La mobilisation sociale s’accentue, c’est l’heure du retrait !
Pour maintenir la pression sur l’exécutif et obtenir le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation le 28 mars et à la poursuite des actions locales.
La mobilisation sociale s'accentue, c'est l'heure du retrait !
A l'appel de l'ensemble des organisations syndicales et de jeunesse, la 9éme journée de mobilisation contre la réforme de retraites a encore réuni plus de 3 millions de manifestants, ce qui en fait l'une des plus importantes depuis le début du mouvement social. La jeunesse s'est aussi largement mobilisée.
Massifs et déterminés, ces manifestations, ces actions intersyndicales, ces grèves et ces débrayages sont une réponse aux contre-vérités exprimées par le Président de la République et son entêtement incompréhensible.
L'intersyndicale réaffirme que contrairement aux propos du président de la République, de nombreuses alternatives aux mesures d'âge ont été formulées. Aucune n'a été sérieusement étudiée. La responsabilité de la situation explosive n'incombe donc pas aux organisations syndicales mais bien au gouvernement.
Alors que l'exécutif cherche à tourner la page, ce mouvement social et syndical pérenne et responsable, confirme la détermination du monde du travail et de la jeunesse à obtenir le retrait de la réforme.
A l'issue d'un parcours parlementaire chaotique, au cours duquel le gouvernement a utilisé tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l'exercice démocratique, le texte de loi est à présent soumis au Conseil Constitutionnel. Dans ce cadre, l'intersyndicale lui adressera prochainement des contributions explicitant les raisons pour lesquelles cette loi doit être entièrement censurée.
Face à l'absence de réponse de l'exécutif, Président de la République en tête, les organisations syndicales et de jeunesse, ont demandé publiquement une consultation citoyenne.
Les parlementaires se sont saisis de l'outil constitutionnel à leur disposition et ont transmis un projet de Référendum d'Initiative Partagée au Conseil constitutionnel. Les organisations syndicales et de jeunesses sont prêtes à y prendre toute leur part dans le périmètre de leur représentation du monde du travail et de la jeunesse.
Le puissant rejet social de ce projet est légitime et son expression doit se poursuivre.
Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l'intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser. Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations mardi 28 mars partout dans le pays.
L'intersyndicale se réunira mardi 28 mars au soir.
Travailler plus et plus longtemps pour gagner moins !
L'UNSA a lu une déclaration préalable au conseil d'administration du CEREMA qui s'est tenu le 21 mars 2023 :
Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema,
Monsieur le Directeur Général,
L’un des premiers points à l’ordre du jour de ce conseil d’administration est le résultat budgétaire de l’année 2022 qui affiche un solde positif de 93 M€ en hausse de 75 M€ par rapport aux dernières prévisions du Budget Rectificatif n°3 de décembre 2022. Ce résultat s’explique d’une part par une sous-exécution des dépenses (-4,3 M€ en fonctionnement et –5.3 M€ en investissement) et d’autre part par des recettes très largement supérieures à celles attendues ( + 53,5 M€ par rapport au BR3 et + 111 M€ par rapport en 2021).
Derrière ce résultat rassurant pour la santé financière de notre établissement, se cache une réalité bien moins glorieuse. Pour les agents du Cerema, il faut faire toujours plus (recettes propres en hausse de 33% par rapport à 2021) avec toujours moins ( moins de moyens humains et matériels, des locaux qui continuent de se délabrer, des salaires qui continuent de décrocher face à une inflation galopante, moins de formation, des contrats précaires, des taux de promotion scandaleux et des critères de promotion toujours plus nébuleux et exponentiels…).
Cette machine infernale n’est pas prête de s’arrêter puisqu’une des principales mesures du 1er budget rectificatif de 2023, à l’ordre du jour de ce conseil d’administration est de revoir à la hausse les prévisions de ressources propres en les augmentant de 5,3 M€ par rapport au budget initial 2023 (soit +14% par rapport à 2022). Par ailleurs, l’adhésion de plus de 600 collectivités au Cerema va nécessairement générer des attentes et des demandes de leur part.
Jusqu’à quand pensez-vous que les agents vont tenir à ce rythme au détriment de leur vie personnelle, de leur santé sans aucune reconnaissance ni perspective de carrière ? Sûrement pas jusqu’à 64 ans !
Les agents du Cerema ont d’ailleurs été nombreux à suivre les appels à la grève de l’intersyndicale et à descendre dans la rue un peu partout sur le territoire pour dire NON à une réforme des retraites brutale, inutile et injuste. L’UNSA Cerema les invite à continuer à se mobiliser derrière l’intersyndicale pour obtenir le retrait définitif de ce projet.
Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema, témoignez de la reconnaissance aux agents de l’établissement en exigeant de l’État et de la direction générale des mesures exceptionnelles pour récompenser leur engagement, leurs efforts et leurs bons résultats avec notamment :
- Un plan de requalification de C en B et de B en A spécifique à l’établissement ;
- La titularisation des agents contractuels ;
- Un Complément indemnitaire exceptionnel pour l’année 2023 ;
- La revalorisation des frais de mission pour tenir compte de l’augmentation des frais d’hébergement et de restauration ;
- Un plan ambitieux de rénovation des bâtiments.
Merci de votre attention,
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme : les revendications de l’UNSA
L’UNSA déplore toujours la perte de nombreuses missions assurées par le MTECT-MTE-Mer.
Malheureusement, le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement acté par l’article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a débuté le 1er septembre 2022.
L’UNSA a régulièrement alerté l’administration sur les insuffisances et les interrogations que les agents nous font remonter.
Nous somme informés par le ministère sur les modalités de ce transfert à travers le comité de suivi.
Les modalités d’accompagnement correspondent à la restructuration de service que l’on subit depuis des années.
La situation actuelle soulève de nombreuses questions :
Un agent en septembre 2023 pourrait être mis a disposition, mais en janvier 2024 basculerait soit en position normale d'activité (PNA) soit détachement.
Pourquoi ? Comment prendre une décision en 4 mois ?
Lors du basculement des missions FEADER les agents avaient droit à une mise à disposition (MAD) de 2 ans .
Un agent qui souhaite être en PNA ne pourrait-il pas bénéficier du montant de primes supérieur attribué par le ministère d’accueil ; ce qui renforcerait la volonté de rejoindre la DGFIP vu le nombre de candidatures insuffisantes ?
D’autre part, il est prévu le maintien de 50 ETP au 1er septembre 2024 puis 40 au 1er septembre 2025 au sein du MTECT-MTE-Mer.
Comment seront répartis ces postes pour poursuivre le traitement des dossiers d’avant septembre 2022 ?
Une structure qui recrute un contractuel de catégorie C pour 6 mois peut éventuellement le renouveler, est ce valable aussi quand il s agit d’un agent de catégorie B ?
Une structure en sureffectif en 2023 ou 2024 pourrait-elle recruter un contractuel en cas de surcharge de travail sur ces missions ou arrêt maladie d’un agent ?
Le calcul des taxes d'urbanisme nécessite de connaître la définition de la surface de plancher, qui renvoie elle-même à la définition de la surface taxable. Dans cet exemple, on voit bien le lien entre droit de l'urbanisme et règles fiscales. Pour bien taxer, il est nécessaire de savoir ce qu'est techniquement une surface de plancher, telle que définie dans le code de l'urbanisme. Se pose donc toujours la question de savoir si la DGFIP appliquera ou pas le code de l'urbanisme ou seulement le CGI ? Cela nécessite une réponse pour le des agents sur ces missions en 2024 et 2025.
Les revendications de l’UNSA :
L’UNSA revendique 2 ans de mise a disposition comme cela a été accordé dans le cadre du basculement des missions FEADER et non 4 mois.
L’UNSA revendique aussi la possibilité d’intégrer la DGFIP pour les agents qui le souhaitent mais avec le montant de primes équivalent à ses futurs collègues disposant d’un montant plus élevé.
L’UNSA revendique aussi une information plus claire de la part des 2 ministères sur la période de transition (informations sur la répartition des effectifs, le recrutement de contractuels, le parcours professionnel des agents selon leur position administrative, la collaboration sur les règles d’application de la fiscalité ). Un entretien individualisé avec leur DRH permettra aussi d’apporter des réponses à leur questions.
Apporter des clarifications et des évolutions positives (y compris financières) permettra de rassurer les agents en cette période de vie compliquée pour tout le monde.
Le gouvernement doit dès maintenant retirer son projet !
L’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation interprofessionnelle ce samedi 11 mars puis dès la semaine prochaine, à une journée de manifestations et de grève, le jour de la commission mixte paritaire, moment important du calendrier parlementaire. Elle appelle toute la population à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non à cette réforme injuste et brutale.
Depuis le 19 janvier, la population se mobilise massivement contre la réforme des retraites. Les différentes journées à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse ont rassemblé des millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraité.e.s.
Le 16 février, face à l'absence de réponse du gouvernement et du président de la République, l’intersyndicale a appelé à mettre la France à l’arrêt le 7 mars. Elle est forte du soutien des 3/4 de la population et de 94% des actifs qui refusent le recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisations.
