assemblent donc. La trajectoire est limpide et les moyens déployés pour y parvenir ne laissent que peu de place au doute sur cette volonté de réformer les services publics et la Fonction publique.

Tout le dispositif est mené tambour battant depuis septembre 2017 et sera conduit dans un calendrier très contraint.

Sont à craindre des réflexions insuffisamment abouties, davantage assises sur des objectifs comptables ou des postulats que sur une réelle évaluation des politiques publiques et un véritable bilan de la situation actuelle. Le projet de loi sur le droit à l’erreur en est un exemple.

L’UNSA constate que la place laissée aux organisations syndicales est réduite à son minimum. Elle entend jouer pleinement son rôle et participer aux travaux de réflexion qui sont conduits. Elle n’hésitera pas à dénoncer des processus biaisés ou des restitutions insincères.

Parallèlement, les agents publics et les usagers sont invités à se connecter pour participer à une consultation sur internet, le « Forum de l’Action Publique ». L’UNSA a analysé le système mis en place et constate qu’il est complexe et peu intuitif. Aussi, l’UNSA sera attentive à la nature des conclusions qui pourraient en être tirées.

L’UNSA rappelle une évidence : toute évolution du service public et de la Fonction publique ne réussira que si les agents et leurs représentants sont impliqués et respectés.

Il en va de l’avenir des services publics en France pour tous ses usagers ainsi que de celui de la Fonction publique et de ses agents, dont l’UNSA entend rendre comptable le Gouvernement dans son ensemble.

Source UNSA Fonction Publique

Bernard LARROUTUROU, directeur général du Cerema, a présenté, aujourd’hui 4 décembre 2017, sa démission aux ministres de tutelle de l’établissement.

Dans une lettre envoyée à tous les personnels du Cerema, Bernard LARROUTUROU explique les raisons de cette démission.

Bron – 200 agents du Cerema, DTer CE et de la DTec TV, renforcés par des délégations d’autres sites, ont envahi la salle où devait se tenir le conseil d’administration pour empêcher ses membres de siéger. Ils ont contesté les réductions d’effectifs et de moyens, continues depuis 2014.

L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO) a rappelé à la secrétaire générale des Ministères et aux autres représentants de l’État les revendications du préavis de grève :

• de nouveaux arbitrages budgétaires pour le Cerema dans le cadre du PLF 2018 et les suivants, revenant sur les baisses d’effectifs et de budget annoncées, 
• le retrait immédiat et définitif du projet de fermeture de la Direction territoriale Île-de-France, qui constitue une aberration sur les plans humain, économique, social et écologique,
• le maintien de toutes les implantations géographiques pour garantir un maillage territorial efficient et la préservation de conditions de travail acceptables pour les personnels,
• le retour à des pratiques managériales respectueuses des agents. 
Les OS ont exigé une entrevue avec les Ministres de tutelle pour obtenir des réponses à ces revendications. 


La Secrétaire générale des Ministères, Régine ENGSTRÖM, a exprimé sa désapprobation du blocage du CA, mais a pris l’engagement de transmettre aux Cabinets des Ministres nos revendications et notre demande d’audience.

La représentante de l’association des départements de France nous a apporté son soutien et a réaffirmé que les collectivités avaient grand besoin du Cerema, dont elles reconnaissent l’expertise et le professionnalisme.

La réussite de cette action a marqué les esprits ! La mobilisation croissante des agents du Cerema, dont les actions de ce jour constituent une étape, a permis d’envoyer un message fort aux Ministères. 

Dans deux réunions importantes qui se sont tenues au début du mois de novembre, l’avenir du FIFHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été l’objet de toutes les attentions. Malgré un bilan respectable, plusieurs signaux sont au rouge. Il est grand temps de donner une nouvelle impulsion à ce bel outil qui doit continuer à vivre.

Réunion de la CCHSCT¹ du CCFP²

Au menu figurait la présentation du rapport d’activité 2016 du FIPHFP (10 Mo).

Le FIPHFP voit ses ressources diminuer depuis 6 années consécutives. Les dépenses d’intervention deviennent supérieures aux contributions versées. Des mesures de transition ont fait l’objet de discussions au conseil national du FIPHFP le 9 novembre 2017.

Sur la Fonction publique d’État le taux d’emploi légal est en constante augmentation ainsi que les interventions sur les aides « plate­forme » et sur le programme accessibilité. Une baisse importante est constatée sur le conventionnement avec les employeurs. Alors que le maintien dans l’emploi progresse, les recrutements de personnes en situation de handicap baissent de 6 % par rapport à 2015. Selon Marc Desjardins, directeur de cet établissement public, il faut changer le modèle économique du FIPHFP pour le rendre pérenne.

