2024 : quoi de neuf pour les agents ?
En 2024, de nouvelles dispositions sont mises en œuvre en direction des agents, soit dans l'ensemble de la fonction publique.
L'UNSA Fonction Publique agit pour que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.
Ensemble de la fonction publique
- Rémunération : Cinq points d'indice majoré sont accordés à tous les agents à compter du 1er janvier 2024, soit 24,61 € bruts d'augmentation mensuelle. Cette mesure est prise au tire de l'année 2023. L'UNSA Fonction Publique considère que cette minime augmentation ne peut être la seule mesure salariale de 2024. Le décrochage du pouvoir d'achat des agents n'est en rien rattrapé.
- Compte épargne temps (CET) : Les agents publics des trois versants qui bénéficient d'un CET pourront porter son plafond à soixante-dix jours et doubler le nombre de jours d'épargne possibles. Les décrets sont en attente de parution. Pour l'UNSA Fonction Publique, cette compensation au surcroît de travail liée aux Jeux Olympiques et Paralympiques est insuffisante.
- Retraités : Les retraites versées aux fonctionnaires retraités sont revalorisées de 5,3%. Le taux de revalorisation de la pension additionnelle (RAFP) sera connu en février 2024. Pour les agents contractuels retraités, la pension de base est revalorisée du même taux, 5,3%, comme la pension complémentaire versée par l'Ircantec.
Fonction publique versant État
- Protection sociale complémentaire prévoyance : À la suite de l'accord signé par l'UNSA Fonction Publique, les premières dispositions législatives sont parues. Le fonctionnaire en congé de longue maladie (CLM) percevra 60 % de sa rémunération la deuxième et la troisième année au lieu de 50%. Une rente éducation est créée pour les enfants d'un fonctionnaire décédé. Les décrets d'application doivent paraître au mois de mars.
- Prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis : Cette prime est revalorisée au 1er janvier. Elle passe de 10 000 € à 12 000 €. Elle est élargie à certains services de la police nationale, des douanes, d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière.
Égalité femmes - hommes : des résultats contrastés
Le pôle ministériel a instauré dès 2018 un index égalité permettant de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sur la base de l’index institué par la loi sur l’avenir professionnel pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Deux décrets publiés le 5 décembre 2023, n° 2023-1136 et n° 2023-1137, transposent cet index à la fonction publique, y compris pour les établissements publics de plus de 50 agents. Cependant, ces derniers font l’objet d’aménagements afin de prendre en compte leurs particularités (nombre d’indicateurs moindre, des sanctions plus légères).
Six indicateurs notés sont institués formant une note de 100 avec un seuil minimal à atteindre de 75/100. Des modalités de sanction financière sont prévues en cas de note inférieure à 75/100 durant 4 années consécutives. La publication des résultats obtenue est obligatoire sur le site internet de chaque ministère et sur celui de la fonction publique.
Les résultats obtenus par le pôle ministériel font apparaître un total de 79/100 ainsi réparti :
L’insuffisance du vivier féminin dans les corps de A+, notamment techniques en raison d’une faible représentation des femmes dans les écoles scientifiques, explique la note zéro obtenue sur l’indicateur 5.
La note 1 relative à l’indicateur 6 est étroitement liée aux résultats insuffisants en terme de primo nominations féminines aux emplois supérieurs. Il concerne une population de 259 agents disposant d’un poste relié au dispositif de nomination équilibrées (DNE).
Au regard de ces données, le pôle ministériel engage des réflexions avec la délégation à l’encadrement supérieur et la haute fonctionnaire en charge de l’égalité femmes hommes et la lutte contre les discriminations afin d’identifier les leviers permettant d’accroître sa performance sur les indicateurs 5 et 6.
Certes des avancées ont été réalisées, mais le chantier est loin d’être clos pour obtenir une égalité entre les femmes et les hommes au quotidien. En effet sur certains champs comme le télétravail, le temps partiel, le droit à la formation et les métiers à prédominance féminine sous-valorisés, l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte.
C’est pourquoi l’UNSA reste vigilante et mobilisée pour qu’enfin un plan d’actions et des mesures soient déclinés pour faire cesser ces inégalités.
