Le "forfait mobilités durables" est accessible dans les trois versants de la Fonction Publique. Des modifications quant au montant liées au nombre de jours d'utilisation dans l'année et aux moyens de transport éligibles sont apportées par des décrets parus le 14 décembre 2022. Pour 2022, les agents doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2022. L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions.

Montant du forfait mobilités durables

Le forfait "Mobilités durables" a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.

Un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables au lieu de 100 jours auparavant. Cette limite de 30 jours est celle retenue pour les demandes à déposer au titre de l'année 2022.

Le montant annuel est de :

• 100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,

• 200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,

• 300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l'agent.

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l'UNSA Fonction Publique demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariés du privé.

La demande est à déposer avant le 31 décembre 2022 pour les déplacements effectués pendant l'année 2022. Une déclaration sur l'honneur certifiant le nombre de jours d'utilisation d'un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L'employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l'objet d'un contrôle.

Moyens de transport permettant l'accès au forfait mobilités durables

Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence habituelle de l'agent et son lieu de travail et non d'affectation.

Depuis la création du forfait mobilités durables en 2020, seuls étaient pris en compte les déplacements en cycle personnel à pédalage assisté ou non et le covoiturage, en tant que conducteur ou passager.

Depuis le 1^er septembre 2022, sont également pris en compte :

• les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
• l'utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu'ils soient à moteur non thermique,
• les services d'autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.

Dans le versant territorial, ces dispositions s'appliquent à compter du 1^er janvier 2022.

L'UNSA Fonction Publique revendiquait cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l'extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement

Depuis 2010, les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l'employeur. Ce remboursement devient cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.

Cette possibilité prend effet au 1^er septembre 2022 pour les agents de la FPE et de la FPH, mais au 1^er janvier 2022 pour les agents de la FPT.

Cette mesure répond à une revendication de l'UNSA Fonction Publique.

Agents éligibles

Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires, civils et militaires) et contractuels des trois versants peuvent percevoir ce forfait mobilités durables. Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est facultatif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les modalités d’octroi sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.

Dans les versants territorial et hospitalier, les agents recrutés sur un contrat de droit privé bénéficient dorénavant du forfait mobilités durables.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

• les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
• les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
• les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
• les agents transportés gratuitement par leur employeur,
• pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s'en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour l'UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements. Pour cela, le montant du forfait mobilités durables doit impérativement être rehaussé rapidement.

Une Foire aux questions Forfait « mobilités durables » (FMD) est mise à disposition afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces évolutions réglementaires.

Calendrier prévisionnel de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2023.

Selon les établissements bancaires, le versement effectif peut varier d’une journée.

Dans un rapport du 22 novembre 2022, la Cour des comptes procède à un bilan de la mise en place du télétravail depuis la crise sanitaire dans la fonction publique. L'UNSA Fonction publique regrette le peu de place accordée à la qualité de vie et aux conditions de travail des agents publics dans ce rapport.

Si le télétravail contraint a permis d’assurer la continuité des services publics durant les confinements, l’accord du 13 juillet 2021 conclu avec les organisations syndicales en a précisé les contours en posant un certain nombre de préalables indispensables qui ont emportés la signature de l’UNSA Fonction Publique :

• Le télétravail doit être un vecteur d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail,
• Le télétravail doit être basé sur le volontariat des agents,
• Le télétravail doit être une modalité de travail réversible à tout moment,
• Le télétravail doit permettre une meilleure articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Or, la Cour des comptes dans les recommandations formulées dans son rapport reprend la volonté des employeurs publics :

• De prioriser le résultat et la performance des services par un allongement des plages horaires de contact avec les usagers,
• De renforcer les moyens de contrôle des agents en télétravail sous couvert du droit à la déconnexion,
• De permettre des économies en réduisant les surfaces bâties et en renforçant le partage des tiers lieux,
• D'employer le télétravail comme mesure d’accompagnement transitoire des réorganisations de services en cas de mutation géographique.

Aucune de ces recommandations ne placent l’agent au cœur d’un dispositif d’amélioration de ses conditions de travail.

L’UNSA Fonction Publique constate chaque jour la frilosité de nombreuses administrations à mettre en œuvre les dispositions de l’accord télétravail dans la fonction publique ou à la volonté d'y déroger par des accords moins-disants. Pour l’UNSA Fonction Publique, les employeurs publics n'ont pas acquis la culture de la négociation. Une évaluation de la mise en œuvre de l'accord télétravail et des négociations locales devient impérative.

