La DRH a réuni le 11 avril 2023 les organisations syndicales dans le cadre du processus de négociation ministériel concernant la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), appelée à être mise en place pour les agents de l’Etat (normalement le 1^er janvier 2025). 

3 réunions entre la DRH et les organisations syndicales étaient déjà intervenues les 20 et 31 mars et le 3 avril.

5 réunions de négociation (dont celle du 11 avril) sont prévues d’ici la fin du processus visant à aboutir à un accord ministériel de mise en place de la PSC. 

Parallèlement, des négociations ont lieu au niveau national en vue d’un accord-cadre relatif à la PSC réformée dans la fonction publique d’Etat. Les accords ministériels devront être compatibles avec ce futur accord national, s’il intervient, tout en comportant des dispositions propres pour tenir compte des spécificités des différents publics concernés. 

Ces négociations ne concernent que le risque santé, la prévoyance n’y étant pas incluse. L’UNSA considère que la prévoyance devrait être prise en compte dans le dispositif à venir.

Depuis 2007, les employeurs publics participent aux dépenses de protection sociale complémentaire, cette participation étant encadrée par des référencements. Le dispositif est monté peu à peu en charge, tout en convergeant avec les dispositifs salariés par le biais de contrats collectifs.  Les référencements sont appelés à disparaitre et seront remplacés par des marchés publics, qui permettront aux employeurs publics de choisir les organismes de remboursement complémentaire. 

Au MTECT- MTE, le dispositif référencé est actuellement celui de la MGEN, qui permet aux agents qui le choisissent d’être couverts individuellement. Ils peuvent aussi être couverts en souscrivant toute autre offre du marché s’agissant du risque santé. Quelle que soit la mutuelle, l’agent finance 100 % de la cotisation, l’Etat versant depuis 2022 une allocation forfaitaire de 15 €. 10 % des agents environ ont opté pour ce dispositif référencé de la MGEN. 

A l’issue de la réforme, les agents de la Fonction publique de l’Etat (titulaires et contractuels) seront couverts à titre collectif et obligatoire par un panier de soins unique (garanties plancher proposés aux agents). Seules certaines situations, limitativement prévues (décret n° 2022-633 du 22 avril 2022), permettront aux agents publics de ne pas relever du dispositif obligatoire de PSC (notamment si le/la conjoint/e de l’agent dispose d’une mutuelle d’entreprise, à laquelle l’agent pourra adhérer). Le souscripteur du contrat, choisi après passage d’un marché public, sera l’employeur, qui couvrira la cotisation des bénéficiaires actifs à hauteur de 50 %. Les retraités et ayants-droit pourront opter individuellement et facultativement pour la mutuelle retenue par l’employeur. L’UNSA considère que les retraités devraient être inclus dès le départ dans ce dispositif. 

La nouvelle PSC comprendra une couverture-socle mais le ministère pourra mettre en place une ou plusieurs options facultatives individuelles (option 1 et 2) permettant aux agents qui le souhaitent d’améliorer leurs garanties. L’employeur prendra également en charge financièrement une partie du coût de ces options 1 (supplément de cotisation de 8,20 €) et 2 (supplément de cotisation de 14,47 €) mais dans la limite de 5 € seulement. Les ayants-droit des adhérents ne bénéficieront d’aucune participation de l’Etat. 

L’UNSA considère que la part de prise en charge des deux options est nettement insuffisante et doit être augmentée. Par ailleurs, il convient de tenir compte de l’inflation et donc prévoir un mécanisme d’ajustement de la contribution de l’employeur. Celle-ci devrait être exprimée en pourcentage du montant de cotisation pour les options 1 et 2 plutôt que par une somme fixe.

L’UNSA regrette que ce cycle de négociation se soit ouvert sans un réel diagnostic préalable des besoins des agents et donc sans évaluer l’impact qu’il pourra avoir sur leur budget. La spécificité des métiers exercés au sein du pôle ministériel (ceux liés à l’exploitation routière, notamment) nécessiterait également une étude de risques, qui n’a pas été réalisée.