Aujourd’hui encore, ce sont plus de 3 millions de travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraité.e.s, qui se sont mobilisés, par la grève et/ou la manifestation.
C’est une journée historique par l’ampleur de ces grèves et de ces mobilisations. Des milliers d’écoles et de lieux d’études fermés, des entreprises privées, des administrations, et des villes à l’arrêt. Plusieurs centaines de manifestations et d’actions sur l’ensemble du territoire pour demander le retrait du projet de loi retraites.
A ce jour, ces mobilisations énormes conduites par une intersyndicale unie n’ont reçu aucune réponse de la part du gouvernement. Cela ne peut plus durer. Le silence du président de la République constitue un grave problème démocratique qui conduit immanquablement à une situation qui pourrait devenir explosive. En responsabilité, l’intersyndicale adressera un courrier lui demandant à être reçue en urgence pour qu’il retire sa réforme.
C’est forte de cette détermination exprimée aujourd’hui que l’intersyndicale soutient et encourage tous les secteurs professionnels à poursuivre et amplifier le mouvement.
L'intersyndicale appelle à se saisir du 8 mars pour pointer la détérioration particulière de la situation des femmes avec ce projet de réforme. L'intersyndicale soutient l'appel spécifique des organisations de jeunesse à se mobiliser jeudi 9 mars et appelle à rejoindre les rassemblements et manifestations, notamment à Paris, place de la République.
L’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation interprofessionnelle ce samedi 11 mars puis dès la semaine prochaine, à une journée de manifestations et de grève, le jour de la commission mixte paritaire, moment important du calendrier parlementaire. Elle appelle toute la population à continuer la mobilisation et les actions, encore plus massivement pour dire non à cette réforme injuste et brutale.
Ensemble, le 7 mars, mettons la France à l’arrêt !
L'intersyndicale appelle à mettre la France à l'arrêt le 7 mars pour mettre un coup d'arrêt au projet de réforme des retraites.
Les organisations syndicales et de jeunesse saluent la mobilisation de ces millions de travailleurs.euses, jeunes, retraité.e.s qui, depuis le 19 janvier, expriment leur opposition à cette réforme des retraites. Ils et elles sont déterminé.e.s à empêcher le recul de l’âge légal à 64 ans et l’allongement du nombre de trimestres, ce qui aurait pour effet de faire aussi baisser plus rapidement leurs pensions.
Malgré la propagande du gouvernement qui ne convainc pas du bien-fondé de sa réforme, l’écrasante majorité de la population comme 90% des salarié.e.s font preuve de « bon sens » et rejettent cette réforme brutale, inacceptable et inutile.
En opposition à ce projet de réforme des retraites, l’unité des organisations syndicales a construit un mouvement social solide, déterminé, ancré dans le paysage social de tout le pays. Il révèle également l’inquiétude face à la désertification des territoires, le manque de services publics, les incertitudes en matière d’emploi, de salaires et de pouvoir d’achat.
En complément de ces manifestations, c’est plus d’un million de personnes qui ont signé et diffusent la pétition en ligne proposée par les organisations syndicales. Cette opposition à la réforme touche désormais toutes les strates de la population.
Malgré cela, le gouvernement et le président de la République restent sourds et dégradent la cohésion sociale du pays en refusant toujours de retirer ce projet injuste.
C’est pourquoi, comme annoncé lors du précédent communiqué le 11 février, l’intersyndicale réaffirme sa détermination pour mettre la France à l’arrêt le 7 mars prochain en appelant les travailleurs.euses à participer massivement aux manifestations et à se déclarer en grève.
Les organisations syndicales professionnelles et de jeunesse continuent leurs actions d’information et de conviction pour élargir encore le mouvement social. Le 7 mars doit être une véritable journée morte dans les entreprises, les administrations, les services, les commerces, les écoles, les lieux d’études, les transports…
Pour y parvenir, elles organisent partout régulièrement de nombreuses initiatives publiques sur les lieux de vie et appellent la population à y participer.
Elles interpellent localement les parlementaires sur la base du courrier commun qui leur a été adressé, pour qu’ils votent contre cette réforme.
Elles se saisissent du 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour rendre visibles les conséquences particulièrement graves de ce projet pour elles.
Elles agissent avec les organisations de jeunesse qui militent sur leurs lieux d’études pour élargir encore le rejet de cette réforme des retraites particulièrement injuste. Elles soutiennent aussi leur mobilisation du 9 mars pour améliorer notamment le système des bourses d’études.
Ensemble, dès le 7 mars, mettons un coup d’arrêt à ce projet de réforme des retraites inacceptable.