En ouverture de séance, l'UNSA souligne que la stabilité des effectifs du Cerema annoncée pour 2023 est certes un signal positif après des années de purge contre laquelle elle s'est mobilisée au sein de l'intersyndicale CGT-FO-UNSA. Toutefois, l'adhésion des collectivités et la création d'une 10e DTer (Outre-Mer) vont générer de nouvelles demandes qui sans effectifs supplémentaires, ne pourront être satisfaites qu'au détriment des bénéficiaires de L’État, des autres territoires voire de la santé des agents qui verront leur plan de charge s'alourdir toujours plus.

L'UNSA interpelle les administrateurs sur le risque de perte d'expertise avec les recrutements précaires en CDD qui deviennent dorénavant la norme au Cerema.

Le directeur général répond qu'il est optimiste et que cette stabilité des effectifs est une 1ère étape avant de voir la courbe s'inverser et remonter. La tutelle partage le même enthousiasme et reconnaît que le Cerema a su améliorer sa visibilité et démontrer son utilité. Pour les CDD, ce mode de recrutement correspond au nouveau marché du travail avec des gens qui aspirent à changer souvent de poste et d’environnement de travail.

1 - Budget rectificatif 2022 n°3 :

Ce BR3 vise à prendre en compte:

• une augmentation des dépenses de personnel de 1,6 M€ par rapport aux prévisions du BR2 ( suppressions de poste décalées en fin d'année , augmentation du point d'indice des OPA actée plus tard que chez les fonctionnaires ) ;
• une augmentation des recettes suite au versement par le MTECT de la compensation de l'année de retard des ISS (12,7 M€) ;
• le versement de l'astreinte qualité de l'air de 5 M€ pour la période juillet 2021-juillet 2022, suite à la condamnation de l'Etat pour non respect de ses engagements sur la pollution atmosphérique.

Il en ressort un solde budgétaire à +18,5 M€, en augmentation de +16,1 M€ par rapport au BR2, essentiellement lié au fait que le Cerema a déjà reçu la compensation pour les ISS 2020 et que son paiement aux agents n'interviendra qu'en début d'année 2023.

Le ministère souligne qu'il pourrait y avoir un budget rectificatif n°4 car le Cerema devrait recevoir 50 M€ supplémentaires pour le Programme Ponts au titre de la loi de finances rectificative 2022.

L’UNSA insiste sur la nécessité de redonner de l’attractivité au Cerema pour maintenir ses compétences.

La représentante de France Nature Environnement invite l’administration à entendre les messages des représentants du personnel qui relaie les inquiétudes voire le malaise des agents, phénomène qu’elle observe dans de nombreux services.

VOTE:  Abstention: CFDT / CGT / FO / UNSA – POUR : autres administrateurs

L’UNSA qui a régulièrement voté contre les budgets du Cerema au regard de la baisse continue de la suvention souhaite par cette abstention, souligner le signal positif donné par le MTECT de la compensation intégrale de la dette ISS qui ne viendra pas peser sur les finances de l’établissement.

2 -Budget initial 2023 :

La subvention augmente de 4,4 M€ par rapport à 2022 pour tenir compte de la revalorisation du point d’indice intervenue en juillet dernier.

Les prévisions de dépenses globales de fonctionnement passe de 36,9 M€ en 2022 à 45,1 M€ en 2023 intégrant notamment l’externalisation de l’assistance informatique pour 1 M€ et une hausse des dépenses énergétiques de + 2, 8 M€. Le budget énergie de l’établissement passera de 2M€ en 2019 à 6 M€ en 2023.

Le solde budgétaire 2023 ressort à -18,1 M€ principalement en raison du décalage entre le versement de la compensation ISS intervenue en 2022 et son versement aux agents programmé en 2023.

L’UNSA rappelle qu’elle ne cesse depuis des mois d’interpeller l’administration sur son devoir d’exemplarité en matière de rénovation énergétique des bâtiments et que ce manque d’investissement pèse aujourd’hui lourdement sur le budget de l’établissement et sur les conditions de travail des agents. Le budget énergie de l’établissement passera de 2M€ en 2019 à 6 M€ en 2023.