S’agissant de l’impact financier de la nouvelle PSC sur les agents, une évaluation devrait être néanmoins opérée sur la base de quelques profils type, notamment pour avoir des exemples de remboursement et pour déterminer le reste à charge pour les cotisants, qui est en enjeu majeur de cette réforme. 

Certains postes de dépenses de santé feront l’objet d’une étude plus particulière pour évaluer les possibilités d’une modulation entre catégories de soins, certains étant plus utilisés que d’autres. Des marges de manœuvre peuvent sans doute exister dans quelques cas (optique, médecine douce, par ex.).

Les premiers échanges montrent donc d’ores-et-déjà de fortes insuffisances dans ce dispositif de PSC rénovée, tant en ce qui concerne le périmètre des risques couverts,  seul le volet santé étant discuté,  que sur le niveau de garanties offertes aux agents et celui de la participation financière de l’Etat. 

L’UNSA restera naturellement vigilante sur ces différents aspects et continuera de vous informer. 

L'intersyndicale réaffirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de ce jour avec le Président de la République.

Elle confirme par ailleurs son appel à faire du 1^er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire.

Les propos, ce soir du 17 avril, tenus par le président de la République démontrent qu’il n’a toujours pas compris la colère qui s’exprime dans le pays et s’obstine. Il doit respecter la démocratie sociale et le rejet très majoritaire de cette réforme par la population.

En s'entêtant, l’exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu’il porte en s’enfermant dans le déni et il est le seul responsable d’une situation explosive sur l’ensemble du pays.

Depuis 3 mois, le rejet de la réforme des retraites est toujours aussi massif. Après avoir promulgué la loi dès vendredi, le Président de la République confirme dans son allocution, son mépris à la fois envers les organisations syndicales et envers les jeunes et l’ensemble de la population. L’intersyndicale confirme qu’elle ne participera pas aux réunions avec l’exécutif, ni à celle de demain 18 avril avec le Président de la République.

Durant 12 journées de manifestations puissantes, de grèves, d'actions et d'initiatives locales, dans les entreprises, dans les services publics et sur les lieux d’étude, l'intersyndicale a mobilisé des millions de travailleurs, travailleuses, de jeunes et retraité.es.

L’intersyndicale appelle à faire du 1^er mai une journée de mobilisation massive, unitaire et populaire contre la réforme des retraites partout sur le territoire, dans le calme et la détermination. Elle invite tous les travailleurs et travailleuses, jeunes, retraité.es comme l’ensemble de la population à s’y rendre massivement, entre collègues de travail, amis, en famille pour obtenir l’abrogation de cette réforme injustifiée, brutale et injuste.

Les secrétaires généraux et présidents et co-délégué-ées des organisations syndicales et de jeunesse participeront à la manifestation à Paris en présence de représentants syndicaux internationaux en soutien à notre lutte.

Uni-es, ensemble, déterminé-es pour la justice sociale.

Le Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de référendum. L’intersyndicale appelle le Président à ne pas promulguer la loi et appelle d’ores et déjà à un 1er mai unitaire partout en France.

Les sages ont décidé de censurer une partie de la loi, qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 puisque les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées invalides. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.

En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite.

Une seconde proposition a cependant été déposée, et l’UNSA espère que celle-ci aboutira. La décision devrait intervenir le 3 mai prochain.

Face à cette situation, l’intersyndicale demande solennellement au Président de la République de ne pas promulguer la loi. C’est le seul moyen d’apaiser la colère sociale dans notre pays. 

Malgré la situation, pour l’UNSA et l’intersyndicale, la partie n’est pas terminée ! Les organisations syndicales ont décidé de construire un 1er mai unitaire, populaire et fort sur l’ensemble du territoire.

De plus, l’UNSA et l'UNSA Fonction Publique ne répondront à aucune sollicitation, demandes de rendez-vous provenant du gouvernement durant cette période.