Protocole Égalité : Donnez votre avis avant le 16 mars 2023
En ce mois de mars consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes et de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, les agentes et les agents du pôle ministériel sont invités à répondre à une enquête sur l’égalité femmes hommes au sein de nos ministères.
Le protocole d'accord ministériel a été signé par les ministres et les représentants des personnels en octobre 2019, et arrivera à échéance à la fin de l’année 2023.
La mesure 6 du protocole prévoit l’évaluation de l’appropriation des enjeux de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes par tous les agents et agentes.
L'enquête est ouverte du 16 février au 16 mars et il ne faut que quelques minutes pour y répondre.
Les acteurs (DRH et les représentants du personnel nommés par leur fédération) sont en train de mener à bien l'évaluation du protocole égalité.
Plus nous serons nombreux à répondre à cette enquête, plus nous pourrons mener une évaluation efficace de ce protocole et ainsi en tirer des enseignements utiles pour l'avenir.
L’UNSA Développement Durable invite chacune et chacun d’entre vous à y répondre et à partager vos idées, votre perception de l’égalité dans notre quotidien/milieu professionnel au travers de cette enquête.
Voici le lien en intranet vers l'enquête : https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/enquete-ministerielle-sur-l-egalite-a20300.html
La phase de déploiement des centres de gestion financière (CGF) désormais bien entamée
Les CGF sont issus de la fusion des Centres de Prestations Comptables Mutualisé (CPCM) et des services facturiers (SFACT) basés en DRFIP (notre article précédent).
Les 2 premiers CGF ont été créés en administration centrale et en DREAL Haut de France au 1er avril 2022 en un temps record.
Avant même un retour d’expérience réel, il a été décidé d’entamer la phase de déploiement, conjointement avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, dont les DRAAF hébergent également des CPCM dans lesquels travaillent des agents des 2 ministères.
Les CPCM des régions Ile-de-France et Provence Alpes Côte d’Azur côté MTE et Pays de la Loire et Grand-Est côté MASA ont été identifiés pour une mise en place en 2023. Le choix s’est porté sur des CPCM mono-site sauf pour la région Grand-Est pour laquelle l’UNSa a d’aileurs dénoncé une annonce brutale et mal anticipée faite par la DRAAF.
Si le pilotage est national et interministériel, la mise en place de chaque CGF est en réalité issue d’une négociation locale entre les DREAL/DRAAF et les DRFIP qui tentent, pour ces dernières, d’imposer leur calendrier et leur modèle d’organisation.
L’UNSa reste aux côtés des agents, localement comme nationalement pour s’assurer que chacun dispose de toutes les informations en amont concernant sa situation personnelle (fiche financière et déroulé de carrière) et ses droits afin de décider en toute connaissance de cause s’ils souhaitent rejoindre le CGF ou rester au MTE.
Avec ce transfert, couplé à la mise en œuvre de la loi 3Ds, ainsi que la création du service à compétence nationale pour la gestion administrative et la paye (l'article de l'UNSA-SNA sur le sujet), la disparition des Pôles Support Intégré des DREAL est actée.
Retraites : mobilisons nous le 16 février
L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement le 16 février puis le 7 mars pour obtenir du parlement ou du gouvernement le retrait de cette réforme.
Depuis le 19 janvier dernier, la population ne cesse de démontrer sa très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites du gouvernement à travers les grèves, les manifestations mais aussi la pétition en ligne qui a atteint un million de signatures.
Au fil des semaines, les sondages démontrent également une hausse de ce rejet massif puisque dorénavant, plus de 7 français sur 10 et 9 travailleurs et travailleuses sur 10 se disent opposés au projet de réforme.
Ce mouvement social inédit par son ampleur est donc désormais ancré dans le paysage social.
Le gouvernement, comme les parlementaires, ne peuvent y rester sourds.
Durant la poursuite des débats parlementaires, les organisations syndicales professionnelles et de jeunesse vont poursuivre la mobilisation et l’amplifier. Ainsi, elles appellent à une journée d’actions interprofessionnelles sur l’ensemble du territoire le 16 février.
A cette occasion, les secrétaires généraux ou présidents des organisations syndicales manifesteront à ALBI pour appuyer l’ancrage fort de ce mouvement partout sur le territoire, dans les petites villes comme dans les plus grandes.