Formation spécialisée ministérielle : l’UNSA alerte !
Situation critique à Mayotte, risques psycho-sociaux en DREAL PACA et au SGCD 13, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024… 3 sujets sur lesquels l’UNSA a souhaité alerter l’administration lors de la dernière Formation spécialisée ministérielle qui s’est tenue le 22 décembre 2023.
Retrouvez ici notre déclaration préalable
2024 ne doit pas être une année blanche pour les agents de la fonction publique
Aucune revalorisation des traitements des agents publics n'est prévue pour 2024. Les organisations syndicales de la fonction publique demandent l'ouverture de négociations. L'année 2024 ne doit pas être une année blanche pour les agent publics, dans un contexte d'inflation et de perte de pouvoir d'achat.
Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le mercredi 13 décembre pour échanger sur la politique menée pour la fonction publique et la gravité de la situation faite à ses personnels, particulièrement en matière de rémunération.
Elles constatent que faute d’investissements suffisants, la politique menée actuellement par le gouvernement continue de fragiliser la fonction publique et les missions de service public qu’elle assume.
Les organisations syndicales dénoncent en particulier l’absence de programmation de mesures générales concernant les rémunérations, comme l’augmentation de la valeur du point d’indice, des agent·es publics après des années de politiques d’austérité salariale.
Annoncée en juin dernier, l’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier prochain ne pourra en aucun cas compenser les effets de l’inflation qui se maintient à un niveau élevé. C’est de plus une mesure prise au titre de l’année 2023. Et le gouvernement s’entête à refuser d’envisager toute mesure pour l’année 2024, c’est inacceptable !
Nous continuons de revendiquer une revalorisation significative des rémunérations et des carrières pour stopper la paupérisation de l’ensemble des agent·es publics. C’est un enjeu de justice sociale et d’égalité professionnelle, d’autant que les filières professionnelles les plus féminisées sont aussi les moins reconnues. Or, les effets de la hausse des prix touchent davantage les agent⋅es publics les moins bien rémunéré·es tant ils touchent les dépenses et produits de première nécessité.
En l’absence d’ouverture de négociations salariales pour 2024, les organisations syndicales représentatives se réuniront à nouveau au mois de janvier pour décider des modalités d’une journée de mobilisation unitaire pour le mois de mars 2024.
Forfait mobilités durables : à demander avant le 31 décembre
Le « forfait mobilités durables » est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Pour 2023, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2023.
L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions.
Montant du forfait mobilités durables
Le forfait « Mobilités durables » a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.
Un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables.
Le montant annuel est de :
- 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
- 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
- 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d'au moins 100 jours.
Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l'agent.
Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 800 € annuels, comme pour les salariés du privé.
La demande est à déposer avant le 31 décembre 2023 pour les déplacements effectués pendant l'année 2023. Une déclaration sur l'honneur certifiant le nombre de jours d'utilisation d'un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L'employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l'objet d'un contrôle.
Moyens de transport permettant l'accès au forfait mobilités durables
Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence habituelle de l'agent et son lieu de travail et non d'affectation.
Sont éligibles au forfait « Mobilités durables » :
- le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
- les déplacements en cycle personnel à pédalage assisté ou non,
- les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
- l'utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu'ils soient à moteur non thermique,
- les services d'autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.
L'UNSA Fonction Publique revendique l'extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement
Les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l'employeur.
Ce remboursement est maintenant cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.
Agents éligibles
Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires, civils et militaires) et contractuels des trois versants peuvent percevoir ce forfait mobilités durables. Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est facultatif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les modalités d’octroi sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.
Dans les versants territorial et hospitalier, les agents recrutés sur un contrat de droit privé bénéficient du forfait mobilités durables.
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
- les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
- les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
- les agents transportés gratuitement par leur employeur,
- pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s'en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires.
Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.
La circulaire de la Première ministre sur les services publics écoresponsables cible une augmentation de 10 % en 2024 à 20 % en 2027 des agents de l’État bénéficiant de ce forfait. Pour cela, son montant doit impérativement être rehaussé rapidement.