Lire le communiqué de l'Intersyndicale publié le 14 avril 2023 après la décision du conseil constitutionnel

Pour maintenir la pression sur l’exécutif et pour montrer notre détermination au Conseil Constitutionnel, l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée d’actions et de grèves le jeudi 13 avril.

L’intersyndicale, porteuse de revendications claires : pas de recul de l’âge de départ, pas d’allongement de la durée de cotisations, a été reçue hier par la Première ministre. La demande réitérée de retrait de la réforme s’est heurtée à un refus net de l’exécutif.

Pour l’intersyndicale, il s’agit là d’un déni et d’un mépris total du rejet massif porté par toutes nos organisations, par les travailleurs et travailleuses et par l’opinion publique. Pourtant, cette opposition largement majoritaire s’exprime dans le pays, depuis le 19 janvier, avec déjà 11 puissantes mobilisations à l’appel de toutes les organisations syndicales et de jeunesse, mais aussi au travers des actions et des grèves.

Aujourd’hui encore, ce sont près de 2 millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraité.e.s. qui se sont mobilisés dans le calme et la détermination pour dénoncer cette réforme injustifiée, les régimes de retraite n’étant pas « au bord de la faillite » comme le prétend le gouvernement.

Le contexte est inédit. Dans ce climat de fortes tensions que l’on peut qualifier de grave crise démocratique et sociale, l’exécutif s’arc-boute et porte seul la responsabilité d’une situation explosive dans l’ensemble du pays.

Cette réforme est perçue, à juste titre, comme brutale et injuste par les travailleurs et travailleuses et la jeunesse qui ont tous et toutes bien compris qu’ils et elles devront travailler plus longtemps sans que jamais le patronat, ni les employeurs publics ne soient mis à contribution.

L’intersyndicale a soumis au Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision le 14 avril, des argumentaires considérant que cette loi devrait être déclarée contraire à la Constitution.

L’intersyndicale appelle à une journée de mobilisations et de grève le 13 avril et soutient toutes les actions et initiatives intersyndicales de mobilisations, y compris le 14 avril, pour gagner le retrait de cette réforme.

Elle se réunira à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel.

Soutenues par des millions de travailleuses et travailleurs mobilisés depuis bientôt 3 mois dans toute la France pour le retrait de la réforme des retraites, nos 8 organisations syndicales ont été reçues ce jour par la Première ministre.

A cette occasion, nous lui avons une fois de plus redit combien sa réforme est aussi injuste que brutale ! Injuste parce qu’elle aggrave les inégalités déjà présentes dans le système actuel. Brutale parce qu’aucune urgence, pas même comptable, ne justifiait d’aller ainsi au pas de course et d’escamoter la consultation des partenaires sociaux. A aucun moment, nos propositions alternatives de financement n’ont été prises au sérieux. Quant au processus parlementaire, on sait à quel vice démocratique a conduit le refus de le mener à son terme.

A la crise sociale, s’ajoute aujourd’hui la crise démocratique ! Nos concitoyens qui ont très largement et très pacifiquement exprimé leur opposition à cette réforme ne comprendraient pas que leur mobilisation et, à travers elle, leur parole soit ignorée. Nous avons donc redit à la Première ministre qu’il ne saurait y avoir d’autres issues démocratiques que le retrait du texte.

La Première ministre a répondu qu'elle souhaitait maintenir son texte. Une décision grave. Cette réforme est refusée par la quasi-totalité de la population. Il faut la retirer. Nous refusons de tourner la page et d’ouvrir, comme le propose le gouvernement, d’autres séquences de concertation sur des dossiers aussi divers que le plein emploi ou le partage des richesses.