Elle informe les administrateurs que les agents ont dû pendant une période avancer les dépenses de carburant pour leurs déplacements professionnels.

L’UNSA insiste sur la nécessité de redonner de l’attractivité au Cerema pour maintenir ses compétences par l’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. La direction a l’occasion de reconnaître l’expertise d reconnue des agents du Cerema en mettant en place un référentiel de fonctions RIFSEEP ambitieux et motivant, qui ne valorise pas uniquement les fonctions d’encadrement.

La représentante de France Nature Environnement invite l’administration à entendre la voix des représentants du personnel qui relaient les inquiétudes voire le malaise des agents, phénomène qu’elle observe dans de nombreux services de l’État.

L’UNSA remercie la FNE pour son soutien et ses interventions régulières au conseil d’administration pour rappeler à l’administration la nécessité d’entendre le mal-être des agents.

VOTE:  CONTRE: CFDT / CGT / FO / UNSA – Les autres administrateurs ont voté pour.

3 - Politique tarifaire :

La direction propose une augmentation des coûts de revient 2023 (utilisés dans le cadre de la programmation) de l’ordre de 6-7 %, des augmentations ciblées sur certaines catégories des tarifs journaliers concurrentiels (ex : + 19 % pour les techniciens d’essais, 0 % pour les chargés d’études, + 9 % pour les directeurs de projet) et un maintien des tarifs journaliers de formation donnée.

VOTE : CONTRE : CGT / FO / UNSA – Abstention : CFDT – POUR : autres administrateurs

4 - Marché externalisation assistance informatique :

La direction propose l’attribution d’un marché à bons de commande d’assistance informatique pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois un an et pour un montant maximum de 4 M€ HT. Le contrat prévoit l’installation des postes de travail, des logiciels bureautiques, la téléphonie fixe et mobile et les infrastructures système, réseau et stockage.

L’UNSA rappelle que depuis la mutualisation des services informatiques à la DSI et la suppression des techniciens de proximité, le service rendu aux agents s’est fortement dégradé. Elle est sceptique sur l’intérêt de cette externalisation au vu de son coût et sur le niveau de service qui sera rendu par le prestataire.

VOTE : CONTRE : CGT / FO / UNSA – Abstention : CFDT – POUR : Autres

5 - Plan Tourisme – Destination France :

Le Cerema s’est vue confié plusieurs opérations dans le cadre du plan de relance dédié au tourisme. Il exerce une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’animation des opérations. Le conseil d’administration est consulté sur l’attribution de subventions dans le cadre de ces opérations :

• 820 598 € à St-Nazaire Agglomération pour le rétablissement du sentier côtier ;
• 531 631 € au département de la Charente Maritime pour l’aménagement d’un sentier côtier au Port des Barques ;
• 1 M€ pour l’aménagement du port de Ste-Marie-la-Mer (66) ;
• 671 609 € pour des aménagements au port de plaisance de Sète (34) ;
• 808 393 € pour la sécurisation et l’aménagement du Port du Betey sur la commune d’Andernos les Bains (33).

L’UNSA s’est abstenue sur chacune de ces attributions de subventions.

6 - Programme d’activités :

Ce programme s’inscrit en continuité, sur le fond comme sur la forme, du programme d’activités 2022.

VOTE:  CONTRE: CGT - Abstention : FO / UNSA – POUR : CFDT + autres administrateurs.

7 - Création de la DTer Outre-Mer :

Au 1^er janvier 2023, la délégation Outre-Mer actuellement rattachée à la Direction des Programmes devient la 10^e DTer. Elle est implantée sur 4 sites ( Vaulx en Velin, Guyane, Réunion, Mayotte) et a une cible de 13 agents.

L’UNSA déplore que cette création se fasse sans moyens supplémentaires, ce qui contraindra la DTer OM à utiliser les moyens de production des autres DT et conduira à des arbitrages entre les activités des DT et ceux de la DTer OM.

8 - Plan Transition Carbone du Cerema :

Le point est reporté faute de temps suffisant pour l’aborder en détail.