Une mission IGAS³-IGF⁴ est en train de travailler sur cette question et va rendre ses conclusions en fin d’année 2017.

En attendant une restructuration, le fonctionnement du fonds connaît un ralentissement de ses capacités contributives au moment même où les besoins sont très importants en raison notamment de la démographie des fonctionnaires dans la FPE et de l’allongement des carrières lié au report de l’âge légal de départ en retraite.

Cette réunion a été pour l’UNSA l’occasion de rappeler son attachement au maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap ainsi qu’au recrutement des personnes en situation de handicap. Elle a insisté sur le principe qu’au-delà du modèle économique, l’insolvabilité du fonds relevait également d’un effet de construction appuyé sur des prélèvements opérés sur ses réserves à hauteur de 29 millions d’euros par an (2015, 2016, 2017) et sur des mécanismes dérogatoires pour certains ministères à des fins autres que l’emploi des personnes handicapées. Par ailleurs l’UNSA a réitéré sa demande d’évaluation des conventions de partenariat.

Le 9 novembre, c’était au tour du comité national du FIPHFP de se réunir.

L’UNSA a rappelé sa position, le FIPHFP est un outil important, efficace et nécessaire qu’il faut préserver.

L’UNSA a souligné son attachement au recrutement et au maintien dans l’emploi. En ce sens, le budget présenté n’est pas satisfaisant. L’UNSA a invité l’exécutif à revoir sa copie sur les prélèvements et le gouvernement à revoir l’utilisation des 29 millions d’euros prélevés.

Sur la problématique des universités, l’UNSA confirme que cette situation n’est pas réglementaire. l’État vient de mettre fin à la dérogation des Universités dès le 1er janvier 2017. Un courrier a été transmis en ce sens au FIPHFP.

Autre point, l’UNSA estime que le niveau de budget alloué au partenariat FIPHFP/AGEFIPH reste trop élevé et le rend insoutenable au regard des moyens actuels du fond.

Conclusion provisoire….

C’est donc bien une partie importante qui se joue pour les fonctionnaires des trois versants en situation de handicap et dont l’issue est incertaine. L’UNSA est totalement mobilisée pour que le FIPHFP reprenne une place indispensable qui réponde aux nouvelles exigences liées à l’évolution de la situation notamment aux départs plus tardifs à la retraite qui ne doivent pas être des freins aux aides apportées aux collègues. Des solutions existent, l’UNSA porte des propositions sans polémique ni agressivité et demande à être entendue et écoutée.

Source UNSA Fonction Publique

¹ CCHSCT : Commission Centrale Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

² CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique

³ IGAS : Inspection Générale Action Sociale

⁴ IGF : Inspection Générale des Finances

Le 7 septembre 2017, la DRH avait organisé une réunion pour présenter aux organisations syndicales son projet de dispositif de mobilités au fil de l’eau pour certains postes de A+ (chefs de bureau, chef de département, adjoint de sous-directeur, sous-directeur) afin de faire face à l’ampleur des délais parfois nécessaires (jusqu’à 10 mois parfois) pour les pourvoir.

Refusant la politique de la chaise vide, l’UNSA était présente à ce rendez-vous et avait fait des contre-propositions à la DRH.

Finalement, le 23 novembre 2017, Régine ENGSTRÖM, secrétaire générale du MTES/MCT, en envoyant une note sur la mise en place d’une expérimentation d’une mobilité « au fil de l’eau », persiste et signe.

L’UNSA reste opposée à ce dispositif, pour plusieurs motifs :

• Il relève d’une vision d’évolution à court terme et traduit surtout l’absence de gestion du passage de 3 à 2 cycles imposé en 2016.
• Il pourrait constituer une opportunité de faire passer des réorganisations non transparentes ou des arrangements entre cadres supérieurs d’un même corps.
• Il renforce une nouvelle fois le pouvoir des chefs de service, sans aucune contrepartie pour les personnels, en termes d’information et de transparence.
• Il n’existe par ailleurs aucun garde-fou pour les agents, notamment ceux dont le conjoint non A+ souhaitant faire une mobilité.
• Ce dispositif va générer une parfaite inégalité entre agents au niveau de la gestion des cycles et leur nombre.

Il n’est pas acceptable pour l’UNSA qu’une nouvelle étape s’engage dans le domaine des mobilités des A+, amenant à contourner les CAP.

L’UNSA entend préserver les CAP qui sont des lieux d’échange indispensable pour prendre en compte les situations les plus délicates au plan social et familial.