Par ailleurs, les parlementaires appelés à se prononcer sur ce projet de réforme doivent entendre comme le gouvernement, le mécontentement de la population, et rejeter massivement ce texte. Il en va de leur responsabilité. C’est dans ce cadre que l’ensemble des secrétaires généraux et présidents écriront à chaque parlementaire de l’arc républicain pour réaffirmer notre opposition et celle de la population. Parallèlement, nous appellerons nos structures locales à interpeler député-es et sénateurs-trices dans leurs circonscriptions.
Enfin, si malgré tout le gouvernement et les parlementaires restaient sourds à la contestation populaire, l’intersyndicale appellerait les travailleurs et les travailleuses, les jeunes et les retraité.e.s à durcir le mouvement en mettant la France à l’arrêt dans tous les secteurs le 7 mars prochain.
L’intersyndicale se saisira du 8 mars, journée internationale de luttes pour les droits des femmes, pour mettre en évidence l’injustice sociale majeure de cette réforme envers les femmes.
L’intersyndicale se réunira le 16 février au soir. D’ici là, elle appelle le gouvernement à retirer son projet de loi et les parlementaires à prendre leurs responsabilités face au rejet massif de la population face à ce projet injuste et brutal.
Installation du CCFP : un agenda social éloigné des priorités des agents
L’UNSA Fonction Publique estime que le pouvoir d’achat des agents face à l’inflation galopante est une urgence absolue. Pas de réponse du ministre, ni sur cette revendication, ni sur les retraites lors du Conseil Commun de la Fonction Publique !
Lors de la réunion d’installation du CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique) du 2 février 2023, le ministre a présenté les orientations de son agenda social. L’UNSA a pointé des sujets prioritaires qui n’y figuraient pas.
L’UNSA Fonction Publique a ainsi rappelé que le pouvoir d’achat des agents face à l’inflation galopante est une urgence absolue.
L’UNSA a donc réitéré sa demande de tenue immédiate d’une conférence salariale préalablement à l’ouverture du chantier « carrières rémunérations » prévu dans l’agenda social exposé par le ministre.
Le ministre a rejeté cette revendication au prétexte qu’il souhaite ne pas dissocier ce sujet de l’évolution des structures des rémunérations, en faisant fi de l’urgence subie par les agents.
Par ailleurs, le ministre a ignoré l’interpellation unitaire de l’ensemble des organisations syndicales sur les retraites.
C’est pourquoi l’UNSA fonction publique appelle tous les agents publics à se mobiliser massivement le 7 et le 11 février 2023.
Bagnolet le 2 février
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique.
Covid 19 : nouvelles règles applicables aux agents publics de l’État
La suspension du jour de carence pour arrêt lié à la Covid 19 prend fin le 1er février 2023. L'UNSA Fonction Publique réaffirme son opposition à cette mesure injuste et inefficace.
Les mesures générales de prévention sont inchangées :
- Se laver fréquemment les mains,
- Aérer régulièrement les espaces clos,
- Porter un masque dans les lieux de promiscuité,
- Se tester dès les premiers symptômes.
Il en est de même pour le régime de télétravail, qui découle de l'accord du 13 juillet 2021.
Fin de la suspension du jour de carence Covid 19
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 met un terme à la délivrance des arrêts maladies dérogatoires dans le cas d’une contamination à la Covid 19. Il dispose en effet que la suspension du jour de carence ne s’applique plus après le 31 janvier 2023.
Cela entraîne donc à partir du 1er février 2023 :
- la fin de la délivrance d’un arrêt maladie via le site ameli.fr,
- la fin de la suspension du jour de carence.
Autorisations spéciales d’absence personnes vulnérables
Les autorisations spéciales d’absence pour les personnes vulnérables présentant un risque grave d‘infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.
Les employeurs publics doivent anticiper cette échéance. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. En cas d’impossibilité de réintégrer leur poste malgré d’éventuels aménagements de postes, l’employeur doit affecter les agents sur un autre poste compatible avec leur état de santé ou entamer un parcours en vue de leur reclassement.
L'UNSA Fonction Publique veillera à ce que la protection de agents vulnérables soit effective. Elle sera attentive à ce que ceux-ci ne subissent aucune mise à l'écart en raison de leur état de santé.
Cas contact et cas positif au Covid 19
Depuis le 1er février 2023, l'isolement des personnes testées positives n'est plus obligatoire. Il en est de même pour la réalisation d'un test au 2ème jour de la notification de cas contact.
Il est recommandé pour les agents testés positifs de respecter les gestes barrières et d'éviter le contact avec les personnes fragiles.
Vaccination obligatoire
La vaccination reste obligatoire pour les personnels précédemment concernés par la loi du 5 août 2021. Les mesures de suspension perdurent.
FAQ COVID 19 DGAFP mise à jour au 31 janvier 2023