Chacune de nos organisations, sur chacun des dossiers suggérés, pourra formuler le moment venu des propositions de nature à améliorer l’existence de nos concitoyens. Mais le moment n’est pas venu ! La vie des travailleuses et travailleurs que nous représentons et que nous défendons n’est pas réductible à un enchaînement de séquences. Le report à 64 ans de l’âge légal de départ en retraite aura sur la vie de nos concitoyens, sur leur santé, sur leurs projets des conséquences très concrètes. C'est pourquoi nous ne retournerons pas à la table des concertations comme si de rien n’était et appelons une fois encore au retrait pur et simple du texte.

Nous en appelons à la sagesse du conseil constitutionnel qui doit entendre la juste colère des travailleuses et travailleurs. Enfin, nous appelons ces derniers à se joindre massivement aux nombreux cortèges qui défileront demain à Paris et dans toute la France pour dire une onzième fois NON à cette réforme injuste et brutale !

En 2022, les traitements indiciaires bruts des fonctionnaires de l’État ont augmenté en moyenne de 2,1% alors que l'inflation a été de 5,2 %. Ce décalage important de 3,1 % nécessite un rattrapage. L'UNSA Fonction Publique revendique une augmentation significative et urgente de la rémunération de tous les agents publics.

Un décalage important entre l'inflation et les traitements en 2022

La moyenne annuelle de l'évolution des traitements indiciaires bruts (hors primes et indemnités), publiée par la DGAFP, s'établit à 2,1 % pour les fonctionnaires de l’État. Elle est variable suivant les catégories :

• 1,8% pour la catégorie A,
• 2 % pour la catégorie B,
• 3,9 % pour la catégorie C.

L'augmentation du point d'indice de 3,5 % au 1^er juillet 2022 a été la mesure qui a touché tous les agents mais ils n'en ont bénéficié qu'au second semestre 2022. Les revalorisations successives du minimum de traitement ont quant à elles permis un moindre écart avec l'inflation pour la catégorie C, de même que les rééchelonnements indiciaires pour les grilles C et B.

Aucune donnée n'est malheureusement disponible pour les agents contractuels, notamment pour ceux dont le salaire n'est pas basé sur le point d'indice.

Le différentiel entre l'évolution des traitements indiciaires bruts et l'inflation s'établissait à 1,4 % en 2021 en défaveur des agents. En 2022, il est de 3,1 %, toujours en défaveur des agents. Le pouvoir d'achat de ceux-ci continue à s'éroder d'année en année.

Ces chiffres renforcent et confirment l'argumentation de l'UNSA Fonction Publique sur la nécessité d'une nouvelle revalorisation de la valeur du point d'indice, qui devra être conséquente. L'augmentation de 10% du point d'indice revendiquée par l'UNSA Fonction publique est toujours d'actualité !

Dans le contexte actuel de forte inflation et de manque d’attractivité de la fonction publique, la rémunération des agents publics ne peut pas continuer à « décrocher » par rapport à l’ensemble des salaires sans remettre en cause non seulement leur pouvoir d’achat, mais aussi la reconnaissance de leur engagement. 

L'UNSA Fonction Publique revendique une prochaine hausse générale, rapide et importante, des traitements des agents publics. Elle en fait une priorité et a écrit au ministre chargé de la Fonction Publique pour l'exiger.

Les fonctionnaires et ouvriers d’État retraités ont droit à l'aide au maintien à domicile, sous conditions de ressources, dans le cadre de l'action sociale interministérielle. Les barèmes d'accès de cette prestation ont été revalorisés de 4 % au 1^er août 2022, puis de 0,8 % au 1^er janvier 2023, calqués sur la revalorisation des pensions. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation de cette prestation à  hauteur de l'inflation.

Ce dis­po­si­tif repose sur une réponse per­son­na­li­sée au retraité, pro­po­sée après une évaluation fine de ses besoins, effec­tuée par une struc­ture indé­pen­dante à son domi­cile. L’aide appor­tée par l’État est une prise en charge finan­cière par­tielle des frais de ser­vi­ces à la per­sonne sup­por­tés par le retraité.