9 - Questions diverses :

Programme CUBE : Le Cerema est en train de bâtir un programme CUBE (éducation et sensibilisation aux économies d’énergie) pour les bâtiments de l’État – Budget : 10/11 M€

Astreinte qualité de l’air : Le Cerema construit un programme pour le nouveau versement de 5 M€

Décharges littorales : Programme d’actions confié par la Président de la République au BRGM, à l’Ademe et au Cerema. Le Cerema devrait signer une convention de 2,8 M€ avec l’Ademe.

Adhésion des collectivités : 210 collectivités ont adhéré ou manifesté leur intention d’adhérer (dans l’attente de la réunion de leurs assemblées) : 9 régions, 36 départements, 89 intercommunalités et 76 communes. Le Cerema s’est fixé un objectif de 500 adhésions au 30/01/2023.

La restauration collective a subi de plein fouet la crise sanitaire. L'inflation galopante du coût des matières premières et de l'énergie aggrave les difficultés financières des restaurants administratifs (RA) et restaurants inter-administratifs (RIA), qui n'ont parfois pas  d'autres choix que d'augmenter le prix des repas. L'UNSA Fonction Publique demande qu'une attention forte soit portée par les administrations responsables quant à la situation financière des RIA.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’UNSA Fonction Publique demande une étude, plus précisément la mise en place d’une mission de suivi quant à l’impact de celle-ci sur la situation financière des RIA. Cette situation est susceptible de se détériorer avec la baisse de fréquentation liée au télétravail. L'UNSA Fonction Publique demande également que l’impact de l’inflation sur les prix des matières premières soit analysé et pris en considération.

L'UNSA Fonction Publique constate que le prix du repas facturé aux agents est en hausse dans de nombreux RIA, de 10 à 15 %. Le reste à charge des agents augmente, malgré la révision de la prestation interministérielle (PIM) restauration, de 1,29 € à 1,38 €, effective depuis le 1^er septembre. Ces restes à charge obligent beaucoup d'agents à s'éloigner un peu plus de la restauration collective. L'UNSA Fonction Publique revendique que le reste à charge par repas des agents ne dépasse pas 2,50 €, soit le seuil permis par l'URSSAF. Pour cela, un travail sur l'harmonisation par le haut des subventions ministérielles et interministérielles pour une aide au plus grand nombre doit être mené.

Enfin, notre modèle de restauration collective doit continuellement s’adapter et répondre à l'expression des besoins des agents, en prenant en compte le télétravail et les nouveaux modes de restauration. Pour l'UNSA Fonction Publique, il en va de la qualité de vie au travail des agents et de la préservation de leur pouvoir d'achat.

Télécharger le guide UNSA FP 2022 Action sociale interministérielle

Au 1^er janvier 2023, l'indemnité forfaitaire quotidienne "Télétravail" passera de 2,50 € à 2,88 €. Cette augmentation est destinée à compenser celles des coûts induits supportés par les agents. Pour l'UNSA Fonction Publique, si cette revalorisation est nécessaire, celle du point d'indice reste une priorité.

L'indemnité forfaitaire " Télétravail " existe dans la fonction publique depuis le 1^er septembre 2021 suite à l’accord signé par l’UNSA sur le télétravail dans la fonction publique. Elle est destinée à compenser les coûts supplémentaires supportés par l'agent lors du travail à domicile : énergie, repas... Elle reste limitée à 88 jours par an, soit un plafond annuel de 253,44 €.

Dans le contexte inflationniste que nous subissons, cette revalorisation est nécessaire pour éviter une perte de pouvoir d'achat des agents. Mais d'autres efforts sont nécessaires de la part du gouvernement. Si les indemnités kilométriques ont été revalorisées de 10 % au 1^er janvier 2022, l'ensemble des frais de mission ne l'a pas été. Les indemnités de repas et celles de nuitées doivent être augmentées au plus vite.

Avec 6,2% d’inflation sur 12 mois, le décrochage des salaires de la fonction publique s’accélère. La revalorisation du point d'indice de 3,5 % au 1^er juillet, première étape, reste insuffisante en regard de cet écart grandissant entre salaire et pouvoir d'achat.

Pour l'UNSA Fonction Publique, revaloriser la valeur du point d’indice à hauteur de 10 % est la seule solution pour contrer l’inflation et apporter une réponse à tous les agents fonctionnaires comme contractuels. Les composantes indemnitaires de la rémunération doivent, elles aussi, être revalorisées. L’UNSA Fonction publique revendique l’organisation d’une nouvelle conférence salariale.