Le plan d’action per­son­na­lisé, le sou­tien ponc­tuel en cas de retour d’hos­pi­ta­li­sa­tion, le sou­tien ponc­tuel en cas de période de fra­gi­lité phy­si­que ou sociale et l’aide "habi­tat et cadre de vie" font l’objet d’un finan­ce­ment par­tagé entre les retrai­tés et l’État. Le mon­tant de la par­ti­ci­pa­tion de l’État est fonc­tion des res­sour­ces du retraité.

Les dos­siers de demande d’aide, accom­pa­gnés de l’ensem­ble des pièces jus­ti­fi­ca­ti­ves, doi­vent être adres­sés par les retrai­tés à la caisse d’assu­rance retraite et de santé au tra­­vail (CARSAT) de leur lieu de rési­dence (coor­don­nées des CARSAT). Il est pos­si­ble de contac­ter la CARSAT au 3960.

L’UNSA Fonction Publique rap­pelle, avec force, que l’aide au main­tien à domi­cile est un enjeu de santé publi­que.

Barèmes de ressources mensuelles et de participation 2023 :

Plan d'actions personnalisé

L'UNSA a lu une déclaration préalable au conseil d'administration du CEREMA qui s'est tenu le 21 mars 2023 :

Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema,

Monsieur le Directeur Général,

L’un des premiers points à l’ordre du jour de ce conseil d’administration est le résultat budgétaire de l’année 2022 qui affiche un solde positif de 93 M€ en hausse de 75 M€ par rapport aux dernières prévisions du Budget Rectificatif n°3 de décembre 2022. Ce résultat s’explique d’une part par une sous-exécution des dépenses (-4,3 M€ en fonctionnement et –5.3 M€ en investissement) et d’autre part par des recettes très largement supérieures à celles attendues ( + 53,5 M€ par rapport au BR3 et + 111 M€ par rapport en 2021).

Derrière ce résultat rassurant pour la santé financière de notre établissement, se cache une réalité bien moins glorieuse. Pour les agents du Cerema, il faut faire toujours plus (recettes propres en hausse de 33% par rapport à 2021) avec toujours moins ( moins de moyens humains et matériels, des locaux qui continuent de se délabrer, des salaires qui continuent de décrocher face à une inflation galopante, moins de formation, des contrats précaires, des taux de promotion scandaleux et des critères de promotion toujours plus nébuleux et exponentiels…).

Cette machine infernale n’est pas prête de s’arrêter puisqu’une des principales mesures du 1^er budget rectificatif de 2023, à l’ordre du jour de ce conseil d’administration est de revoir à la hausse les prévisions de ressources propres en les augmentant de 5,3 M€ par rapport au budget initial 2023 (soit +14% par rapport à 2022). Par ailleurs, l’adhésion de plus de 600 collectivités au Cerema va nécessairement générer des attentes et des demandes de leur part.

Jusqu’à quand pensez-vous que les agents vont tenir à ce rythme au détriment de leur vie personnelle, de leur santé sans aucune reconnaissance ni perspective de carrière ? Sûrement pas jusqu’à 64 ans !

Les agents du Cerema ont d’ailleurs été nombreux à suivre les appels à la grève de l’intersyndicale et à descendre dans la rue un peu partout sur le territoire pour dire NON à une réforme des retraites brutale, inutile et injuste. L’UNSA Cerema les invite à continuer à se mobiliser derrière l’intersyndicale pour obtenir le retrait définitif de ce projet.

Mesdames les administratrices et messieurs les administrateurs du Cerema, témoignez de la reconnaissance aux agents de l’établissement en exigeant de l’État et de la direction générale des mesures exceptionnelles pour récompenser leur engagement, leurs efforts et leurs bons résultats avec notamment :

• Un plan de requalification de C en B et de B en A spécifique à l’établissement ;
• La titularisation des agents contractuels ;
• Un Complément indemnitaire exceptionnel pour l’année 2023 ;
• La revalorisation des frais de mission pour tenir compte de l’augmentation des frais d’hébergement et de restauration ;
• Un plan ambitieux de rénovation des bâtiments.

Merci de votre attention,